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#41 20-02-2013 13:57:13

lorie338
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Re : litiges avec ma nounou

bluelady a écrit :

Moi je vous trouves dure avec cette maman.
Soite, on a qu'une version ( celle de la maman) mais à la base la maman a contacter l'AM pour savoir si elle pouvait décaler la date de depart de l'accueil ( en meme temps tous les PE ne savent pas forcement ce qui est possible ou non quand c'est leur 1er enfant) donc meme si l'AM a été vexé elle n'avait pas a s'enflammer comme cela en demandant direct le 1/2 mois de salaire et en annulant la reservation de la place.

On sait toutes ( nous professionnelle) qu'il faut attendre la date du debut de contrat avant d'entamer les demarches pour non respect du contrat.

Parce que je trouves que cette maman a été honnete en demandant à son assmat si c'etait possible ou non de décaler la date car elle aurait trés bien pu reprendre le travail une semaine (ou 15 jours) et mettre sa petite chez l'AM puis mettre fin au contrat pendant la période d'essai et prendre son congé parental ensuite. Et là elle ne devait rien à son AM.

merci oui c'est ma première

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20-02-2013 13:57:13

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#42 20-02-2013 13:57:53

KIKILN
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Re : litiges avec ma nounou

à SAM01 quel est l'article dans la CCN qui stipule une indemnité de rupture de contrat avant la date d'entrée de l'enfant ? merci

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#43 20-02-2013 13:59:20

lorie338
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Re : litiges avec ma nounou

j'aurai bien payer mais maintenant elle me réclame le double et je n'ai pas ses sous car on fait construire avec un crédit très important

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#44 20-02-2013 14:00:16

sam01
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Re : litiges avec ma nounou

KIKILN a écrit :

à SAM01 quel est l'article dans la CCN qui stipule une indemnité de rupture de contrat avant la date d'entrée de l'enfant ? merci

la plupart des réponses sont dans l'index
un lieu pour vous aidez

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p1289139

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20-02-2013 14:00:16

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#45 20-02-2013 14:01:19

Occitane
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Re : litiges avec ma nounou

sam01 a écrit :
Occitane a écrit :
lorie338 a écrit :

pareil moi aussi je comprends l'am

Vous la comprenez, mais pas au point de lui verser son indemnité ?
Ce qui vous permettrait d'éviter le désagrément des Prud'hommes et surtout de tourner la page et de passer à autre chose...

pourquoi ça serait au pe de versé cette indemnité?
l'am a été trop vite en besogne....

Il me semble que, moralement, c'est la maman qui est en tort. Cette histoire a traîné combien de mois ? Pendant lesquels l'assmat a certainement refusé des contrats, pensant que celui-là était assuré...

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#46 20-02-2013 14:02:04

sam01
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Re : litiges avec ma nounou

lorie338 a écrit :

j'aurai bien payer mais maintenant elle me réclame le double et je n'ai pas ses sous car on fait construire avec un crédit très important

comment ça le double ?
la seule indemnité que l'am pourrait réclamer, et je doute fortement qu'elle y est droit,
pour ma part c'est elle qui vous la devrait
les prud'hommes trancheront

est un demi mois de salaire brut, rien de plus

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#47 20-02-2013 14:03:34

lorie338
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Re : litiges avec ma nounou

entre la signature du pré contrat et la lettre
3 mois

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#48 20-02-2013 14:04:43

sam01
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Re : litiges avec ma nounou

Occitane a écrit :

Il me semble que, moralement, c'est la maman qui est en tort. Cette histoire a traîné combien de mois ? Pendant lesquels l'assmat a certainement refusé des contrats, pensant que celui-là était assuré...

comme pour beaucoup de choses il y a la morale et la loi
(HS: rien qu'a voir les posts sur les enfants malades que l'am refusent mais ne déduit pas quand elle ou ses enfants ont la maladie en question wink )


de mon coté je reste du point de vu légal concernant cet engagement

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#49 20-02-2013 14:07:25

Occitane
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Re : litiges avec ma nounou

Vous n'avez pas à payer le double, ou je ne sais quoi...
L'indemnité fait 1/2 mois de salaire brut et pas plus.

