avenant au contrat

kenz34 · 02-10-2012 21:30:02

bonjour,

je souhaite modifier un contrat en accord avec les pe (diminuer le nombre d'heure) mais je ne sais pas comment m'y prendre, merci.

02-10-2012 21:30:02

Zen56 · 02-10-2012 23:42:14

Bonsoir,

Voici un modèle d'avenant :

babou 74 a écrit :

AVENANT :

avenant N° au contrat du :……….....
Entre : Mme ………… A LA DEMANDE DE : Mme ………

Et : Mme ………..
Objet de la modification:

Contenu des modifications : (à la demande des parents et de l’assistante maternelle)
A compter du ……………….. Mme ………………………

Motif de la modification :

.Date d’exécution de cette modification : …………
Fait à : ………………………….
Le : …………………………..

Signatures :

Mme/M. (parent) Mme (assmat)

yolanda · 03-10-2012 06:44:05

c'est exactement ca vous faites un avenant , en double exemplaire chacun originale , chacun parafé , par les deux parties
puis vs signez "lu et approuvé "avec la date
et voilà

kenz34 · 03-10-2012 15:05:20

et, on avise le cg, ou pas besoin ?

03-10-2012 15:05:20

sophie56 · 03-10-2012 15:56:03

J'ai jamais avisé le CG pour les avenants .

yolanda · 04-10-2012 06:49:22

idem

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 02-10-2012 21:30:02

avenant au contrat

02-10-2012 21:30:02

#2 02-10-2012 23:42:14

Re : avenant au contrat

#3 03-10-2012 06:44:05

Re : avenant au contrat

#4 03-10-2012 15:05:20

Re : avenant au contrat

03-10-2012 15:05:20

#5 03-10-2012 15:56:03

Re : avenant au contrat

#6 04-10-2012 06:49:22

Re : avenant au contrat

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