le POURQUOI DE DECLARATION des repas?

nana55 · 20-03-2013 15:46:46

merci cricri alors si je comprends bien, nous edvons soit accepter les repas des parents, et decider d ' un prix en commun et ainsi declarer ces repas et biberons pour notre imposition, si l on choisit le REGIME PARTICULIER SIMPLIFIE.

si on prépare nous mêmes les repas et on fournit donc, c 'est idem, on fait la même chose?? DECIDER DU PRIX ENSEMBLE ? ETC....
mais qd tu as ds une journée exemple 1 repas + 2 BIB + PETIT POT COMPTE, là comment on calcule??

Je trouve cela vraiment compliqué...
et certains PE n y connaissent rien, car jeune PE donc, peut - on decider du prix toute seule??

MERCI ENCORE

J 'aimerai retrouver ce courrier du 12- 02??

20-03-2013 15:46:46

landocean · 20-03-2013 16:00:20

nana55 a écrit :

merci cricri alors si je comprends bien, nous edvons soit accepter les repas des parents, et decider d ' un prix en commun et ainsi declarer ces repas et biberons pour notre imposition, si l on choisit le REGIME PARTICULIER SIMPLIFIE.

Bonjour,

Le "régime particulier simplifié" fiscalement parlant ne correspond pas à notre possibilité d'abattement.
Il s'oppose simplement au "modèle complet" qui comprend par exemple, la déclaration de base plus la déclaration de défiscalisation de Robien.

Tu as l'air d'employer ce terme pour l'abattement de 3h de smic par jour et par enfant, c'est inapproprié.

zuenna · 20-03-2013 16:03:16

landocean a écrit :

nana55 a écrit :
merci cricri alors si je comprends bien, nous edvons soit accepter les repas des parents, et decider d ' un prix en commun et ainsi declarer ces repas et biberons pour notre imposition, si l on choisit le REGIME PARTICULIER SIMPLIFIE.
Bonjour,
Le "régime particulier simplifié" fiscalement parlant ne correspond pas à notre possibilité d'abattement.
Il s'oppose simplement au "modèle complet" qui comprend par exemple, la déclaration de base plus la déclaration de défiscalisation de Robien.
Tu as l'air d'employer ce terme pour l'abattement de 3h de smic par jour et par enfant, c'est inapproprié.

C'est moi qui ai employé ce terme par erreur, effectivement

cricri49 · 20-03-2013 16:04:20

alors je résume:
-dans le cas ou le parent veut fournir le repas, il convient de fixer un tarif pour la prestation en nature que constitue la fourniture du repas, et cela entre les 2 parties (ça c'est dans les textes, dans la théorie, j'explique aux parents, et c'est moi qui indique un tarif). Ce tarif est valable quelque soit le nombre de repas dans la journée au domicile de l'ass mat, exclusion faite du cas ou l'enfant est au lait maternel.
-dans le cas ou les parents préfèrent que tu prépares le repas (ou que l'ass mat préfère préparer les repas pour tous les enfants), le prix est fixé par l'ass mat elle même.

Dans les 2 cas, lorsque l'on choisit de pratiquer l'abattement propre aux ass mat, ces sommes seront à ajouter au salaire net imposable pour le calcul.

20-03-2013 16:04:20

cricri49 · 20-03-2013 16:05:57

pour le courrier, envoie moi un mail sous mon nom (tu cliques là ou c'est écrit e-mail), et tu m'envois un message contenant ton adresse mail,
je te renverrais en retour le texte.

zuenna · 20-03-2013 16:08:12

cricri49 a écrit :

alors je résume:
-dans le cas ou le parent veut fournir le repas, il convient de fixer un tarif pour la prestation en nature que constitue la fourniture du repas, et cela entre les 2 parties (ça c'est dans les textes, dans la théorie, j'explique aux parents, et c'est moi qui indique un tarif). Ce tarif est valable quelque soit le nombre de repas dans la journée au domicile de l'ass mat, exclusion faite du cas ou l'enfant est au lait maternel.
-dans le cas ou les parents préfèrent que tu prépares le repas (ou que l'ass mat préfère préparer les repas pour tous les enfants), le prix est fixé par l'ass mat elle même.
Dans les 2 cas, lorsque l'on choisit de pratiquer l'abattement propre aux ass mat, ces sommes seront à ajouter au salaire net imposable pour le calcul.

