Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#141 05-05-2013 18:51:25

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 715

Re : Vos questions IMPÔTS

ok merci, bon bah je recontacterai les anciens employeurs...pfff quel bazar
enfin peut on déclarer en accord avec le pe des repas à 1 euros? (par principe) ou meme 0.001 centimes?

Hors ligne

05-05-2013 18:51:25

partenaire publicitaire:

#142 05-05-2013 19:22:19

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

lahya a écrit :

ok merci, bon bah je recontacterai les anciens employeurs...pfff quel bazar
enfin peut on déclarer en accord avec le pe des repas à 1 euros? (par principe) ou meme 0.001 centimes?

je pense quee les inspecteurs ne sont pas dupes et n'apprécieraient sûrement pas la démarche ( qui mange pour 0.0001€ ? )...mais libre à chacun d'évaluer le coût au prix qu'il veut, et d'en assumer les conséquences !

Hors ligne

#143 05-05-2013 19:27:06

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 715

Re : Vos questions IMPÔTS

si c'est un accord entre parties je ne vois pas ou est le souci, sachant que ce n'est pas normal de déclarer de l'argent que je ne touche pas non plus

Hors ligne

#144 05-05-2013 19:33:12

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

lahya a écrit :

si c'est un accord entre parties je ne vois pas ou est le souci, sachant que ce n'est pas normal de déclarer de l'argent que je ne touche pas non plus

vous pouvez déclarez 0.001 centime, après si vous avez un contrôle, a vous d'en assumez les risques wink
la justification que ce n'est pas normal de déclarer une somme que vous ne touchez pas ne tiendra pas la route ....

Hors ligne

05-05-2013 19:33:12

partenaire publicitaire:

#145 05-05-2013 19:39:27

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 715

Re : Vos questions IMPÔTS

celle que c'est un accord convenu entre employeur et employé tiendra elle la route je pense

Hors ligne

#146 05-05-2013 20:06:34

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

lahya a écrit :

celle que c'est un accord convenu entre employeur et employé tiendra elle la route je pense

tentez le coup, vous nous direz si ça passe wink ....

Hors ligne

#147 05-05-2013 20:33:42

chachou83
Membre
Inscription : 22-01-2012
Messages : 464
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

sam01 a écrit :
lahya a écrit :

si c'est un accord entre parties je ne vois pas ou est le souci, sachant que ce n'est pas normal de déclarer de l'argent que je ne touche pas non plus

vous pouvez déclarez 0.001 centime, après si vous avez un contrôle, a vous d'en assumez les risques wink
la justification que ce n'est pas normal de déclarer une somme que vous ne touchez pas ne tiendra pas la route ....

Si vous optez pour le régime commun vous ne déclarez pas les repas.
J'ai fait une simulation sur mes droits apl, avec abattement j'y a le droit, sans l'abattement je n'y ai plus droit. Donc perso je préfère déclarer des repas ET bénéficier du régime particulier ass mat.

Hors ligne

#148 06-05-2013 12:33:20

cheerios
Membre
Inscription : 05-09-2011
Messages : 664
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

Bonjour à toutes, certaines assistantes maternelles autour de moi sont allées à la réunion concernant les impôts et au sujet du repas fourni par les pe on leur a dit que si nous donnions un montant inférieur à 3€ les impôts nous mettraient directement le maximum, donc 4,45 €...

Hors ligne

#149 06-05-2013 12:42:11

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

cheerios a écrit :

Bonjour à toutes, certaines assistantes maternelles autour de moi sont allées à la réunion concernant les impôts et au sujet du repas fourni par les pe on leur a dit que si nous donnions un montant inférieur à 3€ les impôts nous mettraient directement le maximum, donc 4,45 €...

c'est faux
les 4.45 sont en cas de contrôle et si aucun montant n'est noté

d’où sort cette histoire de 3 euros? c'est n'importe quoi
par contre c'est clair que si comme certaines on met 0.001 centimes, là y'aura un problème et surement contrôle....

Hors ligne

#150 06-05-2013 12:57:02

cheerios
Membre
Inscription : 05-09-2011
Messages : 664
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

sam01 a écrit :

c'est faux
les 4.45 sont en cas de contrôle et si aucun montant n'est noté
d’où sort cette histoire de 3 euros? c'est n'importe quoi
par contre c'est clair que si comme certaines on met 0.001 centimes, là y'aura un problème et surement contrôle....

Je ne fais que "rapporter" ce qui a été dit lors d'une réunion par un contrôleur des impôts, je crois que le problème est qu'ils ne disent pas la même chose partout bien que nous soyons, normalement, toutes logées à la même enseigne.

