journées de + de 8h et PAJE : "division par 8" interdite

Berengere78 · 25-09-2012 12:56:30

Bonjour !

Je reviens du RAM, où la responsable a parait-il fait une formation récemment avec plusieurs RAM de la région.
Et je suis tombée des nues : il parait que la PAJE n'accepte plus du tout depuis 2010 que l'on divise les heures mensuelles par 8 pour obtenir le nombre de jours mensualisés, lorsqu'on fait des journées de plus de 8h.

Ainsi, si on a un petit loulou sur 44 semaines d'accueil, 11h par jour et 3 jours par semaine, il faut déclarer les jours rééls mensualisés (par exemple 44 semaines * 3 jours / 12 = soit 11 jours mensualisés).

Alors que moi j'ai toujours fait 44 semaines * 3 jours * 11h / 12 = 121h mensuelles
121/8 = 15,13 soit 16 jours à déclarer.

Et bien ce ne serait plus légal et les PE peuvent avoir des gros soucis avec la CAF.

Moi le souci que j'y vois, c'est que si j'applique 11 jours au lieu de 16 jours, mon tarif horaire est bien trop haut !!!!

Moralité, je vais voir baisser énormément mon salaire !

Et chez vous, ça se passe comment ?

Dernière modification par Berengere78 (28-09-2012 08:16:07)

25-09-2012 12:56:30

Berengere78 · 25-09-2012 12:58:31

Ce qui veut dire aussi que le post épinglé dans l'index 'Tarif maxi pour la PAJE" est faux depuis 2010 !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=113424

zouzou1411 · 25-09-2012 13:01:35

Encore une façon pour l'état de faire des économies ... à nos dépend
Car si les parents n'ont pas droit aux aides ... on peut dire au revoir de suite !

gasp · 25-09-2012 13:08:15

bonjour berengère

je pense comme toi que si je suis obligée de me brader de façon à faire rentrer mes pe dans les cases de pajemploi, je serais obligée de mettre la clé sous la porte...

y a t'il un écrit de ce que t'a stipulé ton animatrice?
sans ces articles écrits, en aucun cas je ne changerais quoi que ce soit...

25-09-2012 13:08:15

Berengere78 · 25-09-2012 13:17:36

Elle m'a dit d'écrire un mail à PAJEMPLOI et que j'aurai donc une confirmation écrite .

Plusieurs PE se seraient fait contrôler ici et auraient eu un redressement à cause de ça.

Mais j'hésite parce qu'envoyer un mail à PAJEMPLOI, c'est rentrer dans le collimateur et montrer qu'on ne pratique pas leur "règle". Pas envie d'avoir des soucis!

Dernière modification par Berengere78 (25-09-2012 13:17:47)

audra63 · 25-09-2012 13:21:53

Mais peut-elle prouver ce qu'elle avance? Car si je comprends bien, c'est à toi d'aller vérifier l'info qu'elle vient de te donner car elle n'a aucun texte pour étayer.
Bizarre quand même...

gasp · 25-09-2012 13:30:12

Alors moi pajemploi, à chaque fois que je leur ai envoyé un mail je n'ai jamais eu de retour

Sinon, j'ai pensé pareil quand tu dis qu'en leur demandant ce serait "rentrer dans leur colimateur"
pas envie que les PE en soient pénaliser...

Mais comment faire pour vraiment savoir en même temps?
...attendre un courrier réel peut être?
ou attendre que nos Pe en reçoivent un et nous tiennent au courant?
Dans tous les cas ils seront les 1ers avertis et donc les 1ers dans l'embarras du fait qu'ils risqueraient de se voir refuser les aides...

Ce que j'en déduis tout de même c'est que nos PE frauderaient depuis 2010 en nous déclarant comme ceci.

J'avoue que je reste septique sur ce que nous deviendrons si on devait déclarer comme ils nous le disent

Dernière modification par gasp (25-09-2012 13:30:59)

Berengere78 · 25-09-2012 13:30:53

Et bien le "texte" ce serait les redressements avec pénalité de 2000€ et quelques pour plusieurs familles controlées

Je viens d'envoyer un mail à PAJEMPLOI.
Je suis prête à diminuer mon salaire de 30% pour rentrer dans la légalité, mais je veux en avoir le coeur net !!!

gasp · 25-09-2012 13:32:07

Berengere78 a écrit :

Et bien le "texte" ce serait les redressements avec pénalité de 2000€ et quelques pour plusieurs familles controlées
Je viens d'envoyer un mail à PAJEMPLOI.
Je suis prête à diminuer mon salaire de 30% pour rentrer dans la légalité, mais je veux en avoir le coeur net !!!

ok... tu nous diras ce que tu recevras en réponse

pour ce qui est de mon salaire, je ne pourrais en aucun cas me permettre de diminuer mes tarifs de tant

Berengere78 · 25-09-2012 13:34:42

On sera les 1è visées !
Parce que si maintenant ton salaire journalier dépasse 47€ brut parce que tu travailles 11h par jour, les PE vont aller voir ailleurs pour trouver quelqu'un bien moins cher !

