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#1 23-06-2013 11:37:15

frances
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contrat année complete, semaine a déduire ?

le parent m a dit oralement il y a un mois que la semaine du 24 juin je n aurai pas le petit en garde (4 JOURS par semaine, séjour au camping), idem ce vendredi soir en récupérant le petit.

Donc je me suis engagée à garder les 2 enfants de ma soeur (arrivés par train samdi 22 juin et depart par train le samedi suivant) et je garderai officielement un bb ce qui me fera un total de 3 enfants à garder cette semaine du 24 juin (agrement pour 3).

Samedi soir je recois un texto du parent : "changement de programme, vous aurez le petit la semaine du 24" et je reponds par texto que je ne pourrai pas le garder n ayant pas l agrement pour 4 enfants.

le parent a t il le droit de deduire cette semaine de la mensualisation ?
chaque mois je lui remets un planning et ce mois ci j ai bien mentionné face à la semaine du 24 juin "vacances non prevus au contrat initial".

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23-06-2013 11:37:15

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#2 23-06-2013 11:46:07

Zen56
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

Bonjour,

C'est toi qui remets un planning à ton employeur ?? roll

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#3 23-06-2013 11:58:24

frances
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

je sais des le debut du contrat initial : 4 jours par semaine de 10h a 17h.
Je tiens un classeur qui est dans le sac de l enfant : par mois dans une pochette en plastique je glisse une feuille ou est marqué du 1er au 31 les heures du contrat, je rajoute les heures complementaires, les jours d 'abscences et les raisons etc  . Ayant été secretaire, j aime bien tout marque pour éviter les malentendus.

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#4 23-06-2013 12:08:55

Zen56
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

Oui, je comprends que tu remettes chaque fin de mois tes heures effectuées + complémentaires + absences, mais là tu parles du mois de juin qui n'est pas fini ...

Ton employeur a-t-il signé cette feuille où tu précises l'absence de l'enfant la semaine du 24  juin?

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23-06-2013 12:08:55

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#5 23-06-2013 12:40:58

frances
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

non l employeur ne signe pas chaque feuille correspondant a chaque mois, je me demande meme s il fait attention. effectivement c est moi qui est marque cette mention face a la semaine 24 juin,  j ai juste mis par ecrit ce qu il m a dit oralement. Par contre j ai un avenant ou pour cette semaine je devais faire des heures complementaires signees des deux parties et je lui ai rappeler honnetement comme je ne l aurai pas cette semaine de rayer les heures compl et l employeur a juste marques "vacances".

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#6 23-06-2013 13:17:09

Zen56
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

Ah ! si l'employeur a noté lui-même "vacances" ça change tout !

Donc, pour moi, cette semaine-là ne doit pas être déduite de ta mensu

.... attends quand même d'autres avis wink

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#7 23-06-2013 13:41:34

frances
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

oui je suis de ton avis : que l employeur me dise oralement ou par ecrit (c est mieux je le sais) qu il n emmenera pas l enfant pour x raison et moi entre temps je prévois autre chose à la place (rdv medical, voyages, travaux dans ma maison, x raison, etc) et qu il revienne sur sa decision, je pense qu il ne doit pas déduire de la mensualisation. je vais quand meme attendre d autres avis pour etre plus sure de moi et avoir une discution a la reprise du travail dans une semaine.

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#8 23-06-2013 13:48:56

Babou74
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

frances a écrit :

le parent m a dit oralement il y a un mois que la semaine du 24 juin je n aurai pas le petit en garde (4 JOURS par semaine, séjour au camping), idem ce vendredi soir en récupérant le petit.

Donc je me suis engagée à garder les 2 enfants de ma soeur (arrivés par train samdi 22 juin et depart par train le samedi suivant) et je garderai officielement un bb ce qui me fera un total de 3 enfants à garder cette semaine du 24 juin (agrement pour 3).

Samedi soir je recois un texto du parent : "changement de programme, vous aurez le petit la semaine du 24" et je reponds par texto que je ne pourrai pas le garder n ayant pas l agrement pour 4 enfants.

le parent a t il le droit de deduire cette semaine de la mensualisation ?
chaque mois je lui remets un planning et ce mois ci j ai bien mentionné face à la semaine du 24 juin "vacances non prevus au contrat initial".

Coucou

cette semaine est une absence imprévue ou une semaine de cp prévue ?

