changement de contrat et congés payés ?

PititeClaire · 31-05-2013 09:16:53

Concernant la baisse d'heure et donc de la mensualisation, nous nous sommes mis d'accord en février.

Le désaccord ne vient pas vraiment de la baisse d'heure, même si effectivement son salaire diminue forcément (de toutes façons cela l'arrange aussi pour une histoire de nombre d'enfants à garder)

Le désaccord se situe plutôt au niveau de ses congés payés, que j'estime payés (10% par anticipation) puisque l'année de calcul de mai à mai est terminée, mais elle pense que je lui en doit une partie pour son mois d'août...
Je lui avais bien dit avant de signer le contrat initial que cette méthode des 10% n'était pas la plus avantageuse pour elle, surtout qu'elle a 2 enfants, mais elle a préféré quand même je n'y peux rien...

Je suis effectivement assez surprise et embêtée que le ram lui réponde ça, je ne vois rien de logique dans leur réponse : en gros ils lui disent de n'étaler la mensu que sur 3 mois (mai/juin/juillet) et de payer le mois d'août à part mais à ce moment là selon moi elle ne touche rien au mois d'août...

Bref je vais les contacter pour qu'on ait le même son de cloches toutes les deux, parce que cette histoire me mine vraiment, et je n'ai pas envie que ça détériore nos relations qui étaient très bonnes...surtout que nous sommes je l'espère amenées à travailler encore quelques années ensemble...

31-05-2013 09:16:53

zuenna · 31-05-2013 09:49:13

Vous ne répondez pas à ma question : vous vous êtes mises d'accord mais est ce que l'avenant a été signé ?

nounou3loulous · 31-05-2013 09:55:50

zuenna a écrit :

Vous ne répondez pas à ma question : vous vous êtes mises d'accord mais est ce que l'avenant a été signé ?

Pareil ...

Vous dites le désaccord ne vient pas vraiment de la baisse d'heure mais de la diminution de son salaire. Mais c'est lié.

Comme dit précédemment les 10% c'était désavantageux pour elle. Elle le savait, vous l'aviez prévenue. Mais ça l'est encore plus lorsqu'il y a une telle baisse ! Ça le savait elle ?

PititeClaire · 31-05-2013 10:15:12

Beaucoup de choses n'ont pas été signées depuis le début de notre contrat : le changement des jours d'accueil il y a 2 ans, la hausse de son salaire horaire non plus, c'est pourquoi nous essayons toutes les 2 de remettre tout ça au clair.

Je sais bien que légalement et juridiquement parlant, c'est donc la mensualisation initiale qui court toujours, avec son salaire à 2,50 et les 4 jours par semaine, mais ni l'une ni l'autre n'avons envie de chercher des noises à l'autre à ce niveau là : nous sommes d'accord sur ce qui a déjà été payé, la régularisation a été faite tous les ans par rapport aux jours de présence réelle de l'enfant (nous sommes en année incomplète 42 semaines)

Donc même si nous savons que nous sommes en tord et l'une et l'autre de ne rien avec signé, ça ne répond pas à nos interrogations sur ce qu'il convient de faire pour ces 4 mois...

Parce que même avenant signé, si le calcul est faux, la réponse "ben c'est signé donc c'est comme ça" ne me satisfait pas vraiment, je veux juste savoir ce qui est juste.

La diminution de son salaire elle le savait et ne le remet pas en cause, mais elle pense que ses CP pour l'année 2013 doivent être basés sur la mensualisation qui courait jusqu'en avril... alors que pour moi ils sont déjà payés.

31-05-2013 10:15:12

nounou3loulous · 31-05-2013 10:31:12

Légalement vous êtes en tords. D'une part parce que c'est vous l'employeur et aussi parce que vous êtes à l'origine du changement et donc vous deviez présenter l'avenant.

Maintenant puisque vous avez de bonnes relations et que vous voulez remettre tout dans les rails, vous pouvez vous arranger avec elle pour qu'elle signe l'avenant. Et effectivement la mensu d'août sera basée sur cet avenant.