A votre place, j'attendrais les Prud'hommes, parce qu'elle risque d'avoir des surprises... Le cas n'est pas limpide et elle n'a pas fait ce qu'il fallait faire. Et si en plus, elle vous réclame maintenant une somme arbitraire, ça risque de ne pas plaire aux juges...

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#50 20-02-2013 14:09:10

BABPAT
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Re : litiges avec ma nounou

bluelady a écrit :

Moi je vous trouves dure avec cette maman.
Soite, on a qu'une version ( celle de la maman) mais à la base la maman a contacter l'AM pour savoir si elle pouvait décaler la date de depart de l'accueil ( en meme temps tous les PE ne savent pas forcement ce qui est possible ou non quand c'est leur 1er enfant) donc meme si l'AM a été vexé elle n'avait pas a s'enflammer comme cela en demandant direct le 1/2 mois de salaire et en annulant la reservation de la place.

On sait toutes ( nous professionnelle) qu'il faut attendre la date du debut de contrat avant d'entamer les demarches pour non respect du contrat.

Parce que je trouves que cette maman a été honnete en demandant à son assmat si c'etait possible ou non de décaler la date car elle aurait trés bien pu reprendre le travail une semaine (ou 15 jours) et mettre sa petite chez l'AM puis mettre fin au contrat pendant la période d'essai et prendre son congé parental ensuite. Et là elle ne devait rien à son AM.

Je suis du même avis aussi, et c'est souvent par des agissements comme celui-ci que mauvaise image du métier se créer...

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#51 20-02-2013 14:09:13

sam01
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Re : litiges avec ma nounou

Occitane a écrit :

Vous n'avez pas à payer le double, ou je ne sais quoi...
L'indemnité fait 1/2 mois de salaire brut et pas plus.

A votre place, j'attendrais les Prud'hommes, parce qu'elle risque d'avoir des surprises... Le cas n'est pas limpide et elle n'a pas fait ce qu'il fallait faire. Et si en plus, elle vous réclame maintenant une somme arbitraire, ça risque de ne pas plaire aux juges...

je pense aussi que dans cette situation, il vaut mieux passer par les prud'hommes wink

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#52 20-02-2013 14:11:43

babeth44
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Re : litiges avec ma nounou

A la suite de mon accouchement j'ai appris que j'avais le droit de prendre mon congés parentale et après calculs il s’avérait que c’était moins couteux pour moi,
J'ai donc appeler la nounou pour savoir si je pouvais décaler la date d'entré de ma fille de 6 mois, elle s'est renseigner et ma dit qu'il fallait que j'envoie un courrier en ar en disant que je souhaitais rompre le contrat et que je lui devait donc 300€.
J'ai donc pris un temps de réflexions avec mon conjoint et la surprise 4 jours avant la date d'entrée de ma fille elle m'envoie un courrier qui dit que la place de ma fille n'est plus réservé et que je lui doit toujours 300€ et que je la paye pas elle me mettra au prud'homme.

Ce que je lis c'est que lorie a quand même pris un temps de réflexion très long !!!!

1-Elle apprend peu de temps après son accouchement qu'elle a droit au congé parental

2-Elle informe l'ass mat qu'elle veut décaler le contrat de 6 mois

3-L'ass mat se renseigne et informe le parent qu'elle doit faire une lettre de rupture de contrat et régler une indemnité

4-Et 4 jours avant la date d'effet du contrat la maman reçoit cette fameuse lettre !!!

Franchement , 4 jours avant cette date la maman savait très bien si elle allait confier son enfant ou prendre un congé parental non ? elle n'avait toujours pas repris contact avec l'ass mat ? celle ci attendait ?

