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#1 02-07-2013 13:46:07
contrat enseignant et grossesse
Bonjour,
J'espère être dans la bonne rubrique , si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser.
J'ai une question sur un contrat enseignant de 36 semaines et une ass mat enceinte dont le congés de maternité débutera le 24 septembre sur un contrat de plus d'un an.
Les parents déménagent, qu'en est-il pour cette ass mat ? peuvent-ils rompre le contrat et la licencier avant son congés mater?
merci par avance
maman de 4 enfants et 3 agréments + CAP 2012 ADMISE
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02-07-2013 13:46:07
#3 02-07-2013 14:12:10
- nathodisab
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Re : contrat enseignant et grossesse
Bonjour,
J'espère être dans la bonne rubrique , si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser.J'ai une question sur un contrat enseignant de 36 semaines et une ass mat enceinte dont le congés de maternité débutera le 24 septembre sur un contrat de plus d'un an.
Les parents déménagent, qu'en est-il pour cette ass mat ? peuvent-ils rompre le contrat et la licencier avant son congés mater?
merci par avance
coucou,
oui, ils le peuvent, c'est une raison externe à son état de grossesse !
Mais cela doit se faire avant qu'elle soit en congés mat, car à partir de là, elle sera protégée
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