Très bon résumé
Je rajoute juste qu 'une fois le tarif déterminé quand les pe fournissent, il faut qu'ils nous fassent une attestation en cas de contrôle des impôts, ou alors que ce tarif soit indiqué sur le contrat, je pense que ça marche aussi en cas de contrôle

nathodisab · 20-03-2013 16:09:18

cricri49 a écrit :

alors je résume:
-dans le cas ou le parent veut fournir le repas, il convient de fixer un tarif pour la prestation en nature que constitue la fourniture du repas, et cela entre les 2 parties (ça c'est dans les textes, dans la théorie, j'explique aux parents, et c'est moi qui indique un tarif). Ce tarif est valable quelque soit le nombre de repas dans la journée au domicile de l'ass mat, exclusion faite du cas ou l'enfant est au lait maternel.
-dans le cas ou les parents préfèrent que tu prépares le repas (ou que l'ass mat préfère préparer les repas pour tous les enfants), le prix est fixé par l'ass mat elle même.
Dans les 2 cas, lorsque l'on choisit de pratiquer l'abattement propre aux ass mat, ces sommes seront à ajouter au salaire net imposable pour le calcul.

coucou,
Où as tu vu écrit dans les textes que l'évaluation des repas fournis par les pe devaient se faire entre les deux parties ?

cricri49 · 20-03-2013 16:15:25

nathodisab a écrit :

cricri49 a écrit :
alors je résume:
-dans le cas ou le parent veut fournir le repas, il convient de fixer un tarif pour la prestation en nature que constitue la fourniture du repas, et cela entre les 2 parties (ça c'est dans les textes, dans la théorie, j'explique aux parents, et c'est moi qui indique un tarif). Ce tarif est valable quelque soit le nombre de repas dans la journée au domicile de l'ass mat, exclusion faite du cas ou l'enfant est au lait maternel.
-dans le cas ou les parents préfèrent que tu prépares le repas (ou que l'ass mat préfère préparer les repas pour tous les enfants), le prix est fixé par l'ass mat elle même.
Dans les 2 cas, lorsque l'on choisit de pratiquer l'abattement propre aux ass mat, ces sommes seront à ajouter au salaire net imposable pour le calcul.
coucou,
Où as tu vu écrit dans les textes que l'évaluation des repas fournis par les pe devaient se faire entre les deux parties ?

sur le courrier datant du 12 février,
je cite: (j'espère en avoir le droit, autrement désolée)
"Il est toutefois rappelé que le montant de la prestation en nature correspondant à la fourniture du repas par l'employeur peut être fixé librement par les parties dans le contrat de travail ou par un avenant à celui-ci.

nana55 · 20-03-2013 16:15:37

merci bcp a vous toutes pour vos avis et savoir, mais dieu que

c 'est d un compliqué!!

je n'aime pas trop le fait d "ennuyer" mes PE avec cela, voir le prix

ensemble, etc...car ils n ont guere de temps et certains vont rien y

comprendre, déja que moi, j 'ai du mal, mais çà commence à

rentrer un peu ( merci à toutes!)

et puis comment leur explquer cela, car moi les discours....

et leur faire ecrire une attestation, pour dire quoi, comment tourner

cela ? car ils vont me poser la question....

et si le parent fournit , je peux qd decider prix toute seule, non?

PLUS FACILE?

au secours!!

nana55 · 20-03-2013 16:17:52

POUR CRICRI 49, pour le COURRIER DU 12 - 02, oui merci je te

redirais... c 'est sympa....

nana

cricri49 · 20-03-2013 16:19:18

zuenna a écrit :

Très bon résumé
Je rajoute juste qu 'une fois le tarif déterminé quand les pe fournissent, il faut qu'ils nous fassent une attestation en cas de contrôle des impôts, ou alors que ce tarif soit indiqué sur le contrat, je pense que ça marche aussi en cas de contrôle

Effectivement, je l'avais dit plus haut,
cela doit être contractualisé (soit au contrat, soit par avenant),
et je fais une attestation annuelle en remplissant mois par mois le montant,
sur laquelle je renote le pourquoi du comment et le tarif décidé,
signé par les parents et moi même.

zuenna · 20-03-2013 16:22:46

nana55 a écrit :

merci bcp a vous toutes pour vos avis et savoir, mais dieu que
c 'est d un compliqué!!
je n'aime pas trop le fait d "ennuyer" mes PE avec cela, voir le prix
ensemble, etc...car ils n ont guere de temps et certains vont rien y
comprendre, déja que moi, j 'ai du mal, mais çà commence à
rentrer un peu ( merci à toutes!)
et puis comment leur explquer cela, car moi les discours....
et leur faire ecrire une attestation, pour dire quoi, comment tourner
cela ? car ils vont me poser la question....
et si le parent fournit , je peux qd decider prix toute seule, non?
PLUS FACILE?
au secours!!

