congés payés et déclaration paje

nounoulot · 01-06-2013 08:44:16

Occitane a écrit :

carotin a écrit :
en ce moment sur le forum, je lis tout et son contraire.
C'est très dur de suivre... et de savoir comment procéder pour être dans la légalité.
Enfin, faut dédramatiser quand même !
Y'a plus grave dans la vie que la déclaration des CP à la paje... L'important, c'est surtout que la logique soit respectée de façon à ce que le plafond journalier ne soit pas dépassé et que l'employeur continue à percevoir ses aides... Et le terme de "légalité" est un peu fort pour ce genre de "détails"...
Perso, sur le forum en ce moment, ce que je lis, moi, c'est énormément d'interrogations angoissées sur des points de détail... Beaucoup d'entre vous ont une peur du gendarme assez extraordinaire... Faut vous déstresser, les filles...

et donc occitane, tu en penses quoi toi de la question que je posais hier soir, j'aimerais plusieurs avis pour voir s'ils se recoupent bien. Merci

01-06-2013 08:44:16

nathodisab · 01-06-2013 09:01:51

coucou les filles, les parents doivent noter les j ouvrables payés
si en une fois, ils notent le nbre de j ouvrables acquis
si par 1/12eme , ils notent 2.5 j /mois et cela même si l' am a acquis moins de 30j ouvrables( je sais c'est paradoxal, mais c'est ainsi... )
et ils ne parlent pas de convertir la somme en argent en heures !

carotin · 01-06-2013 09:09:35

nathodisab a écrit :

coucou les filles, les parents doivent noter les j ouvrables payés
si en une fois, ils notent le nbre de j ouvrables acquis
si par 1/12eme , ils notent 2.5 j /mois et cela même si l' am a acquis moins de 30j ouvrables( je sais c'est paradoxal, mais c'est ainsi... )
et ils ne parlent pas de convertir la somme en argent en heures !

Merci

LUCIE70 · 03-06-2013 11:53:03

Bonjour à toutes, alors j'ai téléphoné à la page ce matin :

en année incomplète on transforme le montant des congés en heures (case heures normales) mais pas en jours d'activités. Et dans la case congés on note le nombre de jours.

voilà ce que m'a dit la dame ce matin

03-06-2013 11:53:03

Fila · 03-06-2013 12:52:40

Je viens de revoir ce post.
En tout cas, voici ce que dit le site de la paje
(espace employeur, comment déclarer les congés payés)

La déclaration des congés payés
Pour déclarer les jours de congés payés, vous devez compléter la case « nombre de jours de congés payés » lors de votre déclaration Pajemploi.
Le salaire de votre assistante maternelle agréée est mensualisé en année incomplète (47 semaines ou moins)

Pour déclarer les jours de congés payés, il faut tout d’abord vous référer aux modalités de versement des congés payés définies dans votre contrat de travail.
Vous devez compléter la case « nombre de jours de congés payés », au moment où vous rémunérez les congés à votre salariée, selon le mode de versement prévu au contrat de travail.
Le salaire de votre assistante maternelle agréée est mensualisé en année complète (52 semaines)

Vous ne remplissez jamais la case « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité.

Le salaire de votre assistante maternelle agréée n'est pas mensualisé

Vous devez compléter la case « nombre de jours de congés payés » à la fin de chaque accueil (au moment où vous payez les congés). Les jours de congés payés ne sont pas compris dans les jours d'activité.

Il n'est fait nulle part mention des heures.
Moi38, peux tu me dire où tu as trouvé ces infos s'il te plait ?

Dernière modification par Fila (03-06-2013 13:06:38)

Fila · 03-06-2013 12:58:36

Je viens de trouver ça aussi (espace employeur : comment déclarer les heures ?)

Le nombre d’heures normales
Il correspond au nombre d’heures rémunérées au taux de base (hors heures complémentaires) convenu avec votre salariée, y compris les heures d’absence pour congés payés.
2 cas peuvent se présenter :
a) Le salaire de votre assistante maternelle est mensualisé en année complète ou incomplète :
Vous indiquez le nombre d’heures mensualisées définies avec votre salariée.
Nombre d’heures mensualisées = (Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12
Vous déduisez le nombre d’heures d’absence non rémunérées.
b) Votre enfant est gardé de manière occasionnelle : le salaire de votre assistante maternelle n’est pas mensualisé.
Vous indiquez le nombre d’heures réellement effectuées.
NB : le montant de la rémunération des congés payés doit être converti en heures.

