Arret maladie avant le congès maternité .

douce_nounou · 24-09-2012 15:06:08

Bonjour,

Je vous explique rapidement ma situation, je suis assistante maternelle agréée. Actuellement, je garde 2 enfants.
Je suis enceinte de 5 mois et j'éprouve quelques difficultés, je suis très fatiguée et cela n'est pas ma première grossesse...

Je vais surement être en arrêt maladie, cependant j'aimerai avoir des renseignements:

Suis je protégée vis à vis de mes employeurs? (contre licenciement ou autre..)
Serais je payée? et par qui ou quel organisme?
Dans une entreprise, pour certaines, l'employé perçoit tout son salaire, cependant, comment cela fonctionne t'il pour nous quand on a plusieurs employeurs?

Je pu voir différents sites internet, mais c'est assez compliqué d'avoir une réponse claire et précise sur mon métier...

Merci d'avance pour votre aide!

24-09-2012 15:06:08

sam01 · 24-09-2012 15:10:15

douce_nounou a écrit :

Bonjour,
Je vous explique rapidement ma situation, je suis assistante maternelle agréée. Actuellement, je garde 2 enfants.
Je suis enceinte de 5 mois et j'éprouve quelques difficultés, je suis très fatiguée et cela n'est pas ma première grossesse...
Je vais surement être en arrêt maladie, cependant j'aimerai avoir des renseignements:
Suis je protégée vis à vis de mes employeurs? (contre licenciement ou autre..)
Serais je payée? et par qui ou quel organisme?
Dans une entreprise, pour certaines, l'employé perçoit tout son salaire, cependant, comment cela fonctionne t'il pour nous quand on a plusieurs employeurs?
Je pu voir différents sites internet, mais c'est assez compliqué d'avoir une réponse claire et précise sur mon métier...

Merci d'avance pour votre aide!

bonjour
vous êtes protégé donc non licenciable
pendant votre arrêt maladie comme pour le congé maternité ,c'est la sécurité sociale qui vous indemnise

douce_nounou · 24-09-2012 15:31:41

Merci pour votre réponse rapide.
Très bien... mais je ne comprend pas.
Dans des entreprises, je prend exemple de mon mari, quand l'employé est en arret, l'employeur lui a reversé 80% de son salaire + ce que la sécu lui verse.
Alors comment se fait il que je ne perçoit que ce que la sécu donne, et les employeurs ne reversent rien?
Cela me met moi et toute ma famille dans une situation plus qu'inconfortable...

?

roro062 · 24-09-2012 15:43:11

Bonjour,

Dans l'entreprise de ton mari ils cotisent surement pour avoir un complément. C'est pareil dans ma socièté et j'ai perçu 93% de mon salaire en arrêt maladie. Sécu+ complément patron.
En congé maternité c'est la sécu qui te verse 93% de ton salaire.

Les employeurs n'ont rien à te payer dès le moment ou tu es arrêtée ou en congé maternité. Mais sache que tu continue à cagnoter des CP qui devront t'être payés à ta reprise.

En tant qu'indépendante, si tu veux ce complément il fallait t'affilier à un organisme particulier. A voir avec les pros.

24-09-2012 15:43:11

sam01 · 24-09-2012 15:45:33

douce_nounou a écrit :

Merci pour votre réponse rapide.
Très bien... mais je ne comprend pas.
Dans des entreprises, je prend exemple de mon mari, quand l'employé est en arret, l'employeur lui a reversé 80% de son salaire + ce que la sécu lui verse.
Alors comment se fait il que je ne perçoit que ce que la sécu donne, et les employeurs ne reversent rien?
Cela me met moi et toute ma famille dans une situation plus qu'inconfortable...
?

non l’employeur ne vous verse rien ni durant un arrêt maladie ni durant le congé maternité
un peu de lecture
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1145091

douce_nounou · 24-09-2012 16:17:18

Merci beaucoup, cela m'a apporté beaucoup de réponses, notamment concernant le licenciement.