Tu te fais une montagne de pas grand chose, c'est quand même pas bien compliqué
Tu leur explique simplement que maintenant tu dois déclarer aux impôts le prix du repas qu'ils te fournissent, vous faites un avenant au contrat que tu peux préparer, tu leur fait signer, et zoû c'est fait

nana55 · 20-03-2013 16:35:24

ZUENNA, je tai remercie souvent pour tous tes avis et conseils ainsi

que ceux des autres collegues, mais tu l 'as dit toi même dans un

message que tu avais mis, en reponse "

je cite : " MOI AUSSI jai bcp râle AVANT DE COMPRENDRE."

alors je te REMERCIE encore, mais j'essaie de comprendre ..et çà

vient tout doux, eh oui on est pas toutes pareilles....on a besoin

des autres...

alors que Toi ( et c 'est super!! tu as compris plus vite) donc

merci de ta COMPREHENSION car "je ne me fais pas une montagne

d ' un rien " en general et là, cela concerne notre profession donc

on doit bien assimilier et cela ne se fait d ' un coup.

d autres collegues apparemment sont dans ce cas...

bonne soirée à toi

Nana

zuenna · 20-03-2013 16:42:03

Excuses moi, mais il me semblait qu'on t'avais déjà tout expliqué et que tu continuais a te compliquer un peu la vie

Sans aucune et excuses moi encore

kazoukazou · 20-03-2013 17:10:21

ce qui est vraiment marrant si vous travaillez a l’extérieur vous pouvez imputer vos repas de vos impôt,et nous assistante maternelle on est imposé meme sur la matière premiere acheté pour faire les repas

alyenor · 20-03-2013 17:10:52

"sur le courrier datant du 12 février,

"Il est toutefois rappelé que le montant de la prestation en nature correspondant à la fourniture du repas par l'employeur peut être fixé librement par les parties dans le contrat de travail ou par un avenant à celui-ci."

C'est fixé librement et il n'est nullement indiqué que ça doive correspondre à la réalité. Si les parents et l'ass mat décident librement de fixer le prix à 10 centimes, ça correspondra parfaitement à la lettre du texte

zuenna · 20-03-2013 17:16:38

Le texte dit quand même que ça doit correspondre a la fourniture du repas
En cas de contrôle, je ne pense pas que ça puisse passer que les pe fournissent des repas qui ont une valeur de 10 cts

alyenor · 20-03-2013 17:30:59

Non le texte dit qu'il faut fixer librement le prix de la prestation... pour moi la prestation c'est la préparation du repas, pas le repas lui même... donc si les parents estiment que la préparation du repas peut se faire pour 10 centimes ça les regarde... d'ailleurs quand nous, nous fournissons le repas, on nous paye juste les ingrédients, pas la prestation que nous sommes sensées offrir (voir même offrir en la faisant pendant notre temps de repos comme ici)

cricri49 · 20-03-2013 18:04:54

alyenor a écrit :

Non le texte dit qu'il faut fixer librement le prix de la prestation... pour moi la prestation c'est la préparation du repas, pas le repas lui même... donc si les parents estiment que la préparation du repas peut se faire pour 10 centimes ça les regarde... d'ailleurs quand nous, nous fournissons le repas, on nous paye juste les ingrédients, pas la prestation que nous sommes sensées offrir (voir même offrir en la faisant pendant notre temps de repos comme ici)

Voilà, moi je le vois comme toi,
ce n'est pas le repas la prestation en nature,
mais bien le fait que les parents le fassent à notre place,
donc effectivement le prix n'est pas fonction du repas lui même,
d'ailleurs sur les 2 précédents courriers,
il était bien question d'une estimation du prix du repas,
et cela n'apparait plus dans le courrier datant du 12 février....

nathodisab · 20-03-2013 18:15:29

cricri49 a écrit :

nathodisab a écrit :
cricri49 a écrit :
alors je résume:
-dans le cas ou le parent veut fournir le repas, il convient de fixer un tarif pour la prestation en nature que constitue la fourniture du repas, et cela entre les 2 parties (ça c'est dans les textes, dans la théorie, j'explique aux parents, et c'est moi qui indique un tarif). Ce tarif est valable quelque soit le nombre de repas dans la journée au domicile de l'ass mat, exclusion faite du cas ou l'enfant est au lait maternel.
-dans le cas ou les parents préfèrent que tu prépares le repas (ou que l'ass mat préfère préparer les repas pour tous les enfants), le prix est fixé par l'ass mat elle même.
Dans les 2 cas, lorsque l'on choisit de pratiquer l'abattement propre aux ass mat, ces sommes seront à ajouter au salaire net imposable pour le calcul.
coucou,
Où as tu vu écrit dans les textes que l'évaluation des repas fournis par les pe devaient se faire entre les deux parties ?
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"Il est toutefois rappelé que le montant de la prestation en nature correspondant à la fourniture du repas par l'employeur peut être fixé librement par les parties dans le contrat de travail ou par un avenant à celui-ci.

ok, dans la réponse a l'assemblée nationale !
Dans la théorie alors, car si le pe ne veut pas évaluer cette indemnité en nature à un montant inférieur à 4.45€/j, ben les impôts considèreront que le repas vaut 4.45€...

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