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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 02-06-2013 10:12:47
Votre avis sur indemnités fin de contrat
Bonjour,
Quelqu'un pourrait m'éclaircir svp ?
J'emploie ma nounou depuis janvier 2011, en année complète, temps partiel. Nous sommes passés en année incomplète en septembre 2012 et nous avons augmenté un peu les heures mais toujours à temps partiel.
Ma fille fait sa rentrée scolaire en septembre 2013.
Sur le tout premier contrat nous avons signé pour les indemnités de fin de contrat la méthode "1/5 sur les 3 derniers à multiplié par 47".
Donc après calcul nous lui devrions environ 1200 euros.
Pourriez-vous me dire s'il est possible de modifier la méthode de calcul avec nounou ? je souhaiterai que cela soit clair dans ma tête avant d'en discuter à nounou. Je vais également contacter le ram pour poser la question.
Merciiiii pour votre aide !!!
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02-06-2013 10:12:47
#2 02-06-2013 10:21:54
Re : Votre avis sur indemnités fin de contrat
Bonjour,
L'indemnité de rupture ne se calcule plus avec la méthode au 1/5ème ...
Elle est désormais calculée avec la méthode au 1/120 ème :
salaires nets + heures complémentaires et supplémentaires + CP / 120
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#3 02-06-2013 10:23:14
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#4 02-06-2013 10:31:21
Re : Votre avis sur indemnités fin de contrat
Bonjour,
Quelqu'un pourrait m'éclaircir svp ?
J'emploie ma nounou depuis janvier 2011, en année complète, temps partiel. Nous sommes passés en année incomplète en septembre 2012 et nous avons augmenté un peu les heures mais toujours à temps partiel.
Ma fille fait sa rentrée scolaire en septembre 2013.
Sur le tout premier contrat nous avons signé pour les indemnités de fin de contrat la méthode "1/5 sur les 3 derniers à multiplié par 47".
Donc après calcul nous lui devrions environ 1200 euros.Pourriez-vous me dire s'il est possible de modifier la méthode de calcul avec nounou ? je souhaiterai que cela soit clair dans ma tête avant d'en discuter à nounou. Je vais également contacter le ram pour poser la question.
Merciiiii pour votre aide !!!
bonjour
les clauses sur l’indemnité de licenciement sont caduques,
a condition qu'elles est été signés avant le 31 mai 2012
seule l'indemnité 1/120 em est valable
si vous souhaitez un peu de lecture ....*
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02-06-2013 10:31:21
#5 02-06-2013 10:32:38
Re : Votre avis sur indemnités fin de contrat
==> attention nous ne pouvons plus y pretendre en nous appuyant sur le texte de loi de 2008
mais: un accord contractuel plus favorable est possible ET legal
tout est façon de le presenter 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 02-06-2013 10:50:04
Re : Votre avis sur indemnités fin de contrat
Donc, si j'ai bien compris,la clause sur les indemnités de licenciement signés avant le 31 mai 2012 sur tous les contrats sont annulées ?
Ma nounou m'a encore parlé des 1/5 il y a quelques temps en me disant que nous pourrions lui payer en plusieurs fois..
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#8 02-06-2013 10:52:44
Re : Votre avis sur indemnités fin de contrat
Donc, si j'ai bien compris,la clause sur les indemnités de licenciement signés avant le 31 mai 2012 sur tous les contrats sont annulées ?
Ma nounou m'a encore parlé des 1/5 il y a quelques temps en me disant que nous pourrions lui payer en plusieurs fois..
oui la clause est caduque
par contre rien n’empêche de signer ( après le 31 mai 2012 ) une clause plus favorable que la CCN
votre am n'est peut être pas au courant
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi n° 10-24.497
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#9 02-06-2013 10:57:45
Re : Votre avis sur indemnités fin de contrat
Donc, si rien n'a été signé après le 31 mai 2012, c'est la méthode au 1/120ème qui sera appliquée
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#10 02-06-2013 11:09:43
Re : Votre avis sur indemnités fin de contrat
Donc, si j'ai bien compris,la clause sur les indemnités de licenciement signés avant le 31 mai 2012 sur tous les contrats sont annulées ?
Ma nounou m'a encore parlé des 1/5 il y a quelques temps en me disant que nous pourrions lui payer en plusieurs fois..
attention ce n'est pas ce que j'ai dit
cela depend de la maniere dont la clause est redigée
-si il est ecrit juste que l'indemnité de licenciement sera de 1/5ieme =elle est valide
-si il est ecrit que suite a la loi de 2008 plus favorable que les 1/120 , elle et non valide .... les 1/120 s'appliquent
-si rien n'est précisé c'est la convention qui sera appliquée .. soit 1/120
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 02-06-2013 11:19:47
Re : Votre avis sur indemnités fin de contrat
Bonjour,
Sur le tout premier contrat nous avons signé pour les indemnités de fin de contrat la méthode "1/5 sur les 3 derniers à multiplié par 47".
Donc après calcul nous lui devrions environ 1200 euros.!!!
Bonjour,
C'et vrai que les 1/5è ne sont plus d'actualité. En plus le calcul que vous donnez est faux .
1/5 sur les 3 derniers à multiplié par 47??????????????pas étonnant que vous trouviez 1200 €!!!!!!!!!!!
C'était 1/5è de la moyenne des 12 ou 3 derniers salaires/5 /12 x nbre de mois de présence
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#12 02-06-2013 11:34:51
Re : Votre avis sur indemnités fin de contrat
Merci Lulu54, dans mon contrat il parle de la loi de 2008 plus favorable... donc les 1/120ème s'appliquent
Chritsyv, j'ai mal écrit le calcul dans mon premier message, c'est bien avec cette formule que j'ai fait mon calcul "1/5è de la moyenne des 12 ou 3 derniers salaires/5 /12 x nbre de mois de présence" .
Merci bcp bcp à tous et toutes pour vos précieuses réponses !
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#13 02-06-2013 11:41:14
Re : Votre avis sur indemnités fin de contrat
Donc, si rien n'a été signé après le 31 mai 2012, c'est la méthode au 1/120ème qui sera appliquée
oui 
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