Dans ce cas, il faudrait convertir en heures, seulement quand on est en occasionnel ?
Ou alors le nb s'appliquerait à tous les contrats (donc même ceux en année complètes ?)
Dur à dire ...sur leur mise en forme, le nb est "collé" au paragraphe contrat occasionnel.

Dernière modification par Fila (03-06-2013 13:06:16)

Fila · 03-06-2013 13:05:08

Ok, dans l'espace "assistante maternelle" (jusqu'ici je m'étais contentée de l'espace employeur : "comment déclarer") j'ai pu trouver le le texte de moi38 :

Nombre d’heures normales : en cas de mensualisation de votre rémunération en année complète, il correspond au nombre d’heures mensualisées.
En cas de mensualisation de votre rémunération en année incomplète, il correspond au nombre d’heures mensualisées + le nombre d’heures de congés payés au cours du mois.
En cas de garde occasionnelle, il correspond au nombre d’heures réellement travaillées + le nombre d’heures de congés payés au cours du mois.

3 infos contradictoires/manquantes sur un même site, c'est quand même pas mal... et à mon avis, on aura autant d'avis différents selon la personne sur qui on tombe en appelant.

Personnellement, je ne les ai jamais rajoutées et ça n'a jamais posé de problème à personne....
Finalement, quelle incidence ça a pour les am ou les employeurs ?
Pour le calcul des impôts ? des indemnités sécu éventuelles ? des assedics ?

elinatheo · 04-06-2013 15:01:00

Le relais nous a dit de fait comme écrit en haut sinon les pe dépassent et ne touchent pas d'aide.

nathodisab · 04-06-2013 15:06:28

elinatheo a écrit :

Le relais nous a dit de fait comme écrit en haut sinon les pe dépassent et ne touchent pas d'aide.

tu parles de ta réponse là ?

elinatheo a écrit :

Bonjour,
Oui il faut transformer les cp en heure sinon le pe peuvent dépasser.
Les pe déclarent aussi pour moi des cp tous les mois et pour trouver le nombre d'heures a déclarer il faut faire le salaire net (sans ie sans ir) avec le montant des cp inclus divisé par le taux horaire net.
Oui s'est à mettre à rajouter à la mensualisation aux heures normales.
a confirmer par les pros.

ce n'est pas ce qui est écrit sur le site de pajemploi
et surtout , le tarif journalier se calcule avec les j mensualisés + les j de cp, aucun rapport avec les heures mensualisées!
donc ce n'est pas en convertissant en h la somme perçue pour les cp que ça peut changer quelque chose au niveau du plafond paje

elinatheo · 04-06-2013 19:58:38

Oui c'est vrai je m'en rappelle maintenant que tu l'as écrit.
Je n'en sais rien pourquoi ils font ca alors. Du moment que ça ne change rien pour moi. Sur les bs que les pe me donnent les heures mensualisées sont justes.
Faut juste que ça ne change rien quand je donnerai les bs de pajemploi a pôle emploi. Vous pensez que cela ne change rien ?

Dernière modification par elinatheo (05-06-2013 10:54:51)

plicots · 05-06-2013 09:26:37

J'ai trouvé ça sur le fofo:

pris sur la paje :
Paiement par 12è chaque mois

Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé + (somme due au titre des congés payés / 12 mois).

Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net)

NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.

Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours acquis sur la période de référence / 12 mois.

NB : si besoin arrondir à la demi journée la plus proche et réajuster le dernier mois.

Case nombre de jours d'activité mensualisés :
Indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois)

J'ai trouvé ça aussi dans une autre discussion:

il faut mettre 2.5j dans la case cp si réglé au 1/12ème et c'est le montant des cp qu'il faut diviser par 12 non le nbre de jours

Y'a de quoi s'y perdre,vous avez raison! Moi je suis concernée aussi, donc j'attends de voir quelle est la bonne solution parce que je suis aussi paumée...

Fila · 05-06-2013 09:31:13

J'ai envoyé un mail à la paje en leur donnant les liens et en leur demandant de mettre leur site à jour.
J'attends une réponse, je viendrai la donner dès que je saurai.

Berengere78 · 05-06-2013 09:57:10

L'an dernier mes PE ont fait ce que la PAJE leur a dit : mettre les 30 jours ouvrables dans la case CP, les convertir en heures et rajouter ces heures dans la case heures normales (= heures mensualisées + heures des congés payés).
Et c'est passé sans souci.

