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#1 04-12-2012 13:40:44
maladie et ancienneté
bonjour,
je dois licencier mon AM, ce qui était prévu il y a déjà plusieurs mois, bref
elle a commencé son contrat le 15 octobre 2010. elle est partie en congé maladie le 15 novembre 2010.
elle est revenue de maladie le 8 mars 2012
elle a donc travaillé 1 mois en 2010 et 10 mois en 2012 (si je compte décembre), soit 11 mois au total sur 2 ans de contrat
la maladie compte t elle dans l'ancienneté ? a t elle 2 ans d'ancienne té ou 11 mois ?
j'ai besoin de savoir pour le préavis.
merci d'avance
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04-12-2012 13:40:44
#2 04-12-2012 14:14:05
- nathodisab
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Re : maladie et ancienneté
bonjour, pendant sa période d'arrêt maladie, votre ass-mat n'acquiert pas de cp , mais elle est votre employée, donc elle a 2 ans d'ancienneté 
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#3 04-12-2012 14:55:31
Re : maladie et ancienneté
Pendant la maladie, le contrat de travail est suspendu, ce temps n'est pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté :
Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).
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#4 04-12-2012 15:05:08
- nathodisab
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Re : maladie et ancienneté
Pendant la maladie, le contrat de travail est suspendu, ce temps n'est pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté :
Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).
désolée, effectivement tu as raison Fila!
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