refus d'agrement assistant maternelle pour beauceron

Drine37 · 16-05-2013 14:43:19

Voilà ce qui est dit dans le référentiel :

"La présence d’animaux au domicile du candidat
Les candidats doivent être informés de l’interdiction de la présence à leur domicile, pendant la durée de l'accueil d'enfants, de chiens réputés dangereux de catégorie 1 et 2. Il faut les avertir qu’il s’agit d’un motif de refus ou de retrait d’agrément. Les mesures de précaution telles que museler un chien en présence d'enfants ne peuvent raisonnablement s'appliquer chez les assistants maternels compte tenu de la durée de l'accueil et ne sont donc pas opérationnelles et acceptables.
En tout état de cause, sous la réserve des animaux de catégorie 1 et 2 mentionnés cidessus, aucune interdiction générale et absolue de présence d’animaux ne doit être opposée. Toute interdiction doit être raisonnable et proportionnée à l’objectif recherché.
La priorité donnée à l’enfant doit être abordée en évaluant la place de l’animal au domicile de l’assistant maternel, la capacité de l’assistant maternel à organiser une bonne cohabitation avec les animaux. L’assistant maternel devra être mis en garde sur son obligation de ne pas laisser l’enfant seul en présence d’un animal.
Enfin, la validité des vaccinations obligatoires des animaux présents au domicile du candidat pourra être vérifiée."

Après c'est le conseil général qui demande soit que l'animal ne soit pas en contact avec les enfants, soit qu'il soit enfermé ou dans un enclos ou soit interdit d'autres races de chiens.

Dernière modification par Drine37 (16-05-2013 15:27:44)

16-05-2013 14:43:19

delphine75 · 16-05-2013 15:13:09

bonjour,

lors de mon renouvellement (avec une nouvelle puer) elle avait tique au sujet de mon chien (beauceron a belle morphologie). Elle avait un doute.
Mon mari a appelle directement le veterinaire qui le suit pour lui confirme. Elle est repartie rassuree. Du plus mon chien n'est pas en contact des enfants (il a le garge pour lui tout seul).
La puer m'a meme dit qu'elle allait cherche le document avec les races de chien comme cela pas de soucis pour elle non plus apres.

Ephemere · 16-05-2013 15:13:40

mamanmag14 a écrit :

( elle m'a dit exactement que le beauceron de par sa morphologie peut etre assimilé à un rottweiler)

en te lisant, j'ai l'impression que la puer trouve qu'il ressemble à un rott' à cause de sa couleur .... le noir, le marron (ou fauve) placer quasi au même endroit dans ces 2 races de chien. C'est bien dommage de s'en arrêter là ! Enfin moi, c'est l'impression que j'ai et peut être à t'elle une mauvaise expérience avec les chiens et est très exigeante, limite radical !

J'ai un bouvier Bernois, à part la couleur blanche, il pourrait ressembler à un rott' à poils longs ! ...

moi je dis : tente un appel et peut être pourrais tu apporter les papiers en prouvant qu'un beauceron n'est pas de catégorie 1, ni 2 ... (les papiers d'achats, ou un papier signé de ton vétérinaire ? )

Bon courage !

tiphain · 17-05-2013 13:36:08

bonjour,

dans la marne, un réferenciel vient de sortir et nous ne pouvons pas avoir d'agrément si l'on possède un chien de catégorie 1 et 2.

ils vont plus loin puisque des ass mat ayant des chiens actuellement de ces catégories peuvent se faire retirer l'agrément.

j'ai demandé le réferenciel, je l'attend par courrier dans le courant de la semaine prochaine

17-05-2013 13:36:08

Drine37 · 17-05-2013 13:51:34

tiphain a écrit :

dans la marne, un réferenciel vient de sortir et nous ne pouvons pas avoir d'agrément si l'on possède un chien de catégorie 1 et 2.
ils vont plus loin puisque des ass mat ayant des chiens actuellement de ces catégories peuvent se faire retirer l'agrément.
j'ai demandé le réferenciel, je l'attend par courrier dans le courant de la semaine prochaine

