Rémunération et congés payés..

RiLeY · 30-10-2012 07:44:15

Non je suis son seul employeur..
Elle a une petite fille à l'école primaire.. donc si j'ai bien compris 18 jours de congés..
Pour les certificats médicaux c'est bon..
Donc je la rémunère selon la base prévue sans les indemnités d'entretiens..
Mais pour les 10%.. est ce qu'il y aurai un texte de loi sur lequel je peux m'appuyer?
Faut-il modifier le contrat pour l'année prochaine?

30-10-2012 07:44:15

RiLeY · 30-10-2012 07:45:16

Luceuh a écrit :

Bonjour,
avez vous pris des semaines avant car il doit tout de même y avoir 5 semaines de congés posées sur une année, même si c'est la première.
Pour ce qui est des 10% ce n'est pas vraiment la cata. Vous devez calculer ce que vous auriez du lui verser en cp en Juin ( c'est à dire ce qu'elle a acquis du début de la mensu à Mai : 2,5cp/mois et éventuellement les jours pour enfants de moins de 15ans).
Si de janvier à Mai des congés ont été pris ils auraient du être déduits de la mensu.
Faites ces calculs et comparez à ce que vous avez payé avec les 10% de Janvier à Mai.
Si trop perçu elle vous rembourse sinon vous complétez.
De Juin au dernier salaire elle doit vous rembourser et la mensu ne bouge plus quand elle prend des congés dorénavant.
Si janvier a été payé au réel il est normal qu'elle ai touché 10% pour ce mois ci.

Pourrai-je avoir un exemple de calcul s'il vous plaît?

4i.modo · 30-10-2012 08:24:30

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p1931619

vous parliez de 50h semaine...
voiyez dans infos & articles
index alphabetique
lettre M
mensualisation année complete et incomplete
tout y est
bonne lecture

sam01 · 30-10-2012 10:01:49

RiLeY a écrit :

Non je suis son seul employeur..
Elle a une petite fille à l'école primaire.. donc si j'ai bien compris 18 jours de congés..
Pour les certificats médicaux c'est bon..
Donc je la rémunère selon la base prévue sans les indemnités d'entretiens..
Mais pour les 10%.. est ce qu'il y aurai un texte de loi sur lequel je peux m'appuyer?
Faut-il modifier le contrat pour l'année prochaine?

donc l'am a acquis de janvier a mai 15 jours de cp

elle pose 18 jours en octobre, dans ces 18 jours 3 seront sans solde, donc a déduire

le texte est simple en année complète les cp se substituent a la mensu au moment de leur prise quand ils sont acquis et se déduisent quand non acquis
en payant 10% en plus vous payer deux fois les cp
voici les explications

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558

ne pas oublier que 2 semaines seront a poser avant fin décembre, sinon vous lui devrez des cp en plus

Dernière modification par sam01 (30-10-2012 10:02:33)

30-10-2012 10:01:49

chris84 · 30-10-2012 20:39:37

bonsoircomme déjà dit sur les 5 semaines en temps qu'elle doit prendre impérativement il y aura en argent l'équivalent de 18j payés par maintien de la mensu lors de leur prise
elle doit vraiment poser encore 2 semaines d'içi le 31 décembre 2012

RiLeY · 30-10-2012 23:46:59

4i.modo a écrit :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p1931619
vous parliez de 50h semaine...
voiyez dans infos & articles
index alphabetique
lettre M
mensualisation année complete et incomplete
tout y est
bonne lecture

Oui c'est ce qui était prévu à la base mais j'ai réussis a m'arrangera avec mon employeur par rapport à mes horaires.