Si d'autres ont de nouvelles infos ce serait bien !

Hors ligne

#151 06-05-2013 13:01:33

christyv
Membre
Inscription : 09-09-2007
Messages : 7 419
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

cheerios a écrit :
sam01 a écrit :

c'est faux
les 4.45 sont en cas de contrôle et si aucun montant n'est noté
d’où sort cette histoire de 3 euros? c'est n'importe quoi
par contre c'est clair que si comme certaines on met 0.001 centimes, là y'aura un problème et surement contrôle....

Je ne fais que "rapporter" ce qui a été dit lors d'une réunion par un contrôleur des impôts, je crois que le problème est qu'ils ne disent pas la même chose partout bien que nous soyons, normalement, toutes logées à la même enseigne.

Si d'autres ont de nouvelles infos ce serait bien !

Ils n'ont qu'à simplement relire les textes de loi.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6377- … rnels_e_12


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#152 06-05-2013 13:48:08

cheerios
Membre
Inscription : 05-09-2011
Messages : 664
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

christyv a écrit :

Ils n'ont qu'à simplement relire les textes de loi.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6377- … rnels_e_12

Je suis bien d'accord avec toi christyv mais cela n'en reste pas moins problématique et difficile de savoir quoi  faire  exactement... même si moi j'ai décidé que ce serait plutôt bas !

Hors ligne

#153 06-05-2013 14:14:45

christyv
Membre
Inscription : 09-09-2007
Messages : 7 419
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

cheerios a écrit :
christyv a écrit :

Ils n'ont qu'à simplement relire les textes de loi.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6377- … rnels_e_12

Je suis bien d'accord avec toi christyv mais cela n'en reste pas moins problématique et difficile de savoir quoi  faire  exactement... même si moi j'ai décidé que ce serait plutôt bas !

Moi je m'en réfère aux textes. Ce que peuvent dirent les inspecteurs sont des paroles(et d'un centre des impôts à un autre c'est pas la même chanson),alors que des écrits font foi.

Dernière modification par christyv (06-05-2013 14:15:13)


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#154 06-05-2013 14:24:29

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 715

Re : Vos questions IMPÔTS

bonjour, je n'arrive pas à recontacter un ancien employeur, qu'en est t il de l'avenant?? je fais comment pour déclarer un montant de repas ? merci

Hors ligne

#155 06-05-2013 14:27:38

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 12 095
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

lahya a écrit :

bonjour, je n'arrive pas à recontacter un ancien employeur, qu'en est t il de l'avenant?? je fais comment pour déclarer un montant de repas ? merci

Tu décides du montant et c'est tout...

Hors ligne

#156 06-05-2013 14:41:38

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 715

Re : Vos questions IMPÔTS

ha bon??? sans avenants signé?

Hors ligne

#157 06-05-2013 14:44:02

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

lahya a écrit :

bonjour, je n'arrive pas à recontacter un ancien employeur, qu'en est t il de l'avenant?? je fais comment pour déclarer un montant de repas ? merci

Attention, n'étant plus en contrat avec ces employeurs, tu ne peux pas faire un "avenant", tu peux faire faire une attestation
Pour l'attestation, tu as le temps de la faire faire à tes anciens employeurs, mais si tu fixes un montants , et qu'ils refusent par la suite de te signer cette attestation, en cas de contrôle, les impôts considéreront qu'il n'y a pas eu d'accord entre les deux parties, et évalueront la somme forfaitaire de 4.45€/j...

Hors ligne

#158 06-05-2013 15:13:57

frantzie
Membre
Lieu : Sèvres
Inscription : 15-11-2006
Messages : 90
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

pour les journées de formation dans le cadre de l'agrément faut-il les compter aussi comme des journées de garde  dans le calcul des impôts ?
Merci, frantzie.

Hors ligne

#159 06-05-2013 15:15:09

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

frantzie a écrit :

pour les journées de formation dans le cadre de l'agrément faut-il les compter aussi comme des journées de garde  dans le calcul des impôts ?
Merci, frantzie.

non, ce sont des j travaillées, mais pas des jours de présence effective de l'enfant, comme les j de cp, ou les j d'absence imprévues non déduites wink

Hors ligne

#160 06-05-2013 15:17:12

frantzie
Membre
Lieu : Sèvres
Inscription : 15-11-2006
Messages : 90
Site Web

Re : Vos questions IMPÔTS

merci pour cette réponse super rapide ! c'est ma 1ere déclaration la galère ....lol

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB