Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#141 05-05-2013 18:51:25
- lahya
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Re : Vos questions IMPÔTS
ok merci, bon bah je recontacterai les anciens employeurs...pfff quel bazar
enfin peut on déclarer en accord avec le pe des repas à 1 euros? (par principe) ou meme 0.001 centimes?
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05-05-2013 18:51:25
#142 05-05-2013 19:22:19
- nathodisab
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Re : Vos questions IMPÔTS
ok merci, bon bah je recontacterai les anciens employeurs...pfff quel bazar
enfin peut on déclarer en accord avec le pe des repas à 1 euros? (par principe) ou meme 0.001 centimes?
je pense quee les inspecteurs ne sont pas dupes et n'apprécieraient sûrement pas la démarche ( qui mange pour 0.0001€ ? )...mais libre à chacun d'évaluer le coût au prix qu'il veut, et d'en assumer les conséquences !
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#143 05-05-2013 19:27:06
- lahya
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Re : Vos questions IMPÔTS
si c'est un accord entre parties je ne vois pas ou est le souci, sachant que ce n'est pas normal de déclarer de l'argent que je ne touche pas non plus
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#144 05-05-2013 19:33:12
Re : Vos questions IMPÔTS
si c'est un accord entre parties je ne vois pas ou est le souci, sachant que ce n'est pas normal de déclarer de l'argent que je ne touche pas non plus
vous pouvez déclarez 0.001 centime, après si vous avez un contrôle, a vous d'en assumez les risques
la justification que ce n'est pas normal de déclarer une somme que vous ne touchez pas ne tiendra pas la route ....
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05-05-2013 19:33:12
#145 05-05-2013 19:39:27
- lahya
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Re : Vos questions IMPÔTS
celle que c'est un accord convenu entre employeur et employé tiendra elle la route je pense
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#146 05-05-2013 20:06:34
Re : Vos questions IMPÔTS
celle que c'est un accord convenu entre employeur et employé tiendra elle la route je pense
tentez le coup, vous nous direz si ça passe ....
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#147 05-05-2013 20:33:42
Re : Vos questions IMPÔTS
lahya a écrit :si c'est un accord entre parties je ne vois pas ou est le souci, sachant que ce n'est pas normal de déclarer de l'argent que je ne touche pas non plus
vous pouvez déclarez 0.001 centime, après si vous avez un contrôle, a vous d'en assumez les risques
la justification que ce n'est pas normal de déclarer une somme que vous ne touchez pas ne tiendra pas la route ....
Si vous optez pour le régime commun vous ne déclarez pas les repas.
J'ai fait une simulation sur mes droits apl, avec abattement j'y a le droit, sans l'abattement je n'y ai plus droit. Donc perso je préfère déclarer des repas ET bénéficier du régime particulier ass mat.
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#148 06-05-2013 12:33:20
Re : Vos questions IMPÔTS
Bonjour à toutes, certaines assistantes maternelles autour de moi sont allées à la réunion concernant les impôts et au sujet du repas fourni par les pe on leur a dit que si nous donnions un montant inférieur à 3€ les impôts nous mettraient directement le maximum, donc 4,45 €...
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#149 06-05-2013 12:42:11
Re : Vos questions IMPÔTS
Bonjour à toutes, certaines assistantes maternelles autour de moi sont allées à la réunion concernant les impôts et au sujet du repas fourni par les pe on leur a dit que si nous donnions un montant inférieur à 3€ les impôts nous mettraient directement le maximum, donc 4,45 €...
c'est faux
les 4.45 sont en cas de contrôle et si aucun montant n'est noté
d’où sort cette histoire de 3 euros? c'est n'importe quoi
par contre c'est clair que si comme certaines on met 0.001 centimes, là y'aura un problème et surement contrôle....
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#150 06-05-2013 12:57:02
Re : Vos questions IMPÔTS
c'est faux
les 4.45 sont en cas de contrôle et si aucun montant n'est noté
d’où sort cette histoire de 3 euros? c'est n'importe quoi
par contre c'est clair que si comme certaines on met 0.001 centimes, là y'aura un problème et surement contrôle....