Si c'est ene semaine de cp prévue , tu ne peux accueillir aucun enfant sur cette période

si c'est une semaine d'absence non prévue
tu ne peux refuser d' accueillir l'enfant

donc si tu refuses ,
soit c'est une faute pour refus d'accueil
soit la semaine doit être déduite


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#9 23-06-2013 13:49:15

zeta
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

bonjour , je dirai que du moment que cette semaine est prévu à la mensualisation alors tu dois acceuillir l'enfant , tu te met en faute vis à vis des parents si tu refuses .
pourquoi ne pas demander une dérogation en urgence en expliquant à la pue ton problème ???

si en plus tu as mis vacances non prévues au contrat ça veut dire que tu étais sencé travailler !

Dernière modification par zeta (23-06-2013 13:51:44)

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#10 23-06-2013 14:06:53

Zen56
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

Moi je ne suis pas d'accord avec vous, car c'est l'employeur (et non pas l'assmat) qui a noté sur l'avenant "vacances" pour la semaine du 24 juin

donc c'est une semaine d'absence non prévue au contrat, non ?

... même si l'employeur revient sur sa décision !

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#11 23-06-2013 14:13:05

frances
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

non je ne vais pas demander l agrement pour 4 car je ne me sens pas capable. Je precise que oui cette semaine de travail est prévue dans la mensua et que c est le parent qui a decide de prendre une semaine de vacances (decide en debut de mois), et 48 heures avant me précise quand fin de compte il compte deposer l enfant. Ce n est pas que je ne veuille pas mais je ne peux pas car je n ai pas l agrement pour 4. Ma soeur a repris le train pour l espagne hier soir donc je ne peux pas lui demander er refaire 8h de train, de recuperer ces 2 enfants. avant dimanche soir.

oui j ai mentionne "vacances non prevus au contrat initial" tout comme j aurai pu mettre enfant malade, enfant garde par la mamie, enfin je marque la raison de l abscence de l enfant. IL  m est arrive de demander qqs jours pour convenance personnelle et face aux dates j ai marque hospitalisation de mon fils, presence sur paris pour deces

Dernière modification par frances (23-06-2013 14:18:41)

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#12 23-06-2013 14:21:24

frances
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

oui c est exactement ce qui c est passe ZEN 56

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#13 23-06-2013 14:30:21

Zen56
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

Je comprends très bien que tu te sois organisée en fonction de cette absence imprévue au contrat ... donc moi je reste sur ma position wink

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#14 23-06-2013 17:27:11

Safrache
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

Tes neuveux ont quel âge ?

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#15 23-06-2013 19:25:55

frances
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

5 et 7 ans. Quel rapport ?

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#16 23-06-2013 19:29:26

sam01
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

frances a écrit :

5 et 7 ans. Quel rapport ?

le rapport est qu'il vous est possible et d’accueillir l'enfant et de garder vos neveux smile

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=110066

contacter la pmi pour confirmation, mais cela devrait être ok

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#17 23-06-2013 19:37:31

sam01
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

frances a écrit :

non je ne vais pas demander l agrement pour 4 car je ne me sens pas capable. Je precise que oui cette semaine de travail est prévue dans la mensua et que c est le parent qui a decide de prendre une semaine de vacances (decide en debut de mois), et 48 heures avant me précise quand fin de compte il compte deposer l enfant. Ce n est pas que je ne veuille pas mais je ne peux pas car je n ai pas l agrement pour 4. Ma soeur a repris le train pour l espagne hier soir donc je ne peux pas lui demander er refaire 8h de train, de recuperer ces 2 enfants. avant dimanche soir.

oui j ai mentionne "vacances non prevus au contrat initial" tout comme j aurai pu mettre enfant malade, enfant garde par la mamie, enfin je marque la raison de l abscence de l enfant. IL  m est arrive de demander qqs jours pour convenance personnelle et face aux dates j ai marque hospitalisation de mon fils, presence sur paris pour deces

vos neveux ayant plus de trois et a condition que la garde soit gratuite ( voir texte sur degré de parenté"
vous pouvez accueillir l'enfant en même temps que vos neveux,
demandez confirmation a la pmi, mais normalement cela ne pose pas de soucis

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#18 23-06-2013 21:49:55

Safrache
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

Oui, les enfants de ta famille de + de 3 ans ne prennent pas de place d'agrément.

J'accueille mes petits enfants et s'ils ont plus de 3 ans ils ne comptent plus.

Donc tu pourras bien accueillir cet enfant qui devait être en vacances et en fin de compte n'est pas.

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#19 30-06-2013 09:15:20

frances
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Re : contrat année complete, semaine a déduire ?

selon ma puer et la responsable d un relais, selon la loi du moment que le parent decide de se mettre en vacances (non prevu au contrat initial, annee complete), ces jours de vacances de seront pas a déduire. Meme si le parent decide comme c est le cas de revenir sur sa décision (48h avant, "changement de programme, vous aurez le petit lundi !)

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