RiLeY · 31-10-2012 00:00:46

Je viens de voir pour les calculs des cp en année de 52 semaines (je n'arrive mais à me souvenir si c'est complète ou incomplète)
J'ai le contrat sous les yeux et c'est précisé "les modalités de paiement sont fixées par les deux parties dans le contrat de travail , selon l'une des quatre modalités suivantes [...] Soit par douzième de chaque mois"
Par contre il est précise que les congés sont acquis du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours..
J'en ai mal au crâne..

sam01 · 31-10-2012 01:04:33

RiLeY a écrit :

Bonsoir!
Le calcul est sur 52 semaines avec 45h par semaine.
(3.50*45*52)/12

Ce calcul montre que vous êtes en année complète
Le paiement des cp par différentes méthodes :
- au moment de la prise
- en une fois
- au 1/12
Concernent l année incomplète

Dans vôtre cas comme déjà expliquez les cp se déduisent de la mensu lors se leur prises quand non acquis
Et se substituent quand acquis
Par contre il est certain qu on ne rejoute pas 10% de cp en Anne complète , cela revient à les payer deux fois

4i.modo · 31-10-2012 04:33:21

en année complete c'est comme pour tout les emplois:
les cp sont payés après acquisition dans la limite des jours acquis.
si elle a acquis 15j et elle en prend 17 faudra en deduire 2
si elle a acuis 15j et en prend 13, il en restera 2 en reserve .

mais ses cp sont obligatoirement en même temps que vous et les même dates pour tout les employeurs qui l'emploient

si vraimment vous ne visualisez pas, demandez à votre RH de vous expliquer plus concretement au besoin

RiLeY · 01-11-2012 17:24:38

J'ai enfin compris!!
Nous étions parties sur une année incomplète étant donnée que je n'étais pas sûre d'avoir mes congés en même temps que mon AM..
Au moment du contrat, elle était accompagnée d'une amie elle aussi AM qui nous avait conseillé cela..
Mais maintenant c'est la pagaille.. je paie ma nounou en année incomplète alors que nous somme en année complète..
Donc ce ne sont pas les 10% que je lui verse mais le le douzième de chaque mois..
Le problème étant identifié.. comment dois-je faire pour la rémunération de ce mois-ci et dois-je modifier toutes mes déclarations paje?

Occitane · 01-11-2012 21:33:42

Vous êtes sûre que le problème est identifié ?
Vous avez dit plus haut que son salaire était calculé sur 52 semaines : c'est donc une année complète, et donc on ne rajoute pas 10% pour les CP.

Et maintenant, vous dites que vous la payez en année incomplète...
C'est quand même pas très clair, tout ça...
Et le 12e de chaque mois, c'est en fait une méthode de paiement des CP quand on est en année incomplète... et c'est à peu près la même chose que les 10 %...

lulu54 · 01-11-2012 22:56:53

effectivement

RiLeY · 02-11-2012 00:20:02

Occitane a écrit :

Vous êtes sûre que le problème est identifié ?
Vous avez dit plus haut que son salaire était calculé sur 52 semaines : c'est donc une année complète, et donc on ne rajoute pas 10% pour les CP.
Et maintenant, vous dites que vous la payez en année incomplète...
C'est quand même pas très clair, tout ça...
Et le 12e de chaque mois, c'est en fait une méthode de paiement des CP quand on est en année incomplète... et c'est à peu près la même chose que les 10 %...

Oui c'est tout à fait ça.
Comme je l'ai dis nous sommés parties sur un calcul de 52 semaines donc année complète. Mais comme je l'ai précisé, n'etant pas sûre de pouvoir bénéficier des même congés qu'elle, on nous a conseillé de partir sur une année incomplète d'où le 1/12 par mois (et non pas 10%, cette erreur de langage justement du fait que je pensais que nous étions à la base en année complète).

Le problème est que le calcul du salaire à été fait sur 52 semaines (année complète) avec un ajout de 1/12 ème du salaire tous les mois (année incomplète)
Les deux calculs ont été mélangés.. (merci la collègue!)

sam01 · 02-11-2012 02:44:07

RiLeY a écrit :

Occitane a écrit :
Vous êtes sûre que le problème est identifié ?
Vous avez dit plus haut que son salaire était calculé sur 52 semaines : c'est donc une année complète, et donc on ne rajoute pas 10% pour les CP.
Et maintenant, vous dites que vous la payez en année incomplète...
C'est quand même pas très clair, tout ça...
Et le 12e de chaque mois, c'est en fait une méthode de paiement des CP quand on est en année incomplète... et c'est à peu près la même chose que les 10 %...
Oui c'est tout à fait ça.
Comme je l'ai dis nous sommés parties sur un calcul de 52 semaines donc année complète. Mais comme je l'ai précisé, n'etant pas sûre de pouvoir bénéficier des même congés qu'elle, on nous a conseillé de partir sur une année incomplète d'où le 1/12 par mois (et non pas 10%, cette erreur de langage justement du fait que je pensais que nous étions à la base en année complète).
Le problème est que le calcul du salaire à été fait sur 52 semaines (année complète) avec un ajout de 1/12 ème du salaire tous les mois (année incomplète)
Les deux calculs ont été mélangés.. (merci la collègue!)

