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#1 17-10-2012 13:07:42
Contrat qui deviendrait saisonnier
Bonjour,
Suite à la perte de mon emploi, je vais avoir un préavis assez long que je ne presterai pas. Il est par contre prévu, qu'à l'issue de ce préavis, je reprenne une activité de type saisonnière.
De ce fait, je ne vais pas pouvoir garder mon assistante maternelle 95 heures par mois comme je le fais actuellement.
Deux options se présentent à moi :
1) la licencier (comme elle a déjà perdu un contrat fin septembre, j'espère qu'elle pourrait prétendre à un complément assedic) ; dans ce cas, puis-je continuer à la prendre occasionnellement si j'ai besoin d'une journée de garde pour mon enfant ?
2) lui proposer un avenant de ce type : continuer à l'employer au moins une journée par mois (ce qui peut me laisser aussi du temps pour faire des démarches), mais inclure dans la nouvelle mensualité les heures qu'elle effectuerait durant ma grosse saison de travail où elle aurait mon fils à temps plein. Ceci me permettrait de lisser sa rémunération et le complément paje sur plusieurs mois (car sinon, bonjour la facture le mois où je la prendrais à temps plein)
Cela pourrait donner un calcul de ce type :
5h par mois X 11 mois + 55 h par semaine X 4 semaines = 275h / 12
soit une mensualité sur 23 heures.
Est-ce légal vis à vis de la paje ? Que se passerait-il si mon AM venait à démissionner juste avant ma période de saisonnier : elle pourrait garder tout ce que je lui ai versé par anticipation qui serait alors perdu pour moi ?
Merci d'avance de vos réponses,
Hors ligne
17-10-2012 13:07:42
#2 17-10-2012 13:17:50
Re : Contrat qui deviendrait saisonnier
1/ Si vous la licencier vous ne pouvez l'employer à votre guise ensuite
2/ Si vous vous engagez sur cette mensualisation vous devrez la régler ....
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#3 17-10-2012 13:18:09
Re : Contrat qui deviendrait saisonnier
Bonjour,
Suite à la perte de mon emploi, je vais avoir un préavis assez long que je ne presterai pas. Il est par contre prévu, qu'à l'issue de ce préavis, je reprenne une activité de type saisonnière.
De ce fait, je ne vais pas pouvoir garder mon assistante maternelle 95 heures par mois comme je le fais actuellement.Deux options se présentent à moi :
1) la licencier (comme elle a déjà perdu un contrat fin septembre, j'espère qu'elle pourrait prétendre à un complément assedic) ; dans ce cas, puis-je continuer à la prendre occasionnellement si j'ai besoin d'une journée de garde pour mon enfant ?
2) lui proposer un avenant de ce type : continuer à l'employer au moins une journée par mois (ce qui peut me laisser aussi du temps pour faire des démarches), mais inclure dans la nouvelle mensualité les heures qu'elle effectuerait durant ma grosse saison de travail où elle aurait mon fils à temps plein. Ceci me permettrait de lisser sa rémunération et le complément paje sur plusieurs mois (car sinon, bonjour la facture le mois où je la prendrais à temps plein)
Cela pourrait donner un calcul de ce type :
5h par mois X 11 mois + 55 h par semaine X 4 semaines = 275h / 12
soit une mensualité sur 23 heures.
Est-ce légal vis à vis de la paje ? Que se passerait-il si mon AM venait à démissionner juste avant ma période de saisonnier : elle pourrait garder tout ce que je lui ai versé par anticipation qui serait alors perdu pour moi ?Merci d'avance de vos réponses,
Je pense qu'il est illégal de lisser ainsi, uniquement pour percevoir le maximum d'aide, c'est proche de l'arnaque aux aides.
Pour une moyenne de 23h par mois je ne m'engagerai pas.
Et en effet si l'AM, accepte, j'en doute, elle peut parfaitement démissionner à tout moment.
Dernière modification par ziva (17-10-2012 13:18:43)
ZIVA
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#4 17-10-2012 14:28:16
Re : Contrat qui deviendrait saisonnier
Ziva,
Le but premier n'est pas de frauder la paje... Je pensais avoir compris que tout contrat devait obligatoirement faire l'objet d'une mensualisation, sinon l'employeur était en tort.
Donc si je comprends bien, un contrat saisonnier est une exception qui ne se mensualise pas ?
Et dans ce cas, si j'ai quand même besoin ponctuellement de faire appel à ma nounou (i.e. entretiens, ...) je dois la prendre en occasionnel ?
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17-10-2012 14:28:16
#5 17-10-2012 14:41:38
Re : Contrat qui deviendrait saisonnier
Ziva,
Le but premier n'est pas de frauder la paje... Je pensais avoir compris que tout contrat devait obligatoirement faire l'objet d'une mensualisation, sinon l'employeur était en tort.
Donc si je comprends bien, un contrat saisonnier est une exception qui ne se mensualise pas ?
Et dans ce cas, si j'ai quand même besoin ponctuellement de faire appel à ma nounou (i.e. entretiens, ...) je dois la prendre en occasionnel ?
Vous pouvez proposer à votre AM, un contrat normal ou un cdd, le temps de la saison de travail.
En dehors un contrat occasionnel. Tout ceci si elle est d'accord, évidemment.
Dernière modification par ziva (17-10-2012 14:42:46)
ZIVA
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#6 17-10-2012 14:53:24
Re : Contrat qui deviendrait saisonnier
Je ne suis ps certaine que ce soit illégal de lisser les heures sur l'année...étant donné que c'est obligatoire !
C'est la même chose que pour les périsco qui vont chez leur am que pour les vacances scolaires.
Après, ça sera peut être difficile de trouver une am qui accepte que son salaire d'un mois soit lissé sur l'année.
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