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#1 12-08-2012 23:04:42
Quand doit débuter le règlement des CP en année incomplète ??
bonsoir,
J'ai un souci : je commence mon contrat en année incomplète le 3 septembre et je ne sais pas si les parents doivent me payer les cp a partir du début du contrat ou seulement à partir de juin 2013 ?
si ils me les payent à partir de juin doit-il y avoir une régul au bout des 3 ans? merci pour vos réponses car je suis perdue..
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12-08-2012 23:04:42
#2 12-08-2012 23:24:03
Re : Quand doit débuter le règlement des CP en année incomplète ??
en année incomplete on peux payer de différentes façon, mais c'est après la premiere année de reference de toute façon; donc en juin 2013
certaines se font payer 10% par anticipation , mais c'est sujet a conflits car ce n'est pas dans la ccn, et de plus il semblerai que ce ne soit pas le plus avantageux.
et il doit y avoir une régule a chaque date anniversaire de la mensu, ou a chaque changement de mensu (si il y a ) par avenant.
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#3 12-08-2012 23:31:22
Re : Quand doit débuter le règlement des CP en année incomplète ??
bonsoir,
J'ai un souci : je commence mon contrat en année incomplète le 3 septembre et je ne sais pas si les parents doivent me payer les cp a partir du début du contrat ou seulement à partir de juin 2013 ?
si ils me les payent à partir de juin doit-il y avoir une régul au bout des 3 ans? merci pour vos réponses car je suis perdue..
Bonsoir
il est préférable de se faire payer les cp en juin de chaque année en plus de la mensu.
la méthode des 10%par anticipation depuis le début du contrat est hors convention, mais pas illégal, sauf selon l'avis de certains syndicats
il faut savoir que les 10ù par anticipation sont souvent désavantageux pour l'am, il vous fait perdre les jours supp pour enfant de moins de 15 ans et le fractionnement
la régularisation se fait a chaque date anniversaire ou en cas de rupture de contrat, elle permet de comparer les semaines travaillés et celles payées
la plupart des réponses sont dans l'index alphabétique
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#4 12-08-2012 23:33:13
Re : Quand doit débuter le règlement des CP en année incomplète ??
bonsoir,
J'ai un souci : je commence mon contrat en année incomplète le 3 septembre et je ne sais pas si les parents doivent me payer les cp a partir du début du contrat ou seulement à partir de juin 2013 ?
si ils me les payent à partir de juin doit-il y avoir une régul au bout des 3 ans? merci pour vos réponses car je suis perdue..
bonsoir
en annee incomplete les cp sont oté de la mensu lors du calcul, donc a la fin de la periode de ref ( apres fin mai 2013 pour toi ) ils douivent ete reglés:
soit:
- en une fois ( 10% ou maintien de salaire voire le plus avantageux )
-soit a la prise des conges ( bien tenir les comptes)
-soit par 1/12 = payer les conges acquis de l'annee preceente en les repartissant sur les 12 fois a venir
là ce sont les 3 methodes presentes et prescrites par la CCN
une régularisation peut se faire éventuellement si tu as travailler en plus des sem non prevues ou si il y a un avenant
il existe une methode dite contractuelle qui fait que l'employeur paie 10% des le debut de contrat :
cette methode vous fait perdre nombres avantages ... et de plus elle est defavorable financièrement ... et ouvres souvent a des litiges
mais comme elle arrange souvent les employeurs elle est assez usité ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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