Dans ce cas il y'a à bien un trop perçu de cp l am est payé sur 52 semaines alors qu elle travaille moins de 47 semaines

RiLeY · 02-11-2012 08:19:03

Hum hum..
Donc il faut que je modifie toutes mes declaration paje c'est ça?
Comment puis-je récupérer le trop perçu?

zuenna · 02-11-2012 10:39:42

sam01 a écrit :

RiLeY a écrit :
Occitane a écrit :
Vous êtes sûre que le problème est identifié ?
Vous avez dit plus haut que son salaire était calculé sur 52 semaines : c'est donc une année complète, et donc on ne rajoute pas 10% pour les CP.
Et maintenant, vous dites que vous la payez en année incomplète...
C'est quand même pas très clair, tout ça...
Et le 12e de chaque mois, c'est en fait une méthode de paiement des CP quand on est en année incomplète... et c'est à peu près la même chose que les 10 %...
Oui c'est tout à fait ça.
Comme je l'ai dis nous sommés parties sur un calcul de 52 semaines donc année complète. Mais comme je l'ai précisé, n'etant pas sûre de pouvoir bénéficier des même congés qu'elle, on nous a conseillé de partir sur une année incomplète d'où le 1/12 par mois (et non pas 10%, cette erreur de langage justement du fait que je pensais que nous étions à la base en année complète).
Le problème est que le calcul du salaire à été fait sur 52 semaines (année complète) avec un ajout de 1/12 ème du salaire tous les mois (année incomplète)
Les deux calculs ont été mélangés.. (merci la collègue!)
Dans ce cas il y'a à bien un trop perçu de cp l am est payé sur 52 semaines alors qu elle travaille moins de 47 semaines

Non pas obligatoirement si les pe n'ont pas pris d'autres congés que les cp de leur ass mat.

depuis janvier, avez vous pris des semaines différentes de votre ass mat, celle ci en ayant pris 3 ?

Et de janvier à mai, elle a acquis 13 jours + 2 enfant - de 15 ans donc 15 jours acquis et pris 18 jours donc 2 sans solde.
Et d'ici fin décembre, il faut qu'elle prenne 2 semaines, en même temps que vous

sam01 · 02-11-2012 13:02:51

même si 5 semaines seront prises en congés d'ici la date anniversaire, l'am a un trop perçu de cp
année complète+10% de cp

Attention de bien poser 2 semaines avant la date anniversaire

zuenna · 02-11-2012 14:53:11

sam01 a écrit :

même si 5 semaines seront prises en congés d'ici la date anniversaire, l'am a un trop perçu de cp
année complète+10% de cp

Attention de bien poser 2 semaines avant la date anniversaire

Ah oui, il y a cette histoire de cp payés en trop mais la maman a dit au départ 10% et ensuite 1/12 eme.

Si on pouvait avoir le détail de la mensu, de ce que la maman paie exactement avec des chiffres, on pourrait y voir plus claire

RiLeY · 03-11-2012 12:01:49

alors voilà mon calcul: :

(3.5E*45h/sem*52 sem) / 12 mois = 682.50
j'y ajoute le 1/12 ème par mois : 56.88 euros
avec les indemnités d'entretien, 3 euros par jours selon le nombre de jours et les heures complémentaires et/ou supplémentaires si éventuellement il y en a ..
Donc au total un peu plus de 800 euros en général

Occitane · 03-11-2012 18:39:51

Donc, depuis le début, vous lui versez 56.88 euros en trop chaque mois, que vous êtes en droit de lui réclamer.
Faites un échéancier et récupérez ce que vous avez versé en trop...

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