Tout ça n'est pas vraiment clair je trouve


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#53 20-02-2013 14:12:18

lorie338
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Re : litiges avec ma nounou

elle me demande 300€ pour avoir rompu le contrat et 300€ de dommages

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#54 20-02-2013 14:15:30

lorie338
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Re : litiges avec ma nounou

au départ comme je l'ai dit je me renseigner je lui ai jamais confirmé pour 2 raisons:
la 1ere pas de réponse de mon employeur et la 2eme c'est que je comptais respectais le contrat et lui amener ma fille quoi qu'il arrive vu que elle ne pouvait pas la prendre 6 mois après (ce que je comprends)

Dernière modification par lorie338 (20-02-2013 14:16:12)

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#55 20-02-2013 14:16:05

Fila
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Re : litiges avec ma nounou

Le problème devant les prud'hommes, c'est vraiment que vous n'avez rien fait pendant les 3 mois....il faudra vous expliquez devant les prud'hommes.

Maintenant, l'am n'avait pas à faire un courrier rompant son engagement 4 jours avant la date de début prévue. Elle aurait pu se contenter de rappeler les engagements pris et les conséquences financières si lorie ne lui amenait pas l'enfant à la date prévue.

Et effectivement, les indemnités sont d'1/2 mois de salaire, pas plus.


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#56 20-02-2013 14:16:46

landocean
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Re : litiges avec ma nounou

Bonjour
Seul un tribunal est habilité à imposer des dommages et intérêts. Elle craint pas le ridicule votre AM smile

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#57 20-02-2013 14:17:36

lorie338
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Re : litiges avec ma nounou

réellement entre mon appel pour les renseigenments et sa lettre il s'est passer 18 jours

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#58 20-02-2013 14:18:22

sam01
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Re : litiges avec ma nounou

babeth44 a écrit :

A la suite de mon accouchement j'ai appris que j'avais le droit de prendre mon congés parentale et après calculs il s’avérait que c’était moins couteux pour moi,
J'ai donc appeler la nounou pour savoir si je pouvais décaler la date d'entré de ma fille de 6 mois, elle s'est renseigner et ma dit qu'il fallait que j'envoie un courrier en ar en disant que je souhaitais rompre le contrat et que je lui devait donc 300€.
J'ai donc pris un temps de réflexions avec mon conjoint et la surprise 4 jours avant la date d'entrée de ma fille elle m'envoie un courrier qui dit que la place de ma fille n'est plus réservé et que je lui doit toujours 300€ et que je la paye pas elle me mettra au prud'homme.

Ce que je lis c'est que lorie a quand même pris un temps de réflexion très long !!!!

1-Elle apprend peu de temps après son accouchement qu'elle a droit au congé parentalpeut etre droit... elle a eu confirmation deux jours parès la date de debut de garde prévu,
l'am a fait le courrier 4 jours avant la date de debut de garde

2-Elle informe l'ass mat qu'elle veut décaler le contrat de 6 mois

3-L'ass mat se renseigne et informe le parent qu'elle doit faire une lettre de rupture de contrat et régler une indemnité le pe n'a fait aucune lettre ...

4-Et 4 jours avant la date d'effet du contrat la maman reçoit cette fameuse lettre !!!

Franchement , 4 jours avant cette date la maman savait très bien si elle allait confier son enfant ou prendre un congé parental non ? elle n'avait toujours pas repris contact avec l'ass mat ? celle ci attendait ? le parent a répondu a cette question plus haut wink

Tout ça n'est pas vraiment clair je trouve

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#59 20-02-2013 14:19:15

sam01
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Re : litiges avec ma nounou

lorie338 a écrit :

au départ comme je l'ai dit je me renseigner je lui ai jamais confirmé pour 2 raisons:
la 1ere pas de réponse de mon employeur et la 2eme c'est que je comptais respectais le contrat et lui amener ma fille quoi qu'il arrive vu que elle ne pouvait pas la prendre 6 mois après (ce que je comprends)

lorie338 a écrit :

réellement entre mon appel pour les renseigenments et sa lettre il s'est passer 18 jours

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#60 20-02-2013 14:21:16

sam01
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Re : litiges avec ma nounou

landocean a écrit :

Bonjour
Seul un tribunal est habilité à imposer des dommages et intérêts. Elle craint pas le ridicule votre AM smile

je pense qu'elle est surtout mal renseigné
son tort et d'avoir fait le courrier de renonciation, avant le début de la garde
et oui, elle n'a pas a décidé du montant a verser wink

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