Mais... encore autre chose, j'ai deux parents qui souhaitent dimunuer mon temps de travail à 3j/semaine au lieu de 5j.
J'ai appris que si je refuse, mon employeur peut me licencier....
N'y a t'il pas une loi qui me protège dans ce cas précis? car c'est un très bon stratagème soyons d'accord.
Il était prévu que je garde leur enfant jusqu’à la date de mon départ en congés mat.
Et là, j'apprend aujourd'hui que l'enfant est depuis une semaine, en crèche à raison de 2j/ semaine, ceci sans m'en avoir informé!!
Simplement que l'enfant restait chez sa mère et qu'elle n'avait donc pas besoin de mes services pour la semaine passée...... Je me retrouve coincée, et peut être bientôt licenciée, et tout ça bien sur car j'ai annoncé ma grossesse. Quelle coïncidence, n'est ce pas?

Je n'ai rien trouvé répondant à ma question dans le lien que vous m'avez fourni.

Merci d'avance pour votre aide

roro062 · 24-09-2012 16:26:23

douce_nounou a écrit :

Merci beaucoup, cela m'a apporté beaucoup de réponses, notamment concernant le licenciement.
Mais... encore autre chose, j'ai deux parents qui souhaitent dimunuer mon temps de travail à 3j/semaine au lieu de 5j.
J'ai appris que si je refuse, mon employeur peut me licencier....
N'y a t'il pas une loi qui me protège dans ce cas précis? car c'est un très bon stratagème soyons d'accord.
Il était prévu que je garde leur enfant jusqu’à la date de mon départ en congés mat.
Et là, j'apprend aujourd'hui que l'enfant est depuis une semaine, en crèche à raison de 2j/ semaine, ceci sans m'en avoir informé!!
Simplement que l'enfant restait chez sa mère et qu'elle n'avait donc pas besoin de mes services pour la semaine passée...... Je me retrouve coincée, et peut être bientôt licenciée, et tout ça bien sur car j'ai annoncé ma grossesse. Quelle coïncidence, n'est ce pas?
Je n'ai rien trouvé répondant à ma question dans le lien que vous m'avez fourni.
Merci d'avance pour votre aide

Ton PE doit te présenter un avenant. Tu as 1 mois pour accepter ou refuser. Si tu refuses ton PE continue comme cela ou souhaitera interrompre le contrat.
MAIS il ne pourra effectivement te donner une lettre de licenciement que 4 semaines après la date de ton accouchement.
Et il faudra compter le préavis à partir de la présentation légale de la lettre.

Tu est donc protégée dès maintenant, pendant toute la durée de ton congé maternité et 4 semaines après.

Bonne grossesse.

PS: si les PE te cherchent des noises, tu fais un certificat médical attestant de ton état et tu leur envoi en lettre avec accusé de réception pour te couvrir au cas où il leur prendrait l'idée d'un licenciement abusif!

Dernière modification par roro062 (24-09-2012 16:30:40)

sylquent · 24-09-2012 16:53:48

je pense que par contre tu peux toucher un complément d'aide auprès de l'IRCEM.

assmatmimi · 24-09-2012 17:48:51

roro062 a écrit :

douce_nounou a écrit :
Merci beaucoup, cela m'a apporté beaucoup de réponses, notamment concernant le licenciement.
Mais... encore autre chose, j'ai deux parents qui souhaitent dimunuer mon temps de travail à 3j/semaine au lieu de 5j.
J'ai appris que si je refuse, mon employeur peut me licencier....
N'y a t'il pas une loi qui me protège dans ce cas précis? car c'est un très bon stratagème soyons d'accord.
Il était prévu que je garde leur enfant jusqu’à la date de mon départ en congés mat.
Et là, j'apprend aujourd'hui que l'enfant est depuis une semaine, en crèche à raison de 2j/ semaine, ceci sans m'en avoir informé!!
Simplement que l'enfant restait chez sa mère et qu'elle n'avait donc pas besoin de mes services pour la semaine passée...... Je me retrouve coincée, et peut être bientôt licenciée, et tout ça bien sur car j'ai annoncé ma grossesse. Quelle coïncidence, n'est ce pas?
Je n'ai rien trouvé répondant à ma question dans le lien que vous m'avez fourni.
Merci d'avance pour votre aide