J'avais aussi appelé la PAJE et ils m'avaient dit la même chose.

moi38 · 05-06-2013 10:15:55

bonjour

sur leur site ils expliquent comment déclarer les cp et ne parlent plus de conversion

elinatheo · 05-06-2013 10:55:16

elinatheo a écrit :

Oui c'est vrai je m'en rappelle maintenant que tu l'as écrit.
Je n'en sais rien pourquoi ils font ca alors. Du moment que ça ne change rien pour moi. Sur les bs que les pe me donnent les heures mensualisées sont justes.
Faut juste que ça ne change rien quand je donnerai les bs de pajemploi a pôle emploi. Vous pensez que cela ne change rien ?

nathodisab · 05-06-2013 11:19:30

elinatheo a écrit :

elinatheo a écrit :
Oui c'est vrai je m'en rappelle maintenant que tu l'as écrit.
Je n'en sais rien pourquoi ils font ca alors. Du moment que ça ne change rien pour moi. Sur les bs que les pe me donnent les heures mensualisées sont justes.
Faut juste que ça ne change rien quand je donnerai les bs de pajemploi a pôle emploi. Vous pensez que cela ne change rien ?

le mieux est de te renseigner auprès de pajemploi et pôle emploi

Fila · 05-06-2013 11:54:58

En "double", il y a cette discussion là où nous nous sommes aperçus qu'on trouve pas moins de 3 infos contradictoires sur 3 pages différentes sur le site de pajemploi

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=188132

Donc si le côté employeur marque des infos différentes du côté salariée, dur de s'y retrouver que l'on soit am, pe ou même conseiller paje !

Maintenant, je trouverai ça logique qu'on rajoute les heures de cp aux heures mensualisées en année incomplète : en année complète, les heures déclarées comportent les cp (puisque calcul sur 52 semaines). Donc ça serait pareil pour tout le monde.
Maintenant, je m'étais contentée jusqu'ici de suivre le guide de déclaration de l'employeur sans me poser de questions et je ne les ai jamais rajoutées.

J'attends une réponse de la paje et surtout je leur ai demandé une mise à jour de leur site

Et puis aussi, qu'est ce que ça change ?
(à part faire les choses correctement, ce qui est tout à fait louable).

nathodisab · 05-06-2013 12:02:17

Fila a écrit :

En "double", il y a cette discussion là où nous nous sommes aperçus qu'on trouve pas moins de 3 infos contradictoires sur 3 pages différentes sur le site de pajemploi
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=188132
Donc si le côté employeur marque des infos différentes du côté salariée, dur de s'y retrouver que l'on soit am, pe ou même conseiller paje !
Maintenant, je trouverai ça logique qu'on rajoute les heures de cp aux heures mensualisées en année incomplète : en année complète, les heures déclarées comportent les cp (puisque calcul sur 52 semaines). Donc ça serait pareil pour tout le monde.
Maintenant, je m'étais contentée jusqu'ici de suivre le guide de déclaration de l'employeur sans me poser de questions et je ne les ai jamais rajoutées.
J'attends une réponse de la paje et surtout je leur ai demandé une mise à jour de leur site
Et puis aussi, qu'est ce que ça change ?
(à part faire les choses correctement, ce qui est tout à fait louable).

merci Fila, on compte sur tout pour nous faire partager leur réponse
en espérant qu'elle ne sera pas comme souvent par mail " automatique"
j'ai fusionné les deux discussions

elinatheo · 05-06-2013 14:16:09

plicots a écrit :

J'ai trouvé ça sur le fofo:
pris sur la paje :
Paiement par 12è chaque mois
Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé + (somme due au titre des congés payés / 12 mois).
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net)
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours acquis sur la période de référence / 12 mois.
NB : si besoin arrondir à la demi journée la plus proche et réajuster le dernier mois.
Case nombre de jours d'activité mensualisés :
Indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois)

J'ai trouvé ça aussi dans une autre discussion:
il faut mettre 2.5j dans la case cp si réglé au 1/12ème et c'est le montant des cp qu'il faut diviser par 12 non le nbre de jours

Y'a de quoi s'y perdre,vous avez raison! Moi je suis concernée aussi, donc j'attends de voir quelle est la bonne solution parce que je suis aussi paumée...

Donc les déclarations des pe doivent être exact sur cette conversion des cp en heures normales.
Mais attendons le réponse que fila recevra de la paje.

Dernière modification par elinatheo (05-06-2013 14:17:25)

elinatheo · 10-06-2013 09:48:15

Fila,
As tu reçu la réponse de paje ?

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#21 01-06-2013 08:44:16

Re : congés payés et déclaration paje

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