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#1 25-03-2013 16:53:45

ZOEE
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Congés pris par anticipation

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle agréée depuis juin 2012 en année complète, et je viens de m'apercevoir que je lui avais payée ses congés tous les mois alors qu'elle ne les avait pas acquis. Que puis-je faire?

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25-03-2013 16:53:45

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#2 25-03-2013 16:55:19

sam01
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Re : Congés pris par anticipation

ZOEE a écrit :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle agréée depuis juin 2012 en année complète, et je viens de m'apercevoir que je lui avais payée ses congés tous les mois alors qu'elle ne les avait pas acquis. Que puis-je faire?

Bonjour
quel est votre calcul de mensu?
que voulez vous dire par payer tous les mois?

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#3 25-03-2013 17:01:19

ZOEE
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Re : Congés pris par anticipation

Bonjour,

Alors mon calcul est le suivant :
Sur une année complète débutée au 19 juin 2012
Nbr j accueil par sem : 2
Nbr h par jour : 10,5
Salaire horaire (net) : 4 euros
Donc salaire de base mensuel : 2j*10,5*4*52/12=364 euros net par mois
Donc je lui verse ce salaire tous les mois depuis juillet 2012(et la moitié pour le mois de juin 2012 ou on a commencé)
Les congés sont inclus dans ce calcul non?

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#4 25-03-2013 17:09:38

jacadi
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Re : Congés pris par anticipation

oui en année complète ils sont compris les 10% c'est en année incomplète

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25-03-2013 17:09:38

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#5 25-03-2013 17:13:32

sam01
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Re : Congés pris par anticipation

ZOEE a écrit :

Bonjour,

Alors mon calcul est le suivant :
Sur une année complète débutée au 19 juin 2012
Nbr j accueil par sem : 2
Nbr h par jour : 10,5
Salaire horaire (net) : 4 euros
Donc salaire de base mensuel : 2j*10,5*4*52/12=364 euros net par mois
Donc je lui verse ce salaire tous les mois depuis juillet 2012(et la moitié pour le mois de juin 2012 ou on a commencé)
Les congés sont inclus dans ce calcul non?

en année complète, les congés se substituent a la mensu quand ils sont acquis au moment de la prise
et se déduisent quand non acquis.
si au moment des congés il n’y a eu aucune déduction de salaire, il y a des chances qu'a la fin du contrat, l'am vous doit en argent les cp pris et non acquis

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#6 25-03-2013 17:15:24

ZOEE
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Re : Congés pris par anticipation

Mais normalement je n'aurai pas du inclure les congés payées puisque du 1er jun 2012 au 31 mai 2012 c'est l'ACQUISITION des congés, pour une PRISE de congés du 1er mai 2012 au 30 avril 2013?

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#7 25-03-2013 17:17:37

zuenna
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Re : Congés pris par anticipation

Est ce que depuis le début du contrat elle a pris des congés et si oui, pouvez vous nous donner les dates ?

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#8 25-03-2013 17:17:41

ZOEE
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Re : Congés pris par anticipation

Je ne sais pas comment présenter les choses à mon ass. mat. Est-ce que du coup pour la période à venir je pourrai ne pas lui payer ses congés?

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#9 25-03-2013 17:18:19

sam01
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Re : Congés pris par anticipation

ZOEE a écrit :

Mais normalement je n'aurai pas du inclure les congés payées puisque du 1er jun 2012 au 31 mai 2012 c'est l'ACQUISITION des congés, pour une PRISE de congés du 1er mai 2012 au 30 avril 2013?

vous n'avez rien inclus

si l'enfant est absent 5 semaines et pas plus c'est bien une année complète

quels sont les dates de congés exacts?

la mensu a commencé en juillet?
en juin vous avez payez au réel?

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#10 25-03-2013 17:19:18

ZOEE
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Re : Congés pris par anticipation

Depuis le début du contrat commencé au 19 juin 2012, elle a pris 3 semaines en août, 1 semaine à Noël et il lui reste à prendre 1 semaine en mai. Et je luia versé le même salaire tous les mois.

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#11 25-03-2013 17:19:55

ZOEE
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Re : Congés pris par anticipation

La mensu a commencé en juillet et j'ai payé au réel en juin.

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#12 25-03-2013 17:20:16

sam01
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Re : Congés pris par anticipation

ZOEE a écrit :

Depuis le début du contrat commencé au 19 juin 2012, elle a pris 3 semaines en août, 1 semaine à Noël et il lui reste à prendre 1 semaine en mai. Et je luia versé le même salaire tous les mois.

la mensu a débuté en juin ou juillet?

vous dites avoir versé la moitié en juin, comment avez vous calculez?

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#13 25-03-2013 17:21:12

sam01
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Re : Congés pris par anticipation

ZOEE a écrit :

La mensu a commencé en juillet et j'ai payé au réel en juin.

ok au réel pour juin
avez vous ajoutez 10% de cp ?

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#14 25-03-2013 17:22:22

zuenna
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Re : Congés pris par anticipation

En juin 2013 , elle aura acquis 28 jours de cp.

dans ses vacances de noel et de mai, y a t il des jours fériés?

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#15 25-03-2013 17:23:37

sam01
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Re : Congés pris par anticipation

juillet 2012 a mai 2013 = 28 jours acquis
a t'elle des enfants de moins de 15 ans a charge?

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#16 25-03-2013 17:25:19

ZOEE
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Re : Congés pris par anticipation

Pour juin, j'ai payé au réel puisque c'était pour le 1er mois d'embauche qui commencé le 19 juin;
Donc 4jours * 10,5*4=168 euros

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#17 25-03-2013 17:26:01

zuenna
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Re : Congés pris par anticipation

En aout, elle a pris 18 jours
A noêl, il devait y avoir 1 jour férié donc elle a pris 5 jours
Donc pour le moment elle a pris 23 jours

reste à savoir si en mai il y a un jour férié dans sa semaine : si oui, ça lui fera 5 jours de cp donc elle en aura pris 28, pour 28 acquis, c'est tout bon.

Si il n'y a pas de jours fériés dans sa semaine en mai, elle en aura pris 29.
Elle devra donc vous en rembourser 1

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#18 25-03-2013 17:26:42

zuenna
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Re : Congés pris par anticipation

sam01 a écrit :

juillet 2012 a mai 2013 = 28 jours acquis
a t'elle des enfants de moins de 15 ans a charge?

Ah oui, il y a aussi les cp pour enfant à charge de moins de 15 ans smile

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#19 25-03-2013 17:27:42

ZOEE
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Re : Congés pris par anticipation

pas de 10% pour CP pour juin (je ne savais pas)
pas d'enfant de moins de 15 ans à charge
3 jours fériés pdt ses vacances (15 août, 25 décembre et 1er janvier)

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#20 25-03-2013 17:30:13

sam01
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Re : Congés pris par anticipation

ZOEE a écrit :

pas de 10% pour CP pour juin (je ne savais pas)
pas d'enfant de moins de 15 ans à charge
3 jours fériés pdt ses vacances (15 août, 25 décembre et 1er janvier)

le férié d'aout ne compte pas, elle n'avait pas 3 mois d'ancienneté

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