Augmentation

JenniferS · 12-01-2013 08:35:14

Bonjour,

Je me demandais le smic il augmente qu'une fois par an en janvier?
Car dans ma commune on a toutes le même tarif, il y a une ancienne ass mat qui prépare des feuilles de tarifs et dès que le smic augmente elle augmente aussi du coup il faut lui demander une nouvelle feuille.

Merci.

12-01-2013 08:35:14

mamytata · 12-01-2013 09:17:26

Bonjour,

L'obligation n'augmenter n'existe que si tu es au minimum légal, sinon tu fais comme tu veux.

Le smic augmente parfois le 1er juillet aussi, c'est au bon vouloir du gouvernement.

JenniferS · 12-01-2013 09:19:05

Bonjour,

Je te remercie donc janvier et des fois juillet si il est généreux lol.

petitlouloulogan · 12-01-2013 10:41:26

non je ne suis pas d'accord avec toi mamytata ,car moi aussi je fait des tarif variable ,et j’augmente aussi mes tarif pour les nouveaux contrats, les 'aide de la paje vont obligatoirement changer,
regarde bien sur paje emploi !!

Dernière modification par petitlouloulogan (12-01-2013 10:41:57)

12-01-2013 10:41:26

sam01 · 12-01-2013 12:45:45

s'il l'am n'est pas au minimum, elle doit présenter un avenant a chaque augmentation, le pe accepte ou refuse
s'il refuse ,elle démissionne ou reste au même tarif qu’avant

lulu54 · 12-01-2013 15:01:33

je confirme ce sque dit Sam

si le meme contrat perdure lors qu'une augmentation du smic :

-il y a augmentation automatique et obligatoire pour le salaire de l'assmat si elle est au minimum

-il faut présenter un avenant si l'assmat n'est pas au minimum et ce meme si c'est inscrit au contrat ...

petitlouloulogan · 12-01-2013 16:40:09

oui tout a fait d’accord avec vous , précision sur ma phrase nouveaux contrat ,je veux dire d'un nouvelle enfant accueillis ,
pas mes contrats actuelles

Dernière modification par petitlouloulogan (12-01-2013 16:41:33)

akila · 13-01-2013 14:00:55

sauf si vous mettez sur le contrat mes tarif augmente dès que le smig augmente c'est un avocat qui me la dit (on à le droit de mettre des clause) et c'est un avocat et une juriste qui connait bien son métier et même mon syndicat qui à confirmer

sam01 · 13-01-2013 14:03:20

akila a écrit :

sauf si vous mettez sur le contrat mes tarif augmente dès que le smig augmente c'est un avocat qui me la dit (on à le droit de mettre des clause) et c'est un avocat et une juriste qui connait bien son métier et même mon syndicat qui à confirmer

je confirme meme noter au contrat, vous changer les conditions
donc vous présenter obligatoirement un avenant avec augmentation et changement de mensu
donc le pe peut refuser

Lylo06 · 13-01-2013 14:20:40

Je me greffe sur la discussion, ca rejoint la question de JenniferS, qui j'espere m'en voudra pas...
Actuellement en formation, on nous a dit qu'il était illégal de marquer au contrat par exemple "augmentation de 2% a date d'anniversaire" si on est pas au tarif minimum.

Or je voulais me servir du contrat de Parme que je trouve très complet! Mais une augmentation est prévue..qu'en pensez vous??? Est ce legal ou comme je le comprends je dois présenter un avenant tous les ans alors?

Dernière modification par Lylo06 (13-01-2013 14:24:56)

petitlouloulogan · 13-01-2013 14:39:12

moi sur mes contrats il y a une clause stipulant ,a chaque date anniversaire du contrat,je peux par avenant demandé une augmentation ,du tarif horaire
les parents ont toujours accepté-et jamais ne me l'on refusé !!

Babou74 · 13-01-2013 15:37:43

Lylo06 a écrit :

Je me greffe sur la discussion, ca rejoint la question de JenniferS, qui j'espere m'en voudra pas...
Actuellement en formation, on nous a dit qu'il était illégal de marquer au contrat par exemple "augmentation de 2% a date d'anniversaire" si on est pas au tarif minimum.
Or je voulais me servir du contrat de Parme que je trouve très complet! Mais une augmentation est prévue..qu'en pensez vous??? Est ce legal ou comme je le comprends je dois présenter un avenant tous les ans alors?

Oui , il est illégal de s'indexer sur l'augmentation du SMIC , pour augmenter son salaire horaire si l'on n'est pas au minimum

même avec avenant et accord et des pe , ça reste illégal

par contre on peut "contourner" l'illégalité , en ne faisant pas référence au SMIC
mais l'avenant et l'acceptations des pe reste indispensables et obligatoires

lulu54 · 13-01-2013 15:38:59

Babou74 a écrit :

Lylo06 a écrit :
Je me greffe sur la discussion, ca rejoint la question de JenniferS, qui j'espere m'en voudra pas...
Actuellement en formation, on nous a dit qu'il était illégal de marquer au contrat par exemple "augmentation de 2% a date d'anniversaire" si on est pas au tarif minimum.
Or je voulais me servir du contrat de Parme que je trouve très complet! Mais une augmentation est prévue..qu'en pensez vous??? Est ce legal ou comme je le comprends je dois présenter un avenant tous les ans alors?

Oui , il est illégal de s'indexer sur l'augmentation du SMIC , pour augmenter son salaire horaire si l'on n'est pas au minimum
même avec avenant et accord et des pe , ça reste illégal
par contre on peut "contourner" l'illégalité , en ne faisant pas référence au SMIC
mais l'avenant et l'acceptation des pe restent indispensables et obligatoires

c'est important

Lylo06 · 13-01-2013 15:48:43

Donc je peux bien me servir du contrat de Parme , car tout est bien marqué noir sur blanc, "interdisent indexation du salaire au SMIC (...) " et bien noté "accord contractuel pour augmentation annuelle"
Et a la date anniversaire je presente un avenant que les PE sont libres d'accepter ou pas

Je crois que l'intervenant voulait nous vendre ses contrats à 4eur... Donc pas content que j'ai un bon contrat en main

parme · 13-01-2013 16:00:13

Lylo06 a écrit :

Je me greffe sur la discussion, ca rejoint la question de JenniferS, qui j'espere m'en voudra pas...
Actuellement en formation, on nous a dit qu'il était illégal de marquer au contrat par exemple "augmentation de 2% a date d'anniversaire" si on est pas au tarif minimum. oui c'est légal,et au moment voulu l'assmat passe par avenant ensuite le parent est en droit de refuser même si signé au contrat,c'est un accord contractuel et négociation des partie:)
Or je voulais me servir du contrat de Parme que je trouve très complet! Mais une augmentation est prévue..qu'en pensez vous??? Est ce legal ou comme je le comprends je dois présenter un avenant tous les ans alors?

coucou réponse!
relis bien ce qu'il y a de noté,il faut bien interpreter,le contenue.et le voici AUGMENTATION DE SALAIRE
(Art. L 141.9 du Code du Travail)
Le conseil de l’Etat (3 mai 1995) a rappelé que les dispositions du code du travail fixant le salaire de base des assistantes maternelles <<instituent un plancher de rémunération>>, ils <<n’interdisent pas à l’employeur ou a l’assistante maternelle une rémunération supérieur à ce plancher, y compris sous forme de complément de traitement>>

Le Code Monétaire et Financier, ainsi que le Code du Travail, interdisent l’indexation du salaire au SMIC. Seules les assistantes maternelles appliquant le minimum légal (2,25h de SMIC) ont une augmentation de salaire obligatoire.
Cependant, un accord contractuel peut être passé afin que l’assistante maternelle puisse bénéficier d’une augmentation annuelle.
(A cocher selon le choix retenu)

( )  Le salaire de base est au minimum légal, il sera réévalué chaque année avec l’augmentation du SMIC.

( ) Le salaire appliqué à ce contrat est supérieur au minimum légal (2,25 h de SMIC).

Après accord des deux parties, le salaire sera revalorisé chaque année au mois de………….Ou a chaque anniversaire du contrat soit…………..
Selon négociation, d’une augmentation équivalente à (à cocher)
( ) Soit 2% ( ) Soit 4% ( ) soit autre % a aucun moment je parle de cette indexation du smic )

Lylo06 · 13-01-2013 16:06:49

Merci Parme

Quand on débute difficile de tout comprendre et en relisant avec application effectivement j'y vois plus clair

J'ai essayé de dire au formateur que c'était bien contractuel, mais en gros il a dit qu'il fallait acheter ses contrats pour être "couvert" passons...

Dernière modification par Lylo06 (13-01-2013 16:07:25)

akila · 16-01-2013 19:15:39

je suis actuellement avec un avocat je garde son petit et c'est lui qui m'a ramenez le contrat et c'est lui qui à marqué au contrat augmentation du smig je lui ai dit on a le droit il m'a dit que tout contrat peut avoir des clauses et de plus il m'a dit c'est mon métier

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