Annulation engagement réciproque avant naissance enfant

Cancoillotte · 24-04-2013 10:32:36

zuenna, c'est noté ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 08#p791708

24-04-2013 10:32:36

zuenna · 24-04-2013 10:34:34

Ok merci cancoillote, j'ai vu )
Alors je répète ma question : à quoi sert de signer un engagement réciproque tant que l'enfant n'est pas né ??

Cancoillotte · 24-04-2013 10:36:08

en espérant que la prochaine assmat qui signera un engagement réciproque avant la naissance de l'enfant n'es fasse pas autant!

en effet cela est aussi valable pour les assmat

Cancoillotte · 24-04-2013 10:38:08

zuenna a écrit :

Ok merci cancoillote, j'ai vu )
Alors je répète ma question : à quoi sert de signer un engagement réciproque tant que l'enfant n'est pas né ??

à rien
j'en signe jamais

ou alors juste à faire croire qu'on est quelqu'un de bien

je trouve cela très dommage mais c'est la loi...

24-04-2013 10:38:08

zuenna · 24-04-2013 10:41:59

Ca m'est déjà arrivée plusieurs fois d'en signer alors que la maman était encore enceinte.

Et je vais d'ailleurs normalement et si tout se passe bien, en signer un bientôt

nounou3loulous · 24-04-2013 10:43:21

Je ne signe jamais d'engagement réciproque lorsque la Maman est enceinte. Je ne sais pas j'y arrive pas, pourtant 3 demandes récentes. Maintenant je saurais dire pourquoi !

sam01 · 24-04-2013 10:47:30

zuenna a écrit :

Ok merci cancoillote, j'ai vu )
Alors je répète ma question : à quoi sert de signer un engagement réciproque tant que l'enfant n'est pas né ??

c est un risque que l une ou lautre partie rompe avant la naissance....

mammouth · 24-04-2013 10:48:28

juste une question j'ai lu une réponse je ne sais plus de qui .. qui dit qu'en cas de mort du bébé, l'indemnité est toujours dut! c'set tout de meme n'importe quoi! et si on ne rompt pas l'engagement on emmene quoi a garder a la nounou? je suis desoles mais étant donné qu'il n'y a plus d'enfant a gardé l'accord est forcément caduque! aucun juge ne pourrais aller dans un autre sens que celui là.

Manoucani · 24-04-2013 11:00:17

Bonjour,

L'engagement réciproque est fait pour couvrir les 2 parties contre les désistements de "convenance" c'est à dire abusifs ex: la mamie qui garde finalement le bb, l'assmat qui trouve un contrat plus interessant etc..Dans ce cas, celui qui rompt l'engagement assume son choix et verse un indemnité pour compenser.

Tout est une question de bon sens, si l'annulation de l'engagement est du à un cas de force majeur non prévisible (ex: maladie grave, décés, déménagement non prévu ...), il n'y a aucune indemnités à versées.

Maintenant il faut que chaque partie soit honnête et connaisse le bon sens et ça c'est pas toujours gagner lol!

myriem · 24-04-2013 11:36:36

Je viens de lire l'article et il ne parle pas de " décès" mais si un enfant n'est pas né , ce n'est pas pareil " tout de même , en cas de décès l'indémnité n'est pas dû .

il faut savoir que tous les mots employés sont importants dans la loi .

( Un enfant qui ne nait pas , n'est pas forcément décédé .

Dernière modification par myriem (24-04-2013 11:37:35)

zuenna · 24-04-2013 11:48:20

myriem a écrit :

Je viens de lire l'article et il ne parle pas de " décès" mais si un enfant n'est pas né , ce n'est pas pareil " tout de même , en cas de décès l'indémnité n'est pas dû .
il faut savoir que tous les mots employés sont importants dans la loi .
( Un enfant qui ne nait pas , n'est pas forcément décédé .

Fleur69 n'a jamais dit qu'elle l'avait vu dans l'article mais que ce sont ses formatrices qui lui avaient dis.

Et personne n'a dit ici que l'article parlait du décès de l'enfant.

Comme quoi il est facile de tout déformer

myriem · 24-04-2013 11:54:38

Zuenna regarde sur la page 1 ce que Cancoillotte laisse comme lien , clique dessus .

Oui , j'avais lu aussi ce que disait aussi une formatrice mais c'est n'importe quoi .....

caryn · 24-04-2013 12:02:55

ne pas regler l'indmnité si l'enfant decede c'est normal

maintenant je ne trouva pas ca juste de ne rien devoir si les pe change d'avis avant la naissance du bb

perso je signe toujours un engagement reciproque, je trouve que c'est plus rassurant pour tous le monde,

pour moi parce que je reserve la place et les pe car ils savent que je me suis engagé envers eux

oui mais voilà c'est un engagement, donc un acte reflechi et non pas une lubie, je trouve donc normal qu'il y ai une compensation en cas de rupture et la naissance ou non de l'enfant, sauf raison medicale, ne devrait pas compter

zuenna · 24-04-2013 12:09:38

myriem a écrit :

Zuenna regarde sur la page 1 ce que Cancoillotte laisse comme lien , clique dessus .