Je ne fais que "rapporter" ce qui a été dit lors d'une réunion par un contrôleur des impôts, je crois que le problème est qu'ils ne disent pas la même chose partout bien que nous soyons, normalement, toutes logées à la même enseigne.
Si d'autres ont de nouvelles infos ce serait bien !
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#151 06-05-2013 13:01:33
Re : Vos questions IMPÔTS
sam01 a écrit :c'est faux
les 4.45 sont en cas de contrôle et si aucun montant n'est noté
d’où sort cette histoire de 3 euros? c'est n'importe quoi
par contre c'est clair que si comme certaines on met 0.001 centimes, là y'aura un problème et surement contrôle....Je ne fais que "rapporter" ce qui a été dit lors d'une réunion par un contrôleur des impôts, je crois que le problème est qu'ils ne disent pas la même chose partout bien que nous soyons, normalement, toutes logées à la même enseigne.
Si d'autres ont de nouvelles infos ce serait bien !
Ils n'ont qu'à simplement relire les textes de loi.
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#152 06-05-2013 13:48:08
Re : Vos questions IMPÔTS
Ils n'ont qu'à simplement relire les textes de loi.
Je suis bien d'accord avec toi christyv mais cela n'en reste pas moins problématique et difficile de savoir quoi faire exactement... même si moi j'ai décidé que ce serait plutôt bas !
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#153 06-05-2013 14:14:45
Re : Vos questions IMPÔTS
christyv a écrit :Ils n'ont qu'à simplement relire les textes de loi.
Je suis bien d'accord avec toi christyv mais cela n'en reste pas moins problématique et difficile de savoir quoi faire exactement... même si moi j'ai décidé que ce serait plutôt bas !
Moi je m'en réfère aux textes. Ce que peuvent dirent les inspecteurs sont des paroles(et d'un centre des impôts à un autre c'est pas la même chanson),alors que des écrits font foi.
Dernière modification par christyv (06-05-2013 14:15:13)
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#154 06-05-2013 14:24:29
- lahya
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Re : Vos questions IMPÔTS
bonjour, je n'arrive pas à recontacter un ancien employeur, qu'en est t il de l'avenant?? je fais comment pour déclarer un montant de repas ? merci
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#155 06-05-2013 14:27:38
Re : Vos questions IMPÔTS
bonjour, je n'arrive pas à recontacter un ancien employeur, qu'en est t il de l'avenant?? je fais comment pour déclarer un montant de repas ? merci
Tu décides du montant et c'est tout...
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#156 06-05-2013 14:41:38
- lahya
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Re : Vos questions IMPÔTS
ha bon??? sans avenants signé?
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#157 06-05-2013 14:44:02
- nathodisab
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Re : Vos questions IMPÔTS
bonjour, je n'arrive pas à recontacter un ancien employeur, qu'en est t il de l'avenant?? je fais comment pour déclarer un montant de repas ? merci
Attention, n'étant plus en contrat avec ces employeurs, tu ne peux pas faire un "avenant", tu peux faire faire une attestation
Pour l'attestation, tu as le temps de la faire faire à tes anciens employeurs, mais si tu fixes un montants , et qu'ils refusent par la suite de te signer cette attestation, en cas de contrôle, les impôts considéreront qu'il n'y a pas eu d'accord entre les deux parties, et évalueront la somme forfaitaire de 4.45€/j...
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#158 06-05-2013 15:13:57
#159 06-05-2013 15:15:09
- nathodisab
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Re : Vos questions IMPÔTS
pour les journées de formation dans le cadre de l'agrément faut-il les compter aussi comme des journées de garde dans le calcul des impôts ?
Merci, frantzie.
non, ce sont des j travaillées, mais pas des jours de présence effective de l'enfant, comme les j de cp, ou les j d'absence imprévues non déduites
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