Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 09-05-2013 12:40:06

gatumel
Membre
Inscription : 21-03-2013
Messages : 148
Site Web

contrat année incomplète

bonjour,

voila donc lundi je signe un contrat année incomplète. en effet 40semaine prévus d'accueil. mais à partir de quand. du 1 janvier au 31 décembre on pose 12 semaine ou alors à la date de début de contrat et 1ans?

je sais pas si je suis claire. désolé


agrée pour 3 enfants depuis le 25 fevrier 2013!!!!!!!!!
3 petits en accueils ( 2 garçons et 1 filles)

Hors ligne

09-05-2013 12:40:06

partenaire publicitaire:

#2 09-05-2013 12:47:34

christyv
Membre
Inscription : 09-09-2007
Messages : 7 419
Site Web

Re : contrat année incomplète

Bonjour,

Vous ne pouvez prétendre qu'à  25 j de congés soit 4 semaines de 6 j ovurables + 1 j (40/4x2.5j) car vous ne travaillerez que 40 semaines dans l'année.

Si c'est votre seul contrat, votre employeur est en droit de vous imposer les périodes de prise.

Les congés s'acquièrent de juin de la 1ère année à mai de la 2è. Ils sont payés à partir de juin de la 2è année.

Dernière modification par christyv (09-05-2013 12:49:03)


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#3 09-05-2013 12:52:40

christyv
Membre
Inscription : 09-09-2007
Messages : 7 419
Site Web

Re : contrat année incomplète

EN ANNEE INCOMPLETE :
le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant  divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables  = nb de jours ouvrables acquis par an à comparer à 10% de la remuneration (sans oublier les cp supp par enfant de moins de 15 ans !!!) .
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise  principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#4 09-05-2013 13:18:21

gatumel
Membre
Inscription : 21-03-2013
Messages : 148
Site Web

Re : contrat année incomplète

et par rapport à la déclaration paje emploie dans la case CP les parents doivent mettre quoi?

merci


agrée pour 3 enfants depuis le 25 fevrier 2013!!!!!!!!!
3 petits en accueils ( 2 garçons et 1 filles)

Hors ligne

09-05-2013 13:18:21

partenaire publicitaire:

#5 09-05-2013 13:22:23

gatumel
Membre
Inscription : 21-03-2013
Messages : 148
Site Web

Re : contrat année incomplète

et autre petit question les 25jrs c'est des jours pas travaillé en plus des 40semaine (qui je sais celle-ci) ne sont pas rémunéré


agrée pour 3 enfants depuis le 25 fevrier 2013!!!!!!!!!
3 petits en accueils ( 2 garçons et 1 filles)

Hors ligne

#6 09-05-2013 13:29:36

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : contrat année incomplète

gatumel a écrit :

bonjour,

voila donc lundi je signe un contrat année incomplète. en effet 40semaine prévus d'accueil. mais à partir de quand. du 1 janvier au 31 décembre on pose 12 semaine ou alors à la date de début de contrat et 1ans?

je sais pas si je suis claire. désolé

coucou

l'enfant devra donc etre absent  12 semaines (tes 5 cp compris) entre la date du début de contrat et 12 mois après


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#7 09-05-2013 13:30:54

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : contrat année incomplète

gatumel a écrit :

et par rapport à la déclaration paje emploie dans la case CP les parents doivent mettre quoi?

merci

dans la case cp , ils noteront le nbre de jours de cp payés , au moment de leur paiement , donc rien à noter avant le mois de juin


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#8 09-05-2013 13:59:17

gatumel
Membre
Inscription : 21-03-2013
Messages : 148
Site Web

Re : contrat année incomplète

super merci vous avez absolument répondu à mes question. merci


agrée pour 3 enfants depuis le 25 fevrier 2013!!!!!!!!!
3 petits en accueils ( 2 garçons et 1 filles)

Hors ligne

#9 09-05-2013 14:04:15

gatumel
Membre
Inscription : 21-03-2013
Messages : 148
Site Web

Re : contrat année incomplète

et pour le premier mois qui sera payé au réel + 10% il faut qu'il remplisse la case CP sur paje emploie?


agrée pour 3 enfants depuis le 25 fevrier 2013!!!!!!!!!
3 petits en accueils ( 2 garçons et 1 filles)

Hors ligne

#10 09-05-2013 17:30:09

christyv
Membre
Inscription : 09-09-2007
Messages : 7 419
Site Web

Re : contrat année incomplète

gatumel a écrit :

et pour le premier mois qui sera payé au réel + 10% il faut qu'il remplisse la case CP sur paje emploie?

Oui


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#11 09-05-2013 17:30:52

christyv
Membre
Inscription : 09-09-2007
Messages : 7 419
Site Web

Re : contrat année incomplète

gatumel a écrit :

et autre petit question les 25jrs c'est des jours pas travaillé en plus des 40semaine (qui je sais celle-ci) ne sont pas rémunéré

Les 25 j ce sont des jours de congés payés. Vous pourrez prendre 30 j (5 semaines) mais seuls 25 j ouvrables vous seront payés.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB