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#41 03-03-2013 21:54:16
- louloute71230
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Re : je viens de licencier ma nounou
cela va donc jusqu'au 19 mars au soir, vous pouvez réfuter la date qu'elle vous a indiqué, mais franchement j'ai l'impression que ça va etre la guerre des courriers recommandé et que tout cela va mal finir
oui je crois que ça va être comme ça, nous n'avons jamais dit que l on ne voulait pas la payer mais seulement que je n'ais pas l'avenant et pour son préavis elle trouve une autre date elle cherche la petite bête, sachant qu'elle est déjà en guerre avec d'autre parents qui lui ont retirés l'enfant aussi il y a quelque mois. Je ne pensais pas à en arriver là. Je n'aime vraiment pas cette situation. Surtout qu'elle était toujours déclarer une semaine avant et payer 3 jours avant enfin, je me dis que je ne suis pas la seule dans ce cas et surtout aujourd hui mon enfant à beaucoup changé et il est en sécurité. Merci beaucoup pour vos messages
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03-03-2013 21:54:16
#42 03-03-2013 22:12:36
Re : je viens de licencier ma nounou
cela va donc jusqu'au 19 mars au soir, vous pouvez réfuter la date qu'elle vous a indiqué, mais franchement j'ai l'impression que ça va etre la guerre des courriers recommandé et que tout cela va mal finir
Le préavis commence le 19 février et se termine le 18 mars 
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#43 18-03-2013 17:14:37
Re : je viens de licencier ma nounou
Je remonte votre histoire de cp et de n° de ss que vous avez ouvert dans une autre discussion mais qui concerne cette ass mat.
Pour le n° de ss, c'est peut être une erreur d'un chiffre dans le n° ss puisqu'il y a une différence de 10 ans, c'est peut être involontaire.
pour le cp depuis 2011, comment lui avez vous payé?
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#44 19-03-2013 14:08:34
Re : je viens de licencier ma nounou
Bonjour à toutes,
Pourquoi ne pas appeler l'inspection du travail, il conseille aussi les emploeyurs pour avoir vécu la même situation mais étant à la place de l'assmat.
Vous devez lui envoyez une enième AR contenant:
- un courrier ou vous évoquer tous les recommandés pour établir sa rémunération....
En pièces jointes de ce courrier, vous fournirez tous les documents de fin de contrat en double exemplaire (à préciser dans votre courrier).
-dernier bulletin de salaire
-solde tout compte avec cp
-certificat de travail
...
Puis si elle n'est pas d'accord elle vous recontactera soit par AR aussi ou par un autre moyen pour vous donner son détails de calculs etc. Si son intention à de vous amener devant les prudhommes s'agissant qu'avant il y a semble-t-il un entretien de conciliation avec un inspecteur elle aura juste ralenti le paiement de ses droits.
Ce n'est que mon humble avis, vous semblez être de bonne foi n'attendez pas qu'elle vous donne les infos en sa possession payer là puis vous verrez ses revendications écrites.
Bon courage
Dernière modification par Chadie (19-03-2013 14:09:14)
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19-03-2013 14:08:34
#45 19-03-2013 18:04:06
- louloute71230
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- Messages : 24
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Re : je viens de licencier ma nounou
Bonsoir,
merci Chadie de vos explications, j'ai téléphoné à l'inspection du travail où j'ai posé tous les problèmes.
Mais elle nous réclame les cp de septembre 2011 à juillet 2012, elle nous dit qu'elle les a cumulé. Or je ne sais pas du tout comment cela fonctionne.
En ce qui concerne le numéro de sécu non ce n'est pas une erreur de sa part elle m'a dit qu'elle bossait avec un autre numéro
notre bonne foi nous perdra je l'ai appelé aujourd hui où elle me dit qu'elle a toujours cumulé ses cp
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#46 19-03-2013 18:06:21
Re : je viens de licencier ma nounou
Bonsoir,
merci Chadie de vos explications, j'ai téléphoné à l'inspection du travail où j'ai posé tous les problèmes.
Mais elle nous réclame les cp de septembre 2011 à juillet 2012, elle nous dit qu'elle les a cumulé. Or je ne sais pas du tout comment cela fonctionne.
En ce qui concerne le numéro de sécu non ce n'est pas une erreur de sa part elle m'a dit qu'elle bossait avec un autre numéro
notre bonne foi nous perdra je l'ai appelé aujourd hui où elle me dit qu'elle a toujours cumulé ses cp
comment ont été payés les cp ,depuis 2011?
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#47 19-03-2013 18:31:59
Re : je viens de licencier ma nounou
En ce qui concerne le numéro de sécu non ce n'est pas une erreur de sa part elle m'a dit qu'elle bossait avec un autre numéro
ça veut dire quoi ???
nous n'avons qu'un seul numéro de sécurité sociale ...
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#49 25-03-2013 16:34:12
Re : je viens de licencier ma nounou
Coucou
Pour le numéro de sécurité sociale elle a peut être fourni celui de son conjoint si elle est sous son numéro en tant qu'ayant droit.
Moi je suis dans ce cas car j'étais sans activité depuis février mais lors de la signature de mon contrat de travail j’ai bel et bien fourni mon n° de sécurité sociale pour pour que tous mes droits sociaux en terme d'assurance maladie, de retraite et autres y soient pris en compte.
" L’attribution du numéro de sécurité sociale des personnes nées en France s’effectue dès la naissance. Il est construit par l’INSEE à partir de l’état civil transmis par les mairies. Toutefois, c’est à partir de16 ans que les personnes nées en France prennent connaissance de leur numéro complet de Sécurité sociale, en recevant leur carte Vitale, sur laquelle il est inscrit. Pour les personnes nées à l’étranger, l’immatriculation a lieu à l’occasion d’une démarche effectuée par la personne elle-même ou par son employeur. Quel que soit votre lieu de naissance, si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale :
vous pouvez pour l’obtenir vous adresser à un organisme de sécurité sociale de votre département, par exemple une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou une caisse d’allocations familiales (CAF) ;
votre employeur peut aussi le demander pour vous, au moyen d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), à l’organisme du régime auquel vous devez être affilié en fonction de la nature de l’entreprise dans laquelle vous travaillez (URSSAF pour les salariés du régime général, caisse de la mutualité sociale agricole pour les salariés agricoles)."
Normalement les congés payés ne se cumulent pas sur plusieurs annéesmais sur une année de référence n'est-ce pas?! Comment lui versez-vous ces indemnités de cp? Tous les mois soit 10% du salaire ou à la fin de chaque année de référence?
Vérifiez les bulletins de salaires pour voir si des CP ont été acquis et combien n'ont pas été pris par votre am.
Bon courage
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#50 26-03-2013 21:24:57
Re : je viens de licencier ma nounou
pour les numéros de ss, certains départements les inscrivent en entier sur le carnet de naissance de l'enfant et ça date de longtemps (dans le doubs ,2 de mes filles ont leur numero depuis leur naissance il y a + de 30 ans)
dans le 28 non , je ne sais pas pour les autres départements
et nous avons qu'un seul numéro
je pense qu'il y a une erreur de la part de l'assmat , est ce volontaire ?
c'est sur, moi ,je me renseignerais sur ces 2 numéros
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