J'ai déjà cliqué dessus, c'est moi qui demandait l'extrait stipulant que en cas de rupture d'engagement réciproque pendant la grossesse, l'indeminté n'était pas dû.

et je réitère ce que je te disais : personne ne disait que cet article parlait du décès d'un enfant.

je te cite :
"Je viens de lire l'article et il ne parle pas de " décès" mais si un enfant n'est pas né , ce n'est pas pareil " tout de même "

Et je te réaffirme que personne n'affirmait que l'article parlait du décès, c'est bien toi qui a interprété.

Excusez moi de dévier du sujet initial, mais parfois, Myriem, tu as le don pour interpréter les choses, et ça peut vite devenir très irritant !

zeta · 24-04-2013 12:14:07

Bonjour , je pense que le papa devrait venir nous expliquer pour il veut rompre le contre , si c'est pour un grand malheur alors je pense que l'ass mat sera assez intelligente et surtout aura du cœur et ne réclamera rien !
par contre si c'est parce qu'ils ont trouvé moins cher ailleurs alors là je pense que c'est les parents qui devraient être intelligent et payer l'engagement car l'ass mat à surement refuser d'autre contrat :
je pense que papa comme ass mat ont signé un contrat avant la naissance est bien il faut si tenir et ne pas chercher tout les coups tordus pour ne pas payer son dut !
je ne sais pas si l'ass mat va au prud'homme et prouve la mauvaise fois du parent si celle ci ne peut pas gagner son procés !
mais franchement est ce bien nécéssaire dans arriver là ????
pourquoi ne pas être honnéte et pouvoir se regarder dans une glace en assumant le choix de ne plus confier l'enfant !!

mamamama · 24-04-2013 12:18:05

Zeta, elle ne peut pas gagner son procès dans la mesure où l'enfant n'est pas né.

Et les parents n'ont pas forcément pris la décision de ne plus confier l'enfant "parce qu'ils ont trouvé moins cher ailleurs".

J'ai de mon côté annulé l'engagement avec la première assmat que j'avais trouvée (je l'ai indemnisée et j'ai bien arrondi le montant de ce que je lui devais, je précise), et ce n'était pas parce que j'ai trouvé moins cher.

Il se trouve qu'entre la signature de l'engagement et celle du contrat, j'ai découvert des éléments qui ne m'ont pas plu, je ne me voyais pas lui confier mon bébé.

Et mon assmat embauchée ensuite est d'ailleurs plus chère.

titibus · 24-04-2013 13:07:26

myriem a écrit :

( Un enfant qui ne nait pas , n'est pas forcément décédé .

Il a juste pas envie de naitre et pis c'est tout !Ou il a fondu?

mabouya8 · 24-04-2013 13:42:03

titibus a écrit :

myriem a écrit :
( Un enfant qui ne nait pas , n'est pas forcément décédé .
Il a juste pas envie de naitre et pis c'est tout !Ou il a fondu?

oui ça m'a fait rire "jaune " aussi

sûr que vu ce monde fou il faut y réfléchir a 2 fois avant de pointer son petit nez !!

oups je sors !

Dernière modification par mabouya8 (24-04-2013 13:42:33)

zeta · 24-04-2013 13:53:39

mamama ce que je veux dire c'est que la maman enceinte à signé un engagement alors pourquoi ne pas en assumer les conséquences!
je trouve vraiment pas très cool de vouloir retenir une palce au risque que l'ass mat refuse des contrats pour à la fin changer d'avis ?
alors biensur tout le monde peut changer d'avis chose que vous avez faite , mais vous en avez assumer les conséquences , il n'y a rien de glorieux la dedant c'est juste normal pour l'ass mat qui se retrouve sans travail !
c'est tout à votre honneur d'avoir arrondit les chiffres

mamamama · 24-04-2013 14:08:26

zeta a écrit :

mamama ce que je veux dire c'est que la maman enceinte à signé un engagement alors pourquoi ne pas en assumer les conséquences!

Eh bien, la loi l'autorise à ne pas régler l'indemnité dans la mesure où l'enfant n'est pas encore né, et donc à ne pas "en assumer les conséquences". Libre à elle de faire un geste, mais le fait est qu'elle n'a aucune obligation légale.

Je comprends parfaitement qu'on puisse trouver ça injuste, bien sûr.

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