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#1 04-09-2012 14:45:03
préavis avec non respect de la convention
Bonjour, je dois signée un contrat avec une maman pour démarrer en octobre, mais son ancienne AM lui dit qu'elle doit lui donner 2 mois de préavis qu'elle avait signé le contrat avec cette clause, alors que cela fait un peu moins d'un an de contrat, est ce que c'est légal de faire signer un contrat avec une exigence pareil.
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04-09-2012 14:45:03
#2 04-09-2012 14:48:37
Re : préavis avec non respect de la convention
Bonjour, je dois signée un contrat avec une maman pour démarrer en octobre, mais son ancienne AM lui dit qu'elle doit lui donner 2 mois de préavis qu'elle avait signé le contrat avec cette clause, alors que cela fait un peu moins d'un an de contrat, est ce que c'est légal de faire signer un contrat avec une exigence pareil.
Bonjour
le pe a accepter de signez
il faudrait tel a l’inspection du travail pour savoir la marche a suivre
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04-09-2012 15:03:25
#5 04-09-2012 15:23:09
Re : préavis avec non respect de la convention
oui je suis d'accord pour la signature, c'est vrai c'est aux parents de faire attention à ce qu'ils signent, mais je ne trouve pas ça normal de mettre les clauses que l'on veut et qui ne soit pas en accord avec la convention.
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#8 04-09-2012 15:43:49
Re : préavis avec non respect de la convention
la convention est un minimum, on a parfaitement le droit de mettre des clauses supérieures puisque les contrats sont signés de gré à gré entre deux personnes. Par contre, on ne peut pas mettre des clauses illégales (style, les heures sup ne seront pas majorées). Pour le préavis, je ne vois pas trop pourquoi ça serait illégal.
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#9 04-09-2012 16:03:14
Re : préavis avec non respect de la convention
la convention est un minimum, on a parfaitement le droit de mettre des clauses supérieures puisque les contrats sont signés de gré à gré entre deux personnes. Par contre, on ne peut pas mettre des clauses illégales (style, les heures sup ne seront pas majorées). Pour le préavis, je ne vois pas trop pourquoi ça serait illégal.
En fait la maman à un moins d'un an de contrat, donc elle pensait faire 15 j de préavis comme stipulé dans la convention, mais l'am réclame 2 mois de préavis.
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#10 04-09-2012 16:04:06
Re : préavis avec non respect de la convention
Je ne savais pas que l'on pouvait modifier les contrats, je pensais qu'il fallait suivre à la lettre la convention collective, merci.
Mais la ccn évolue ....... et n'est pas réécrite à chaque fois!
Si elle devient plus avantageuse à l'assmat ... tu n'appliques pas ?
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#11 04-09-2012 16:17:27
Re : préavis avec non respect de la convention
POPPY0126 a écrit :Je ne savais pas que l'on pouvait modifier les contrats, je pensais qu'il fallait suivre à la lettre la convention collective, merci.
Mais la ccn évolue ....... et n'est pas réécrite à chaque fois!
Si elle devient plus avantageuse à l'assmat ... tu n'appliques pas ?
mais bien sûr que je l'applique, pourquoi pour le préavis est ce que les délais ont changées, en tous les cas je ne suis pas au courant. Comment savoir si la convention à changé?
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#12 04-09-2012 16:26:11
Re : préavis avec non respect de la convention
Sur les sites bien informés.
Par les courriers du CG
La ccn est de 2005 .... depuis il y a eu des jurisprudences, des nouvelles lois
Précision : pour le préavis les délais n'ont pas changés .... ce préavis de 2 mois était un accord entre les deux parties 
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