Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-09-2012 14:45:03

POPPY0126
Membre
Inscription : 23-07-2012
Messages : 886
Site Web

préavis avec non respect de la convention

Bonjour, je dois signée un contrat avec une maman pour démarrer en octobre, mais son ancienne AM lui dit qu'elle doit lui donner 2 mois de préavis qu'elle avait signé le contrat avec cette clause, alors que cela fait un peu moins d'un an de contrat, est ce que c'est légal de faire signer un contrat avec une exigence pareil.

Hors ligne

04-09-2012 14:45:03

partenaire publicitaire:

#2 04-09-2012 14:48:37

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : préavis avec non respect de la convention

POPPY0126 a écrit :

Bonjour, je dois signée un contrat avec une maman pour démarrer en octobre, mais son ancienne AM lui dit qu'elle doit lui donner 2 mois de préavis qu'elle avait signé le contrat avec cette clause, alors que cela fait un peu moins d'un an de contrat, est ce que c'est légal de faire signer un contrat avec une exigence pareil.

Bonjour
le pe a accepter de signez
il faudrait tel a l’inspection du travail pour savoir la marche a suivre

Hors ligne

#3 04-09-2012 14:49:54

POPPY0126
Membre
Inscription : 23-07-2012
Messages : 886
Site Web

Re : préavis avec non respect de la convention

mais vous trouvez ça normal de mettre une clause pareille dans un contrat ?

Hors ligne

#4 04-09-2012 15:03:25

veroco
Membre
Inscription : 05-01-2012
Messages : 623
Site Web

Re : préavis avec non respect de la convention

c'est une clause, ils l'ont signé ils doivent la respecter...

Hors ligne

04-09-2012 15:03:25

partenaire publicitaire:

#5 04-09-2012 15:23:09

POPPY0126
Membre
Inscription : 23-07-2012
Messages : 886
Site Web

Re : préavis avec non respect de la convention

oui je suis d'accord pour la signature, c'est vrai c'est aux parents de faire attention à ce qu'ils signent, mais je ne trouve pas ça normal de mettre les clauses que l'on veut et qui ne soit pas en accord avec la convention.

Hors ligne

#6 04-09-2012 15:39:08

veroco
Membre
Inscription : 05-01-2012
Messages : 623
Site Web

Re : préavis avec non respect de la convention

la convention est un minimum, rien ne nous empèche de demander plus, là une fois de plus les parents ont signé sans lire...

Hors ligne

#7 04-09-2012 15:42:53

POPPY0126
Membre
Inscription : 23-07-2012
Messages : 886
Site Web

Re : préavis avec non respect de la convention

Je ne savais pas que l'on pouvait modifier les contrats, je pensais qu'il fallait suivre à la lettre la convention collective, merci.

Hors ligne

#8 04-09-2012 15:43:49

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : préavis avec non respect de la convention

la convention est un minimum, on a parfaitement le droit de mettre des clauses supérieures puisque les contrats sont signés de gré à gré entre deux personnes. Par contre, on ne peut pas mettre des clauses illégales (style, les heures sup ne seront pas majorées). Pour le préavis, je ne vois pas trop pourquoi ça serait illégal.

Hors ligne

#9 04-09-2012 16:03:14

POPPY0126
Membre
Inscription : 23-07-2012
Messages : 886
Site Web

Re : préavis avec non respect de la convention

alyenor a écrit :

la convention est un minimum, on a parfaitement le droit de mettre des clauses supérieures puisque les contrats sont signés de gré à gré entre deux personnes. Par contre, on ne peut pas mettre des clauses illégales (style, les heures sup ne seront pas majorées). Pour le préavis, je ne vois pas trop pourquoi ça serait illégal.

En fait la maman à un moins d'un an de contrat, donc elle pensait faire 15 j de préavis comme stipulé dans la convention, mais l'am réclame 2 mois de préavis.

Hors ligne

#10 04-09-2012 16:04:06

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : préavis avec non respect de la convention

POPPY0126 a écrit :

Je ne savais pas que l'on pouvait modifier les contrats, je pensais qu'il fallait suivre à la lettre la convention collective, merci.


Mais la ccn évolue ....... et n'est pas réécrite à chaque fois!
Si elle devient plus avantageuse à l'assmat ... tu n'appliques pas ?

Hors ligne

#11 04-09-2012 16:17:27

POPPY0126
Membre
Inscription : 23-07-2012
Messages : 886
Site Web

Re : préavis avec non respect de la convention

sophie56 a écrit :
POPPY0126 a écrit :

Je ne savais pas que l'on pouvait modifier les contrats, je pensais qu'il fallait suivre à la lettre la convention collective, merci.


Mais la ccn évolue ....... et n'est pas réécrite à chaque fois!
Si elle devient plus avantageuse à l'assmat ... tu n'appliques pas ?

mais bien sûr que je l'applique,  pourquoi pour le préavis est ce que les délais ont changées, en tous les cas je ne suis pas au courant. Comment savoir si la convention à changé?

Hors ligne

#12 04-09-2012 16:26:11

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : préavis avec non respect de la convention

Sur les sites bien informés.
Par les courriers du CG

La ccn est de 2005 .... depuis il y a eu des jurisprudences, des nouvelles lois

Précision : pour le préavis les délais n'ont pas changés .... ce préavis de 2 mois était un accord entre les deux parties wink

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB