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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#21 28-11-2012 21:23:32

Fila
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Re : Licenciement

Je viens rajouter de l'ambigu à la confusion... car la ccn stipule d'autre part

Pendant le congé de maternité, dans l'intér^et de l'enfant et compte tenu des spécificités de la profession, notamment celles liées à l'agrément, employeur et salarié s'informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance de 1 mois au minimum avant la fin du congé de maternité de la salariée (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-25-2 du code du travail (arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).

Donc la ccn, prévoit que l'employeur puisse dire à l'employée qu'il ne poursuivra pas le contrat pendant son congé maternité. En même, la dernière phrase de cet article précise quand même qu'il faut respecter l'article L122-25-2 du code du travail.
Or, l'article 122-25-2 est justement celui qui interdit de signifier tout licenciement pendant le congé maternité et les 4 semaines qui le suivent (sauf faute grave ou motif étranger à la grossesse) ....

Pour moi, ça veut dire tout et son contraire...:/

Et en plus, je viens de voir que cet article de loi est abrogé....alors on fait quoi ?


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28-11-2012 21:23:32

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