Si elle refuse de signer, vous devez continuer la mensu sur la base si contrat. Elle peut même vous demander mai sur cette base la.

PititeClaire · 31-05-2013 10:46:21

Je sais bien. A priori elle ne cherche pas à être payée plus en mai, mais je sais que je suis en tord.

Par contre vous êtes d'accord avec moi qu'en théorie je ne lui dois rien de plus pour ses CP ? Que si elle souhaite continuer avec la méthode des 10% je n'ai pas à changer la mensu d'août ? (après effectivement je ne suis pas sûre qu'elle ait réalisé que cette méthode était si désaventageuse en cas de grosse baisse de salaire)

Maintenant moi je veux bien lui payer ses CP au réel à partir de mai mais sur 4 mois je suis pas sûre que ça change grand chose par rapport aux 10%...

zuenna · 31-05-2013 10:49:36

Le problème c'est que de bonnes relations peuvent d'envenimer très vite si un désacoord survient.

Comme elle a accepté depuis 2 ans un 1er changement sans rien dire, on peut conclure que la 1ere modification a été accepté même si le 1er avenant n'a pas été signé.

Par contre, là vous êtes en désacoord et rien de signé depuis 1er mai.
Elle peut donc exiger le salaire en cours avant le 1er mai.

Et si vous n'êtes toujours pas d'accord sur le nouvel avenant, elle est en droit de ne pas accepter de le signer, même si elle a tord dans ses calculs.

tant que rien de signé, vous devez continuer à la rémunérer sur la base du salaire d'avant la baisse d'heures.

En cas de litige et de prud'hommes, vous aurez tort.

Et les litiges démarrent très très vite

nounou3loulous · 31-05-2013 10:57:33

Ça ne changerait rien que vous payez ses CP au réel sur ces 4 mois. Surtout sur 13h ça ne représenterait pas grand chose.

Le mieux est d'avoir une bonne discussion et de voir ce qui est possible.

C'est clair que les bonnes relations peuvent vite s'envenimer quand il y a de tels malentendus .

Dans tous les cas vous devez présenter l'avenant.

PititeClaire · 31-05-2013 10:59:07

L'avenant d'il y a 2 ans, c'est plutôt moi qui l'ait accepté sans signer, puisqu'il correspond à l'augmentation de son salaire même si effectivement en tant qu'employeur c'était à moi d'insister pour signer quelque chose...

Et je sais tout ça, c'est pour ça qu'on essaie vraiment de se mettre d'accord à l'amiable pour régulariser tout ça, je pense - enfin j'espère - que si nous sommes en contact toutes les deux avec le même interlocuteur au ram on lèvera les malentendus. Et on repartira sue de bonnes bases signées

PititeClaire · 31-05-2013 11:01:30

nounou3loulous a écrit :

Dans tous les cas vous devez présenter l'avenant.

Dans cette optique que les choses soient claires, je lui ai présenté l'avenant fin avril (donc trop tard oui je sais) mais pour l'instant il n'a toujours pas été signé puisque nous ne sommes pas d'accord.

J'appelle le ram cet après midi et je verrais bien ce qu'ils me disent.

nounou3loulous · 31-05-2013 11:03:20

Si vous l'avez présenté, pourquoi n'a t il pas été signé ?

PititeClaire · 31-05-2013 11:18:46

Ben parce que c'est là qu'elle a réalisé que son mois d'août serait aussi "peu" payé que mai/juin/juillet selon la mensualisation sur 4 mois et que les désaccords sur ses CP ont commencé.

nounou3loulous · 31-05-2013 11:28:01

Donc elle n'est pas d'accord et n'a pas signé.

Dans ce cas soit vous restez comme avant, soit vous tentez de négocier, soit vous la licenciez.

Mais en attendant vous deviez rester sur les conditions initiales. Vous ne pouvez pas l'obliger à accepter cet avenant.

Puisque vous avez de bonnes relations pourquoi ne pas en discuter avec elle ? Trouver un compromis ? Parce que la pour le coup je comprends qu'elle n'ait pas signé.....