Moi, ça me donne juste envie de bosser de 8h30 à 16h30 et basta !

Parce qu'en plus, quand on n'oblige pas les PE à payer des années complètes (comme font certaines peu scrupuleuses) alors qu'ils ont besoin de nous 39 semaines/an, mais qu'on mensualise sur 39 semaines et 11 h par jour (payés 8 h !), au final ça nous fera des tous petits salaires.

Berengere78 · 25-09-2012 13:35:47

Moi j'étais à environ 41€ bruts/jour, mais en comptant 15 jours au lieu de 11 (journées de 10,5h sur 42 semaines)

Berengere78 · 25-09-2012 13:39:33

Si ça continue on va mettre des IE à 15€ par jour pour compenser, là, on a le droit

gasp · 25-09-2012 13:42:18

Berengere78 a écrit :

On sera les 1è visées !
Parce que si maintenant ton salaire journalier dépasse 47€ brut parce que tu travailles 11h par jour, les PE vont aller voir ailleurs pour trouver quelqu'un bien moins cher !
Moi, ça me donne juste envie de bosser de 8h30 à 16h30 et basta !
Parce qu'en plus, quand on n'oblige pas les PE à payer des années complètes (comme font certaines peu scrupuleuses) alors qu'ils ont besoin de nous 39 semaines/an, mais qu'on mensualise sur 39 semaines et 11 h par jour (payés 8 h !), au final ça nous fera des tous petits salaires.

je suis tout à fait d'accord...
c'est assez complexe en effet!
maintenant il faudrait presque que toutes les assmat' soient moins cheres que nous alors
car je ne sais pas pour toi mais moi je suis à 3.50€ en moyenne suivant les contrats mais dans le coin c'est le tarif de toutes les assmat' donc les PE n'iront pas ailleurs!
... à moins que l'ont se mettent toutes à 2.50€ mais là c'est certain que je serais obligée de quitter mes contrats et trouver à travailler en extérieur car bosser 60h pour 900€ à la fin du mois je m'y refuse!

landocean · 25-09-2012 13:42:24

Comment la Paje pourrait-elle être au courant du contenu de nos contrats et savoir qui applique le calcul "normal" ou celui/8h ??

gasp · 25-09-2012 13:43:08

Berengere78 a écrit :

Si ça continue on va mettre des IE à 15€ par jour pour compenser, là, on a le droit

ben voilà... on va finir par trouver des compensations

gasp · 25-09-2012 13:45:13

landocean a écrit :

Comment la Paje pourrait-elle être au courant du contenu de nos contrats et savoir qui applique le calcul "normal" ou celui/8h ??

Berengere78 a écrit :
Plusieurs PE se seraient fait contrôler ici et auraient eu un redressement à cause de ça.

à mon avis si ça se fait, ils prennent des dossiers au pif et hop!
on controle!!!

landocean · 25-09-2012 13:47:23

gasp a écrit :

landocean a écrit :
Comment la Paje pourrait-elle être au courant du contenu de nos contrats et savoir qui applique le calcul "normal" ou celui/8h ??

Berengere78 a écrit :
Plusieurs PE se seraient fait contrôler ici et auraient eu un redressement à cause de ça.
à mon avis si ça se fait, ils prennent des dossiers au pif et hop!
on controle!!!

Mais le PE est il obligé de donner son contrat, c'est de l'ordre privé quand même ??

Berengere78 · 25-09-2012 13:52:26

Sauf si on demande à un PE comment est calculé la mensualisation et pourquoi 15 jours ont été déclarés au lieu de 11 jours réels, par exemple.
Pour nous ça semble une évidence, si les journées font 11h, on divise le volume horaire mensuel par 8.
Mais si ce n'est pas légal, les PE auraient du déclarer à la PAJE 11 jours au lieu de 15 (ce n'est qu'un exemple)

Berengere78 · 25-09-2012 13:58:39

Si je prends comme exemple l'un de mes contrats : 3 jours/semaines, 10,5h/jour, 44 semaines/an.
Actuellement, en "divisant par 8" les PE déclarent 15 jours d'activités.

44*10,5*3/12 = 115,5h mensuelles
115,5/8 = 14,4 soit 15 jours.

Si je fais 44 * 3 /12=11 jours seulement.

Pour rester dans les "normes" des 47€ bruts/jour, mon salaire doit passer de 612€ brut à 506€ brut MAXI (506€/11jours = 46€ bruts et on se garde un chouilla pour d'éventuelles HC)

Ca représente 17% de salaire en moins (100€)

Faut que je prenne 10€ de plus en IE chaque jour sur 11 jours pour m'y retrouver !
Donc des IE à 14€ par jour, vous y croyez, vous ????

gasp · 25-09-2012 14:07:02

Berengere78 a écrit :

Faut que je prenne 10€ de plus en IE chaque jour sur 11 jours pour m'y retrouver !
Donc des IE à 14€ par jour, vous y croyez, vous ????

malheureusement, je ne pense pas que ça passe non

mais ça nous coute rien de proposer

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