Fin de contrat sans contrat

vmary · 04-12-2012 23:29:25

bonsoir à tous, actuellement j'emploie une assistante maternelle pour ma fille. Cette assistante maternelle je la connais depuis 4ans car elle s'est occupée de mon fils auparavant. Seulement des événements récents ont entaché la confiance je lui donnais et je suis décidé à cesser de travailler avec elle. seulement voilà, y a un mais.... Je n'ai signé aucun contrat! Comment je vais m'en sortir? Je précise que tout s'est bien passé jusque la, je lui ai tout payé en temps et en heure, à la fin de l'activité pour mon 1er fils j'ai tout règle. Comme je la connais je sais qu'elle va vraiment m'embêter et elle a déjà fait à d'autres. omment je peux gérer cette situation? Qu'est ce que j,e dois faire le plus légal possible sans ce fichu contrat au départ? Et elle jusqu'où peut elle aller? (Prudhomme? Demande d'argent en supp....)?
Merci a tous par avance.
Mary

04-12-2012 23:29:25

sam01 · 04-12-2012 23:39:04

vmary a écrit :

bonsoir à tous, actuellement j'emploie une assistante maternelle pour ma fille. Cette assistante maternelle je la connais depuis 4ans car elle s'est occupée de mon fils auparavant. Seulement des événements récents ont entaché la confiance je lui donnais et je suis décidé à cesser de travailler avec elle. seulement voilà, y a un mais.... Je n'ai signé aucun contrat! Comment je vais m'en sortir? Je précise que tout s'est bien passé jusque la, je lui ai tout payé en temps et en heure, à la fin de l'activité pour mon 1er fils j'ai tout règle. Comme je la connais je sais qu'elle va vraiment m'embêter et elle a déjà fait à d'autres. omment je peux gérer cette situation? Qu'est ce que j,e dois faire le plus légal possible sans ce fichu contrat au départ? Et elle jusqu'où peut elle aller? (Prudhomme? Demande d'argent en supp....)?
Merci a tous par avance.
Mary

sans contrat écrit c'est obligatoirement un cdi
les déclarations paje et bs peuvent prouver votre calcul de mensu, salaire.......
j'ai du mal a comprendre qu'on puisse travailler aussi longtemps sans contrat
le plus simple est de contacter l'inspection du travail pour savoir que faire exactement

labelette · 05-12-2012 00:03:45

bonsoir,
comme dit Sam, sans contrat c'est d'office un cdi.
donc pour la fin de contrat, preavis selon la date de debut, paperasse dans les regles etc...
maintenant je me dis : pas de contrat=pas de mensualisation ....
j'espere que je me trompe.

pourquoi ne pas faire de contrat ?
ne me dites pas que c'est parce que vous etes amies depuis longtemps, car pour toucher la paje, vous avez bien su faire les papiers....
j'espere que votre assmat sera de bonne foi, car dans le cas contraire, vous etes l'employeur donc le responsable.

Babou74 · 05-12-2012 00:43:36

vmary a écrit :

bonsoir à tous, actuellement j'emploie une assistante maternelle pour ma fille. Cette assistante maternelle je la connais depuis 4ans car elle s'est occupée de mon fils auparavant. Seulement des événements récents ont entaché la confiance je lui donnais et je suis décidé à cesser de travailler avec elle. seulement voilà, y a un mais.... Je n'ai signé aucun contrat! Comment je vais m'en sortir? Je précise que tout s'est bien passé jusque la, je lui ai tout payé en temps et en heure, à la fin de l'activité pour mon 1er fils j'ai tout règle. Comme je la connais je sais qu'elle va vraiment m'embêter et elle a déjà fait à d'autres. omment je peux gérer cette situation? Qu'est ce que j,e dois faire le plus légal possible sans ce fichu contrat au départ? Et elle jusqu'où peut elle aller? (Prudhomme? Demande d'argent en supp....)?
Merci a tous par avance.
Mary

coucou

Je suppose que c'est l'assmat' qui veut vous faire signer une decharge de responsabilités pour le spasme du sanglot et refuse de garder votre fille sans certificat medical attestant de sa bonne santé

Et vous n'avez pas fait de contrat ?
pourquoi ?

Quand on veut faire signer des decharges et attestations , on signe un contrat

mais la faute vous en incombe , c'est vous l'employeur...

05-12-2012 00:43:36

vmary · 05-12-2012 07:07:50

C.est effectivement moi dont le problème est du au spasme du sanglot de ma fille. Je reconnais aisément qu'il n.y a pas de contrat c'est de ma faute. Pourquoi y en a pas et bien parce qu'au bout de cinq ans à vrai dire je n'y ai même pas pense et elle non plu d'ailleurs. Les choses se sont faites naturellement et puis c'est tout. Elle a mon deuxieme enfant, elle est venue a la maternite, elle partage donc mon quotidien et la vie de mes enfants et su coup je n'ai pas pense contrat mais chance et plaisir de l'avoir. Pour le reste tout est en ordre, je fais comme n'importe quel employeur avec contrat:salaire en temps et heure, déclaration page, congés payes..... Elle a ma fille depuis Mai, franchement je ne souhaite pas l.embeter, je suis prête à lui payer un préavis de un mois ou plus, je me fiche. Je ne veux pas l.embeter. En fait ce qui m'inquiète, c'est dans quelles mesures elle, elle peut m'embêter (et je pense qu'elle le fera car elle ne supportera pas que je lui enlève ma fille). Jusqu'où peut elle aller et que peut elle me réclamer?
merci a tous

myriem · 05-12-2012 07:36:02

Le contrat de travail est obligatoire ......à l'aube de 2013 , aucun employeur n'est censé ignorer cette loi , tout de même ......!!!!!!

Dernière modification par myriem (05-12-2012 07:37:17)

loe.t · 05-12-2012 07:56:51

un contrat écrit n'est pas obligatoire si nous sommes en CDI et à temps complet !
pour nous ass mat, c'est obligatoire, puisque nous ne sommes pas au smic, et les 35h nous ne connaissons pas

enfin, vous avez la preuve de vos bulletins de salaires, déclaration paje,
vous lui faites un recommandé pour lui signifier son licenciement avec préavis de 15 jours puisque ça fait moins d'1 an que vous l'employez pour votre fille.
je ne sais pas ce que vous risquez. peut-être appeler l'inspection du travail qui vous donnerons conseil ?

sophie56 · 05-12-2012 09:49:30

Cette assmat est agréée depuis quand ? et pour combien de place?
car elle aussi elle le sait qu'il faut un contrat de travail.

Et pour votre fils .... il n'y avait pas de contrat ?
Comment vous avez fait la fin de votre "collaboration" ?

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