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#1 25-03-2013 16:53:45
Congés pris par anticipation
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle agréée depuis juin 2012 en année complète, et je viens de m'apercevoir que je lui avais payée ses congés tous les mois alors qu'elle ne les avait pas acquis. Que puis-je faire?
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25-03-2013 16:53:45
#2 25-03-2013 16:55:19
Re : Congés pris par anticipation
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle agréée depuis juin 2012 en année complète, et je viens de m'apercevoir que je lui avais payée ses congés tous les mois alors qu'elle ne les avait pas acquis. Que puis-je faire?
Bonjour
quel est votre calcul de mensu?
que voulez vous dire par payer tous les mois?
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#3 25-03-2013 17:01:19
Re : Congés pris par anticipation
Bonjour,
Alors mon calcul est le suivant :
Sur une année complète débutée au 19 juin 2012
Nbr j accueil par sem : 2
Nbr h par jour : 10,5
Salaire horaire (net) : 4 euros
Donc salaire de base mensuel : 2j*10,5*4*52/12=364 euros net par mois
Donc je lui verse ce salaire tous les mois depuis juillet 2012(et la moitié pour le mois de juin 2012 ou on a commencé)
Les congés sont inclus dans ce calcul non?
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25-03-2013 17:09:38
#5 25-03-2013 17:13:32
Re : Congés pris par anticipation
Bonjour,
Alors mon calcul est le suivant :
Sur une année complète débutée au 19 juin 2012
Nbr j accueil par sem : 2
Nbr h par jour : 10,5
Salaire horaire (net) : 4 euros
Donc salaire de base mensuel : 2j*10,5*4*52/12=364 euros net par mois
Donc je lui verse ce salaire tous les mois depuis juillet 2012(et la moitié pour le mois de juin 2012 ou on a commencé)
Les congés sont inclus dans ce calcul non?
en année complète, les congés se substituent a la mensu quand ils sont acquis au moment de la prise
et se déduisent quand non acquis.
si au moment des congés il n’y a eu aucune déduction de salaire, il y a des chances qu'a la fin du contrat, l'am vous doit en argent les cp pris et non acquis
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#9 25-03-2013 17:18:19
Re : Congés pris par anticipation
Mais normalement je n'aurai pas du inclure les congés payées puisque du 1er jun 2012 au 31 mai 2012 c'est l'ACQUISITION des congés, pour une PRISE de congés du 1er mai 2012 au 30 avril 2013?
vous n'avez rien inclus
si l'enfant est absent 5 semaines et pas plus c'est bien une année complète
quels sont les dates de congés exacts?
la mensu a commencé en juillet?
en juin vous avez payez au réel?
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#12 25-03-2013 17:20:16
Re : Congés pris par anticipation
Depuis le début du contrat commencé au 19 juin 2012, elle a pris 3 semaines en août, 1 semaine à Noël et il lui reste à prendre 1 semaine en mai. Et je luia versé le même salaire tous les mois.
la mensu a débuté en juin ou juillet?
vous dites avoir versé la moitié en juin, comment avez vous calculez?
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#13 25-03-2013 17:21:12
Re : Congés pris par anticipation
La mensu a commencé en juillet et j'ai payé au réel en juin.
ok au réel pour juin
avez vous ajoutez 10% de cp ?
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#15 25-03-2013 17:23:37
Re : Congés pris par anticipation
juillet 2012 a mai 2013 = 28 jours acquis
a t'elle des enfants de moins de 15 ans a charge?
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#17 25-03-2013 17:26:01
Re : Congés pris par anticipation
En aout, elle a pris 18 jours
A noêl, il devait y avoir 1 jour férié donc elle a pris 5 jours
Donc pour le moment elle a pris 23 jours
reste à savoir si en mai il y a un jour férié dans sa semaine : si oui, ça lui fera 5 jours de cp donc elle en aura pris 28, pour 28 acquis, c'est tout bon.
Si il n'y a pas de jours fériés dans sa semaine en mai, elle en aura pris 29.
Elle devra donc vous en rembourser 1
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#18 25-03-2013 17:26:42
Re : Congés pris par anticipation
juillet 2012 a mai 2013 = 28 jours acquis
a t'elle des enfants de moins de 15 ans a charge?
Ah oui, il y a aussi les cp pour enfant à charge de moins de 15 ans
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#20 25-03-2013 17:30:13
Re : Congés pris par anticipation
pas de 10% pour CP pour juin (je ne savais pas)
pas d'enfant de moins de 15 ans à charge
3 jours fériés pdt ses vacances (15 août, 25 décembre et 1er janvier)
le férié d'aout ne compte pas, elle n'avait pas 3 mois d'ancienneté
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