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#1 09-05-2013 12:40:06
contrat année incomplète
bonjour,
voila donc lundi je signe un contrat année incomplète. en effet 40semaine prévus d'accueil. mais à partir de quand. du 1 janvier au 31 décembre on pose 12 semaine ou alors à la date de début de contrat et 1ans?
je sais pas si je suis claire. désolé
agrée pour 3 enfants depuis le 25 fevrier 2013!!!!!!!!!
3 petits en accueils ( 2 garçons et 1 filles)
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09-05-2013 12:40:06
#2 09-05-2013 12:47:34
Re : contrat année incomplète
Bonjour,
Vous ne pouvez prétendre qu'à 25 j de congés soit 4 semaines de 6 j ovurables + 1 j (40/4x2.5j) car vous ne travaillerez que 40 semaines dans l'année.
Si c'est votre seul contrat, votre employeur est en droit de vous imposer les périodes de prise.
Les congés s'acquièrent de juin de la 1ère année à mai de la 2è. Ils sont payés à partir de juin de la 2è année.
Dernière modification par christyv (09-05-2013 12:49:03)
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#3 09-05-2013 12:52:40
Re : contrat année incomplète
EN ANNEE INCOMPLETE :
le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an à comparer à 10% de la remuneration (sans oublier les cp supp par enfant de moins de 15 ans !!!) .
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.
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#4 09-05-2013 13:18:21
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09-05-2013 13:18:21
#5 09-05-2013 13:22:23
Re : contrat année incomplète
et autre petit question les 25jrs c'est des jours pas travaillé en plus des 40semaine (qui je sais celle-ci) ne sont pas rémunéré
agrée pour 3 enfants depuis le 25 fevrier 2013!!!!!!!!!
3 petits en accueils ( 2 garçons et 1 filles)
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#6 09-05-2013 13:29:36
Re : contrat année incomplète
bonjour,
voila donc lundi je signe un contrat année incomplète. en effet 40semaine prévus d'accueil. mais à partir de quand. du 1 janvier au 31 décembre on pose 12 semaine ou alors à la date de début de contrat et 1ans?
je sais pas si je suis claire. désolé
coucou
l'enfant devra donc etre absent 12 semaines (tes 5 cp compris) entre la date du début de contrat et 12 mois après
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#7 09-05-2013 13:30:54
Re : contrat année incomplète
et par rapport à la déclaration paje emploie dans la case CP les parents doivent mettre quoi?
merci
dans la case cp , ils noteront le nbre de jours de cp payés , au moment de leur paiement , donc rien à noter avant le mois de juin
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#9 09-05-2013 14:04:15
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#10 09-05-2013 17:30:09
Re : contrat année incomplète
et pour le premier mois qui sera payé au réel + 10% il faut qu'il remplisse la case CP sur paje emploie?
Oui
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#11 09-05-2013 17:30:52
Re : contrat année incomplète
et autre petit question les 25jrs c'est des jours pas travaillé en plus des 40semaine (qui je sais celle-ci) ne sont pas rémunéré
Les 25 j ce sont des jours de congés payés. Vous pourrez prendre 30 j (5 semaines) mais seuls 25 j ouvrables vous seront payés.
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