Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 05-02-2013 10:27:18

melpelle
Membre
Inscription : 14-06-2011
Messages : 12
Site Web

cp

bonjour, j'ai un contrat avec ma nounou  depuis le 9 juillet 2012. Le contrat c'est 51 semaines (dont 5 semaines de CP), 27h45 par semaine à 2.60€ de l'heure.En décembre 2012 elle a eu 5 cp.La elle était absente 3 jours en janvier donc moi j'allai décompter de sa paie 3 jours, elle me dit non c'est des CP.Pourtant, selon moi, elle en a aucun d'acquis!!!je me trompe?
Ca ne va plus avec elle, si je veux casser le contrat que dois-je lui payer?pouvez vous m'aider s'il vous plait car je ne comprend plus rien
Merci d'avance

Hors ligne

05-02-2013 10:27:18

partenaire publicitaire:

#2 05-02-2013 10:38:40

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : cp

melpelle a écrit :

bonjour, j'ai un contrat avec ma nounou  depuis le 9 juillet 2012. Le contrat c'est 51 semaines (dont 5 semaines de CP), 27h45 par semaine à 2.60€ de l'heure.En décembre 2012 elle a eu 5 cp.La elle était absente 3 jours en janvier donc moi j'allai décompter de sa paie 3 jours, elle me dit non c'est des CP.Pourtant, selon moi, elle en a aucun d'acquis!!!je me trompe?
Ca ne va plus avec elle, si je veux casser le contrat que dois-je lui payer?pouvez vous m'aider s'il vous plait car je ne comprend plus rien
Merci d'avance

Bonjour,

une mensu sur 51 semaines n'existe pas : soit vous partez sur 52 semaines si tout vos congés sont les même (année complète) soit sur 46 ou moins si vos congés ne concordent pas (année incomplète)
les congés sont ils marqués au contrat?
Etes vous son seul employeur?
Qu'y a t il marqué au contrat concernant le paiement des cp

Hors ligne

#3 05-02-2013 11:14:41

melpelle
Membre
Inscription : 14-06-2011
Messages : 12
Site Web

Re : cp

sur le contrat on part sur 52 sem, moins 1 semaine de jours fériés et 5 sem de CP.
Je ne suis pas son seul employeur

Dernière modification par melpelle (05-02-2013 11:15:11)

Hors ligne

#4 05-02-2013 11:17:37

nounou3loulous
Membre
Inscription : 09-09-2010
Messages : 5 138
Site Web

Re : cp

Il fallait partir sur 52 semaines. Les féries ne se déduisent pas, pourquoi les avez vous déduits ?

Il faut revoir la mensualisation parce que du coup elle est fausse.

Hors ligne

05-02-2013 11:17:37

partenaire publicitaire:

#5 05-02-2013 11:24:30

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : cp

Pourquoi avoir retiré les fériés? Je n'ai jamais vu ça
La mensu est bien calculée sur 46 semaines donc?

les congés sont ils marqués au contrat?

Qu'y a t il marqué au contrat concernant le paiement des cp?

Hors ligne

#6 05-02-2013 11:40:33

melpelle
Membre
Inscription : 14-06-2011
Messages : 12
Site Web

Re : cp

je vais chercher mon contrat ce midi et je vous mettrai le détail.Merci en tout cas de vos réponses

Hors ligne

#7 05-02-2013 13:51:35

melpelle
Membre
Inscription : 14-06-2011
Messages : 12
Site Web

Re : cp

c'est écrit: 52 sem auquelles on enlève 1 sem correspondant aux jours fériés non travaillés et non payés durant l'année.Il reste donc 51 sem de travail effectives (y compris les 5 sem légales de CP)
25.75H/sem à 2.60€ donc 25.75X51X2.60=3414.50€/12=284.54€ mensuel
la nounou a le droit d'imposer 2 sem de CP aux différents parents.

Hors ligne

#8 05-02-2013 13:57:47

nounou3loulous
Membre
Inscription : 09-09-2010
Messages : 5 138
Site Web

Re : cp

Votre mensu est fausse.