C'est dans toute la France pareil et depuis plusieurs années maintenant mais uniquement oui pour les chiens de catégorie 1 et 2 comme tu dis.

soit :

- Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"),
- Mastiff (chiens dits "boerbulls"),
- Tosa
- Rottweiler

mamanmag14 · 24-06-2013 12:19:57

un petit message pour vous tenir au courant de ma situation, la pué que j'avais vu est repassé afin de réccupérer les fiches de presences qu'elle m'avait laissé ainsi que la declaration d'agagement (ou un truc dans le genre) elle m'a expliquer que ce
n'etait pas contre moi mais qu'elle était obligé de signaler mon chien car en cas de probleme elle serais responsable ( a voir!!!) elle m'a aussi donner le numéro de l'article de loi que j'ai pu voir dans mon dossier et qui ne parle absolument pas du beauceron en particulier. arreté départemental du calvados adopté en juin 2011 n° L-211-12 rural
en repartant elle m'a bien dit que j'avais le droit de faire appel et que recevrais un courrier avec les demarche à suivre. voilà maintenant plus de 6 semaines que j'attend ce courrier et tjs rien, sachant que j'ai deposer ma demande le 2 avril et qu'ils ont 3 mois pour me donner une réponse, il ne reste que peut de temps avant la fin de cette échéance. le temps passe et moi je perd le mien GRRRR

Drine37 · 24-06-2013 13:22:20

Donc si je comprend bien elle t'a refusé ton agrément....
C'est abusé et pas normal sans texte de lois clair....

As-tu appelé directement ton conseil général ou fait des recherches pour savoir si le fait de pocéder un beauceron pouvait être un motif de refus dans ton département ?

sam01 · 24-06-2013 15:21:01

mamanmag14 a écrit :

un petit message pour vous tenir au courant de ma situation, la pué que j'avais vu est repassé afin de réccupérer les fiches de presences qu'elle m'avait laissé ainsi que la declaration d'agagement (ou un truc dans le genre) elle m'a expliquer que ce
n'etait pas contre moi mais qu'elle était obligé de signaler mon chien car en cas de probleme elle serais responsable ( a voir!!!) elle m'a aussi donner le numéro de l'article de loi que j'ai pu voir dans mon dossier et qui ne parle absolument pas du beauceron en particulier. arreté départemental du calvados adopté en juin 2011 n° L-211-12 rural
en repartant elle m'a bien dit que j'avais le droit de faire appel et que recevrais un courrier avec les demarche à suivre. voilà maintenant plus de 6 semaines que j'attend ce courrier et tjs rien, sachant que j'ai deposer ma demande le 2 avril et qu'ils ont 3 mois pour me donner une réponse, il ne reste que peut de temps avant la fin de cette échéance. le temps passe et moi je perd le mien GRRRR

voilà ce que ça dit

Article L211-12

Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 8

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux faisant l'objet des mesures spécifiques prévues par les articles L. 211-13, L. 211-13-1, L. 211-14, L. 211-15 et L. 211-16, sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-11, sont répartis en deux catégories :

1° Première catégorie : les chiens d'attaque ;

2° Deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense.

Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'agriculture établit la liste des types de chiens relevant de chacune de ces catégories.

myriem · 24-06-2013 15:43:11

Mamanmag , il ne faut pas vous acharnez à persuader de l'inoffensivité de votre beauceron la pué ou le cg mais plutôt réagir en faisant un enclos fermé à clef dont le serrure sera placé en hauteur car catégorie 1 ou 2 ne répondent qu'à des "critères" d'élimination ou d'acceptation et des arguments comme " quand on sera dedans , le chien sera dehors" ne convienne pas ; vous comprendrez qu'on ne peut laisser un animal dehors par n'importe quel temps lorsque c'est occupé dedans . D'autre part , je pense que c'est à l'appréciation des consignes du cg départemental car en effet si un enfant devait être mordu par n'importe quel animal de n'importe catégorie , des parents pourraient aussi porter plainte contre l'asmat. en ier et en 2ième contre la pué ou ceux qui ont donné l'agrément ; enfin , moi , en tant que parent c'est ce que je n'hésiterais pas à faire , ça n'aboutirait "peut-être" pas mais ça ferait réagir les consciences d'un cg .