Ton PE doit te présenter un avenant. Tu as 1 mois pour accepter ou refuser. Si tu refuses ton PE continue comme cela ou souhaitera interrompre le contrat.
MAIS il ne pourra effectivement te donner une lettre de licenciement que 4 semaines après la date de ton accouchement.
Et il faudra compter le préavis à partir de la présentation légale de la lettre.
Tu est donc protégée dès maintenant, pendant toute la durée de ton congé maternité et 4 semaines après.
Bonne grossesse.
PS: si les PE te cherchent des noises, tu fais un certificat médical attestant de ton état et tu leur envoi en lettre avec accusé de réception pour te couvrir au cas où il leur prendrait l'idée d'un licenciement abusif!

Alors j'émettrais un doute quand au licenciement... Après tout, l'enfant est déjà en crèche, donc difficile de prouver qu'ils font un avenant juste pour vous licencier en cas de refus... Le licenciement est possible en cas de cause extérieure à la grossesse, et là, cela me semble possible, non ?

4i.modo · 24-09-2012 18:09:59

douce_nounou a écrit :

Merci pour votre réponse rapide.
Très bien... mais je ne comprend pas.
Dans des entreprises, je prend exemple de mon mari, quand l'employé est en arret, l'employeur lui a reversé 80% de son salaire + ce que la sécu lui verse.
Alors comment se fait il que je ne perçoit que ce que la sécu donne, et les employeurs ne reversent rien?
Cela me met moi et toute ma famille dans une situation plus qu'inconfortable...
?

une assmat à 50% de ses revenus (uniquement la mensu) au bout de 3 jours
et à partir du 10° jour l'ircem verse à peu près 25% en +
eh oui, on a pas de bol quand on est malade...
sans compter que ton congé mat se basera sur tes 3 derniers mois avant le CM

douce_nounou · 26-09-2012 10:16:32

Bonjour à tous,

Merci de m'avoir fourni quelques éléments de réponse.

En ce qui concerne l'aide de la CPAM, il se trouve que mon métier est considéré comme un travail discontinue (comme un intérimaire, c'est particulier) et donc, ils se basent sur les bulletins de salaire de tous les employeurs sur 1 an. Ce qui m'aide beaucoup puisque dès l'annonce de ma grossesse 1 m'a licenciée, l'autre est partie pour rupture conventionnelle, c'était prévu. Les deux qui me restent ont diminué le temps de garde. Du coup, pour le congés mat ça m'arrange.

Pour l’arrêt maladie, c'est bien de moitié qu'il diminue, mais la aussi ils se basent sur un an de salaire.

Enfin, pour le licenciement, cela reste assez flou dans ce cas, car si les parents décidaient de mettre leur enfant en crèche toute la semaine (ce qu'ils ont peut être l'intention de faire), ils me retireraient la garde de l'enfant non? Donc il s'agirait d'un licenciement... j'imagine.
Et je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail qui confirme que si je refuse ma réduction du temps du travail, ils ont le droit de me licencier. Mais je suis enceinte, et cette réduction du temps est directement lié à ma grossesse.. Donc toujours ambigue....

Je pense que un arrangement à l'amiable ba être fait car dans ce métier, le coté affectif prend bcp de place puisqu'il s'agit d'enfant et souvent d'aide au parents et d'arrangement. On verra la suite, je vous tiendrais au courant dans le prochain épisode!

Merci encore,

A bientôt

assmatmimi · 26-09-2012 12:40:47

douce_nounou a écrit :

Et je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail qui confirme que si je refuse ma réduction du temps du travail, ils ont le droit de me licencier. Mais je suis enceinte, et cette réduction du temps est directement lié à ma grossesse.. Donc toujours ambigue....

Malheureusement, commet apporter la preuve que les heures diminuent à cause de votre grossesse ?

loe.t · 26-09-2012 13:37:41

vos employeurs n'ont pas à diminuer votre temps de travail parce que vous êtes enceinte, même si c'est pour vous aider.
si vous ne pouvez pas travailler, il faut vous mettre en arrêt de travail.

assmatmimi · 26-09-2012 15:46:55

C'est pas ça il me semble

J'ai compris que les pe baissaient les heures car ils avaient mis l'enfant en crèche

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