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#1 25-07-2007 16:32:37
Clause
Bonjour,
Peut-on indiquer dans un contrat signé mais qui prendra effet dans quelques mois une clause en cas de non présentation de l'enfant ? si oui où le stipuler ?
Sur mon contrat j'ai un engagement pour signer le contrat mais pas de "réservation de la place" après la signature du contrat : en fait, c'est au cas où les parents décident de mettre l'enfant à la crèche alors qu'ils ont signé avec moi.
Merci !
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25-07-2007 16:32:37
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#3 25-07-2007 17:47:09
- gaiasamtam
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Re : Clause
A partir du moment où le contrat est signé (as-tu calculé la mensu??? ), normalement, tout le monde est engagé....... donc tu peux te retourner au cas où.
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