Et je rajoute que le mieux aurait été de vous mettre en position d'accueil pour le passage de la pué.

Donc le mieux est de faire un enclos pour votre chien et d'en montrer la photo à votre cg ..et tout sera dit ....

Dernière modification par myriem (24-06-2013 15:45:59)

mamanmag14 · 24-06-2013 16:22:36

je ne souhaite pas persuader de l'inoffensivité de mon chien car il ne fait pas partie des catégorie chien dangereux. ce que je trouve injuste c'est le refus d'agrément pour des raison qui ne sont pas les même pour tous.... quand a faire un enclos je suis contre car cela prendrais une trop grande partit du terrain pour au final ne pas etre sur d'avoir un travail au bout. si il faut que j'abandonne ce projet qui me tien à coeur ok mais dans ce cas pourquoi me faire attendre des mois????

myriem · 24-06-2013 16:41:43

En réponse mais peut-être que certaines futures asmats ont acquéri un animal après leur agrément et ne l'ont pas déclaré à leur pmi ou peut-être que certaines n'ont pas l'animal lorsque rendez-vous est pris pour la visite ; certaines intervenantes de pmi ne fonctionnent pas pareilles que leurs collègues et discernent plus facilement si c'est dangereux ou pas ; pour la l'attente d'une réponse , on sait que les administrations sont lentes en général ; lorsque je me suis faite agréee , j'avais mis ma maison en condition d'un accueil le jour de la visite , pour éviter qu'elle repasse pour des rectifications , ce qui aurait encore repoussé l'acceptation de l'agrément mais c'est vrai que l'on ne peut pas penser à tout mais j'y avais pensé pour ma part ...... mais peut-être que ton cg acceptera si tu as fait mention que certaines collègues de ton quartier ont eu leur agrément et que de ce fait , tu ne comprends pas l'interdiction de la pué ........

Drine37 · 24-06-2013 17:35:05

Je comprend la colère de Mamanmag, perso j'ai eu mon premier agrément il y a une dizaine d'année alors que j'avais un beauceron et que je vivais dans une petite maison rurale sans jardin. Aujourd'hui j'ai un grand terrain mais mes chiens sont à l'intérieur quand le temps ne permait pas de les mettre dehors et personne ne m'a jamais rien dit, chiens et enfants sont éduqués les uns en fonction des autres et tout se passe pour le mieux.

Il faudrait peut-être ques les conseils généraux, les puer, les assistantes sociales se mettent daccord afin que ce soit pareil dans tous les départements et qu'il n'y ait pas des personnes qui ont le droit et d'autres non.

Par contre je comprendrais et je trouverais cela logique qu'ils demandent aux propriétaires de chiens, une évaluation comportementale du chien et une attestation d'aptitude car malheureusement toutes les personnes qui prennent des chiens ne sont pas aptes à les éduquer correctement.

ambrelou · 24-06-2013 18:21:03

Ne pas dépenser dans un enclos c'est onéreux de plus que je maintiens que votre chien ne fait pas parti des chiens catégorises donc la loi doit être applique de part et d autre .

Demain tu appelles le cg et tu leur rapelle la loi et demande la démarche a suivre pour faire appel.

myriem · 24-06-2013 18:54:13

Drine aucune psychologue pour animaux ne voudra certifié par attestation que l'animal ne sera pas dangereux pour des enfants accueillis dans le cadre d'un métier et remettre en question l'appréciation ou non d'un animal par une hiérarchie risque d' échouer en cas de mise devant les tribunaux ;

Drine37 · 24-06-2013 19:05:42

Et tu crois qu'une assistante sociale ou une puer est plus à même d'apprécier l'état psychologique d'un chien ou d'un humain qu'un spéciasliste en comportement animal ?

Personnellement je n'en ais vu aucune qui est pû me donner ne serais-ce que la race de chacun de mes chiens, elles n'ont absolument aucune formation à ce niveau.