Il fallait rester multiplier par 52 car les féries sont à payer des 3 mois d'ancienneté.

Oui elle peut imposer les CP si plusieurs employeurs. Mais ceux ci doivent être notés au contrat .

Vous devez refaire la mensu et régulariser

Hors ligne

#9 05-02-2013 14:03:50

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : cp

melpelle a écrit :

c'est écrit: 52 sem auquelles on enlève 1 sem correspondant aux jours fériés non travaillés et non payés durant l'année.Il reste donc 51 sem de travail effectives (y compris les 5 sem légales de CP)
25.75H/sem à 2.60€ donc 25.75X51X2.60=3414.50€/12=284.54€ mensuel
la nounou a le droit d'imposer 2 sem de CP aux différents parents.

Les fériés sont normalement chômés et payés après 3 mois d'ancienneté.
Il ne fallait pas les enlever de la mesue.

Si votre ass mat est multiemployeurs, alors oui, elle a le droit d'imposer ses cp.
Soit ses 5 semaines de cp sont les mêmes que les votres et donc année complète sur 52 semaines, soient ce ne sont pas les mêmes et donc année incomplète sur le nombre de semaines d'accueil dans l'année c'est à dire
52 semaines - 5 semaines de cp de votre ass mat - x semaines pour vous en décalé

Hors ligne

#10 05-02-2013 14:04:40

casimir06
Membre
Inscription : 23-08-2011
Messages : 424
Site Web

Re : cp

melpelle a écrit :

c'est écrit: 52 sem auquelles on enlève 1 sem correspondant aux jours fériés non travaillés et non payés durant l'année.Il reste donc 51 sem de travail effectives (y compris les 5 sem légales de CP)
25.75H/sem à 2.60€ donc 25.75X51X2.60=3414.50€/12=284.54€ mensuel
la nounou a le droit d'imposer 2 sem de CP aux différents parents.

Au bout de 3 mois de travail votre assmat bénéficie du droit aux jours fériés chomés payés (comme tous salarié) donc vous ne pouvez pas déduire les fériés !

Donc la mensu aurait du être de 25.75X52X2.60/12

Et votre assmat étant multi-employeurs est en droit d'imposer ses dates pour ses 5 semaines de congés.

Si vos congés diffèrent des siens, il fallait partir sur une année incomplète.

Pour les 3 jours d'absence vous avez raison, il faut les déduire...ces cp seront acquis à partir du 1 juin 2013.

Si vous voulez rompre le contrat, il faudra lui payer les cp acquis depuis le début du contrat....


casisi10.gif

Hors ligne

#11 05-02-2013 14:12:03

toystory
Membre
Inscription : 03-05-2010
Messages : 1 908
Site Web

Re : cp

bonjour

vous auriez du faire 25.75 x 52 x 2.60 : 12 = 290.12€/mois

pour les fériés, déduire le 14 juillet sur paye de juillet
le 15 aout sur paye d' aout
puisque moins de 3 mois de contrat et c' est tout!!!!!

pour les 5j pris en décembre, vous auriez du lui déduire de son salaire de décembre
meme chose pour les 3j de janvier
puisque ce sont des cp non acquis
c' est qu' à partir de juin 2013, que c' est congés ne seront plus à déduire dans la limite de 5 semaines
et comme vous etes en contrat année complète , vous devez avoir les memes congés
et si elle a d' autres employeurs, c' est elle qui fixe la date de ces congés au plus tard le 1er mars

apparemment vos assmat prend ses congés par anticipation
il faut que tout ceci soit précisé au contrat


*                                                                       INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#12 05-02-2013 14:25:24

melpelle
Membre
Inscription : 14-06-2011
Messages : 12
Site Web

Re : cp

ok merci de votre réponse, et si j'arrête le contrat, que dois je lui payer?

Hors ligne

#13 05-02-2013 14:36:31

melpelle
Membre
Inscription : 14-06-2011
Messages : 12
Site Web

Re : cp

petite précision : les jrs fériés...ce n'est pas moi qui les a décompté!!je vous ai juste écris ce qui est inscrit sur le contrat

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB