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Pages : 1
#1 05-02-2013 10:27:18
cp
bonjour, j'ai un contrat avec ma nounou depuis le 9 juillet 2012. Le contrat c'est 51 semaines (dont 5 semaines de CP), 27h45 par semaine à 2.60€ de l'heure.En décembre 2012 elle a eu 5 cp.La elle était absente 3 jours en janvier donc moi j'allai décompter de sa paie 3 jours, elle me dit non c'est des CP.Pourtant, selon moi, elle en a aucun d'acquis!!!je me trompe?
Ca ne va plus avec elle, si je veux casser le contrat que dois-je lui payer?pouvez vous m'aider s'il vous plait car je ne comprend plus rien
Merci d'avance
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05-02-2013 10:27:18
#2 05-02-2013 10:38:40
Re : cp
bonjour, j'ai un contrat avec ma nounou depuis le 9 juillet 2012. Le contrat c'est 51 semaines (dont 5 semaines de CP), 27h45 par semaine à 2.60€ de l'heure.En décembre 2012 elle a eu 5 cp.La elle était absente 3 jours en janvier donc moi j'allai décompter de sa paie 3 jours, elle me dit non c'est des CP.Pourtant, selon moi, elle en a aucun d'acquis!!!je me trompe?
Ca ne va plus avec elle, si je veux casser le contrat que dois-je lui payer?pouvez vous m'aider s'il vous plait car je ne comprend plus rien
Merci d'avance
Bonjour,
une mensu sur 51 semaines n'existe pas : soit vous partez sur 52 semaines si tout vos congés sont les même (année complète) soit sur 46 ou moins si vos congés ne concordent pas (année incomplète)
les congés sont ils marqués au contrat?
Etes vous son seul employeur?
Qu'y a t il marqué au contrat concernant le paiement des cp
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#4 05-02-2013 11:17:37
- nounou3loulous
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Re : cp
Il fallait partir sur 52 semaines. Les féries ne se déduisent pas, pourquoi les avez vous déduits ?
Il faut revoir la mensualisation parce que du coup elle est fausse.
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05-02-2013 11:17:37
#7 05-02-2013 13:51:35
Re : cp
c'est écrit: 52 sem auquelles on enlève 1 sem correspondant aux jours fériés non travaillés et non payés durant l'année.Il reste donc 51 sem de travail effectives (y compris les 5 sem légales de CP)
25.75H/sem à 2.60€ donc 25.75X51X2.60=3414.50€/12=284.54€ mensuel
la nounou a le droit d'imposer 2 sem de CP aux différents parents.
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#8 05-02-2013 13:57:47
- nounou3loulous
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- Messages : 5 140
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Re : cp
Votre mensu est fausse.
Il fallait rester multiplier par 52 car les féries sont à payer des 3 mois d'ancienneté.
Oui elle peut imposer les CP si plusieurs employeurs. Mais ceux ci doivent être notés au contrat .
Vous devez refaire la mensu et régulariser
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#9 05-02-2013 14:03:50
Re : cp
c'est écrit: 52 sem auquelles on enlève 1 sem correspondant aux jours fériés non travaillés et non payés durant l'année.Il reste donc 51 sem de travail effectives (y compris les 5 sem légales de CP)
25.75H/sem à 2.60€ donc 25.75X51X2.60=3414.50€/12=284.54€ mensuel
la nounou a le droit d'imposer 2 sem de CP aux différents parents.
Les fériés sont normalement chômés et payés après 3 mois d'ancienneté.
Il ne fallait pas les enlever de la mesue.
Si votre ass mat est multiemployeurs, alors oui, elle a le droit d'imposer ses cp.
Soit ses 5 semaines de cp sont les mêmes que les votres et donc année complète sur 52 semaines, soient ce ne sont pas les mêmes et donc année incomplète sur le nombre de semaines d'accueil dans l'année c'est à dire
52 semaines - 5 semaines de cp de votre ass mat - x semaines pour vous en décalé
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#10 05-02-2013 14:04:40
Re : cp
c'est écrit: 52 sem auquelles on enlève 1 sem correspondant aux jours fériés non travaillés et non payés durant l'année.Il reste donc 51 sem de travail effectives (y compris les 5 sem légales de CP)
25.75H/sem à 2.60€ donc 25.75X51X2.60=3414.50€/12=284.54€ mensuel
la nounou a le droit d'imposer 2 sem de CP aux différents parents.
Au bout de 3 mois de travail votre assmat bénéficie du droit aux jours fériés chomés payés (comme tous salarié) donc vous ne pouvez pas déduire les fériés !
Donc la mensu aurait du être de 25.75X52X2.60/12
Et votre assmat étant multi-employeurs est en droit d'imposer ses dates pour ses 5 semaines de congés.
Si vos congés diffèrent des siens, il fallait partir sur une année incomplète.
Pour les 3 jours d'absence vous avez raison, il faut les déduire...ces cp seront acquis à partir du 1 juin 2013.
Si vous voulez rompre le contrat, il faudra lui payer les cp acquis depuis le début du contrat....
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#11 05-02-2013 14:12:03
Re : cp
bonjour
vous auriez du faire 25.75 x 52 x 2.60 : 12 = 290.12€/mois
pour les fériés, déduire le 14 juillet sur paye de juillet
le 15 aout sur paye d' aout
puisque moins de 3 mois de contrat et c' est tout!!!!!
pour les 5j pris en décembre, vous auriez du lui déduire de son salaire de décembre
meme chose pour les 3j de janvier
puisque ce sont des cp non acquis
c' est qu' à partir de juin 2013, que c' est congés ne seront plus à déduire dans la limite de 5 semaines
et comme vous etes en contrat année complète , vous devez avoir les memes congés
et si elle a d' autres employeurs, c' est elle qui fixe la date de ces congés au plus tard le 1er mars
apparemment vos assmat prend ses congés par anticipation
il faut que tout ceci soit précisé au contrat
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