Et je ne dis pas qu'une personne peu certifier qu'un animal n'est pas dangereux mais attester de son état psychologique et donc de son éducation.

myriem · 24-06-2013 19:33:51

D'accord , un animal est comme un humain , il a ses humeurs et ce jour-là ce n'est pas parce-qu'il avait un bon comportement que le lendemain ce sera pareil , enfin ce n'est que mon avis ....et je précise pour les posts précédents " que la loi est la loi " un chien n'est pas interdit , à condition qu'il soit tenu éloigné par un enclos , c'est pour cela que je disais que devant un tribunal une asmat. serait tenu de se conformer aux directives d'une hiérarchie ; le problème c'est plutôt que toutes n'ont pas le même traitement ..... allez comprendre ....

Drine37 · 24-06-2013 19:57:37

L'enclos n'est pas une obligation :

Voilà ce qui est dit dans le référentiel :

"La présence d’animaux au domicile du candidat
Les candidats doivent être informés de l’interdiction de la présence à leur domicile, pendant la durée de l'accueil d'enfants, de chiens réputés dangereux de catégorie 1 et 2. Il faut les avertir qu’il s’agit d’un motif de refus ou de retrait d’agrément. Les mesures de précaution telles que museler un chien en présence d'enfants ne peuvent raisonnablement s'appliquer chez les assistants maternels compte tenu de la durée de l'accueil et ne sont donc pas opérationnelles et acceptables.
En tout état de cause, sous la réserve des animaux de catégorie 1 et 2 mentionnés cidessus, aucune interdiction générale et absolue de présence d’animaux ne doit être opposée. Toute interdiction doit être raisonnable et proportionnée à l’objectif recherché.
La priorité donnée à l’enfant doit être abordée en évaluant la place de l’animal au domicile de l’assistant maternel, la capacité de l’assistant maternel à organiser une bonne cohabitation avec les animaux. L’assistant maternel devra être mis en garde sur son obligation de ne pas laisser l’enfant seul en présence d’un animal.
Enfin, la validité des vaccinations obligatoires des animaux présents au domicile du candidat pourra être vérifiée."

myriem · 24-06-2013 20:04:25

Donc dans le texte que je viens de lire , il est dit : " la priorité donnée à l'enfant doit être abordée ; toute interdiction doit être proportionné " et c'est sur des phrases commes celles-ci que peut se jouer une interdiction ; si une pué trouve que les aboiements du chien sont un obstacle pour un enfant qui dort , il peut y avoir refus car ça nuit à son épanouissement mais bon : Le pot de fer contre le pot de terre " on connait la maxime .....

valea123 · 25-06-2013 06:30:07

et par rapport aux PE ?

celles qui ont ce genre de chien, les pe reagissent comment?

parceque quand j'etais pe et je suis toujours maman!lol ben il aurait ete hors de question que l'ass.mat est un chien quel qu'il soit d'ailleurs, enfin en contact avec les enfants j'entends

quand on va chez des amis qui ont des animaux ils sont systematiquement clos, pas a notre deamnde hein, les gens prennent l'initiative d'isoler l'animal si on ne peut pas etre present a 100%
donc en general tout le monde dit bonjour a la bebete, on joue un peu et apres c'est le chien qui va au dodo!lol
certains diront que c'est pas juste pour le chien etc....peut-etre mais personne n'a envie de voir son enfant defigurer pour une min d'inattention......

je concois l'injustice qui peut etre ressentie mais sans endroit clos pour l'animal la puer a raison, et d'ailleurs il est bien precise que quelle que soit la taille et la "marque" du chien ou autre, aucun animal ne doit etre en contact avec les enfants accueillis........alors apres certaines libertes sont prises comme avec les chats mais une de mes collegues a perdu des contrats parceque le minou apres 6 ans d'exercice ne supportait plus la petite marmaille........et griffait

Dernière modification par valea123 (25-06-2013 06:31:14)

ambrelou · 25-06-2013 07:09:30

Entièrement d accord avec toi Valea , c'est juste du bon sens de ne pas mettre en contact des chiens avec des petits accueillis .

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#21 16-05-2013 14:43:19

Re : refus d'agrement assistant maternelle pour beauceron

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