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#1 14-11-2012 17:53:35
- jchtible
- Membre
- Inscription : 14-11-2012
- Messages : 1
Rupture d'engagement réciproque
Bonjour,
Nous avons signé un engagement réciproque avec une assmat en Juillet pour une garde débutant le 12/12/2012.
Or, nous venons d'apprendre qu'une place en crêche d'entreprise venait de se libérer, nous avons rempli le dossier à tout hasard et cette place nous a été attribué.
Evidement, la place en crêche est plus interessante financièrement.
Comment pouvons nous rompre l'engagement avec l'assmat alors que nous n'avons pas signé de vrai contrat ?
Que lui doit-on ? Financièrement et au niveau préavis ?
Merci.
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14-11-2012 17:53:35
#2 14-11-2012 18:01:27
- mistinguette48
- Membre
- Lieu : Gard
- Inscription : 12-05-2011
- Messages : 582
- Site Web
Re : Rupture d'engagement réciproque
bonsoir.
Je vous conseille d avertir au plus vite l'am concernée,car cela va lui permettre d'anticiper si de futurs contrats se présente.
Vu qu'un engagement réciproque est signé,vous lui devez 1/2 brut de la mensualisation établie.
je recherche 3 petits bouts de choux a dorloter donc n'hésitez pas,contactez moi!
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#3 14-11-2012 18:19:34
Re : Rupture d'engagement réciproque
Bonjour,
Nous avons signé un engagement réciproque avec une assmat en Juillet pour une garde débutant le 12/12/2012.
Or, nous venons d'apprendre qu'une place en crêche d'entreprise venait de se libérer, nous avons rempli le dossier à tout hasard et cette place nous a été attribué.
Evidement, la place en crêche est plus interessante financièrement.
Comment pouvons nous rompre l'engagement avec l'assmat alors que nous n'avons pas signé de vrai contrat ?
Que lui doit-on ? Financièrement et au niveau préavis ?
Merci.
Bonsoir
vous devez verser a votre am une indemnité équivalente a un demi mois de salaire brut
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#4 14-11-2012 19:04:13
Re : Rupture d'engagement réciproque
Bonsoir,
Comme les collègues, la prévenir pour chercher d'autres contrats, et lui verser un demi salaire brut de la mensualisation prévue, et je rajoute que cette indemnité n'est pas soumise à cotisation.
Bonne soirée.
Longue vie à notre super fofo 
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