PititeClaire · 31-05-2013 11:39:47

ben on discute depuis 2 bonnes semaines déjà, mais comme on est au point ni l'une ni l'autre on se renseigne pour trouver un accord qui nous convient à toutes les deux...

Au final si elle ne signe pas, ce n'est pas pour les mêmes raisons que vous (je pense), de son côté c'est parce qu'elle pense que je lui doit des CP...

Sur la proposition qu'elle me fait, je lui devrais 234€ de plus en août... ça me prend tellement la tête que je pense que je vais finir par lui payer même si je pense que je ne lui doit pas, et même si je ne vois pas sous quelle forme je vais les déclarer...

Dernière modification par PititeClaire (31-05-2013 11:41:43)

nounou3loulous · 31-05-2013 11:43:24

Pourquoi ne pas proposer une hausse du tarif horaire ?

nounou3loulous · 31-05-2013 11:44:21

Clairement puisqu'elle n'a pas signé et qu'elle avait un mois pour y réfléchir, pour mai vous lui deviez sa mensu .

zuenna · 31-05-2013 11:48:38

Sans aucun avenant de signé, vous lui devez pour mai, la même mensue que le mois précédent

PititeClaire · 31-05-2013 12:34:21

Je sais bien, mais dans les faits ce n'est pas ce qu'elle cherche.

Vous avez tous parfaitement raison sur le fait que rien de signé = je suis en tord = elle a le droit de réclamer la même mensu mais c'est pas du tout les renseignements que je venais chercher; ça nous le savions toutes les deux...

Dans l'optique d'une discussion à l'amiable, et pour se mettre d'accord, je voulais juste savoir si les bases sur lesquels j'avais basé mes calculs (la mensu sur 4 mois) étaient justes et si effectivement je ne lui devais rien au niveau de ses CP...
D'après ce que j'ai compris avant que le sujet ne dévie, OUI, à priori mes calculs étaient juste même si OUI je suis en tord OUI rien n'a été signé, et OUI elle est en droit de réclamer la même mensu en mai; même si je pense que ce n'est pas du tout ce qu'elle souhaite faire.

Ce qu'elle met en avant, ce serait des CP que je lui devrais pour août, avec un calcul que je ne comprend pas, c'est la dessus que je demandais des explications...

nounou3loulous · 31-05-2013 12:40:51

Sur ça on vous a déjà répondu que oui vous pouvez faire un avenant avec un calcul sur 4 mois et non vous ne devez rien de plus question CP . Il faut juste qu'elle accepte l'avenant !

Vous dites que la discussion a dévié, il me semblait que vous cherchiez une solution ?! D'où ma proposition d'augmenter le taux horaire !

Maintenant puisque vous avez eu vos réponses et que vous n'en voulez pas d'autre alors débrouillez vous !

C'est fou cette mauvaise foi !

Dernière modification par nounou3loulous (31-05-2013 12:41:46)

PititeClaire · 31-05-2013 12:53:11

Désolée si mon message a paru agressif ce n'était pas voulu vraiment. Je sais que vous cherchez à m'aider à trouver une solution qui convienne à tout le monde et je vous en remercie, mais j'en étais encore à essayer de comprendre.

Si les réponses vont paraissaient claires dès le début sur mes questions, c'était toujours très flou dans ma tête, ce pourquoi j'ai insisté, surtout avec ces infos contradictoires venant du RAM...

Maintenant j'espère bien pouvoir arriver à un compromis directement avec elle, et pour maintenir de bonnes relations, que ni l'une ni l'autre ne reste sur un sentiment de s'être fait avoir...
Je ne veux pas qu'elle ait l'impression que je refuse de lui payer ses CP, ni avoir l'impression de les payer 2 fois...
Mais si effectivement le RAM lui donne des infos autre (fausses ?), ça va être difficile qu'il n'y ait pas de malaise, je veux juste qu'on ne reste pas sur un malentendu.

Après une fois que les bases seront claires dans sa tête et dans la mienne, je suis tout à fait prête à faire un geste pour que cette grosse baisse passe mieux... à voir avec elle.

Dernière modification par PititeClaire (31-05-2013 12:54:21)

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