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#1 04-07-2013 09:13:02
- moustikipique
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questions sur une fin de contrat
Bonjour,
Je m'adresse à vous car je me pose quelques questions sur la fin d'un de mes contrat. J'ai une petite qui rentre à l'école en septembre donc les parents m'ont annoncé il y a quelque temps qu'ils la mettraient à la cantine et garderie (plus intéressant pour leur budget) à la rentrée et que donc ils me libéraient.
Voici ma principale question, la contrat va se terminer, je pense, le 31 août (période de préavis comprise) ; le hic c'est que je ne sais pas de combien de temps doit être le préavis car le 27 août, le contrat aura 1 an.
Je pensais faire un préavis de 15 jours et ne pas leur compter, de ce fait, d'indemnités de fin de contrat. Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos réponses.
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04-07-2013 09:13:02
#3 04-07-2013 09:17:22
Re : questions sur une fin de contrat
bonjour,
si vous receviez votre préavis le 27 alors la prime de rupture serait dû, si vous la recevez avant non
Par contre le préavis ne se cumule pas avec vos cp
et si année incomplète il faut faire une régularisation
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#4 04-07-2013 09:18:01
- nathodisab
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Re : questions sur une fin de contrat
Bonjour,
Je m'adresse à vous car je me pose quelques questions sur la fin d'un de mes contrat. J'ai une petite qui rentre à l'école en septembre donc les parents m'ont annoncé il y a quelque temps qu'ils la mettraient à la cantine et garderie (plus intéressant pour leur budget) à la rentrée et que donc ils me libéraient.
Voici ma principale question, la contrat va se terminer, je pense, le 31 août (période de préavis comprise) ; le hic c'est que je ne sais pas de combien de temps doit être le préavis car le 27 août, le contrat aura 1 an.
Je pensais faire un préavis de 15 jours et ne pas leur compter, de ce fait, d'indemnités de fin de contrat. Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos réponses.
coucou,
l'ancienneté se calcule hors préavis, donc effectivement moins d'un an de contrat si fin d'accueil au 30 août 2013 , et donc pas d'indemnité de rupture
Pas de fin de préavis un week-end ou un j férié, donc la fin ne peut se faire le 31/08/2013
et attention aussi à tes dates de cp, car si cela tombe pendant le préavis il faut en tenir compte, car le préavis et les cp ne peuvent se cumuler
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04-07-2013 09:18:01
#5 04-07-2013 09:24:25
- moustikipique
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Re : questions sur une fin de contrat
Merci pour vos réponses.
Du coup, en voyant vos réponses, d'autres questions me viennent. Peut-on diviser le préavis en deux car effectivement j'ai mes congés en août. Il faudrait donc que je fasse une semaine de préavis du 29 juillet au 2 août et une semaine du 26 au 30 août. C'est possible ça ?
Et pour la régularisation, je ne sais jamais, c'est le nombre d'heures réellement effectuées comparé au nombre d'heures d'accueil prévues au contrat, c'est bien ça ?
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#6 04-07-2013 09:27:34
- nathodisab
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Re : questions sur une fin de contrat
Merci pour vos réponses.
Du coup, en voyant vos réponses, d'autres questions me viennent. Peut-on diviser le préavis en deux car effectivement j'ai mes congés en août. Il faudrait donc que je fasse une semaine de préavis du 29 juillet au 2 août et une semaine du 26 au 30 août. C'est possible ça ?
Et pour la régularisation, je ne sais jamais, c'est le nombre d'heures réellement effectuées comparé au nombre d'heures d'accueil prévues au contrat, c'est bien ça ?
oui, c'est possible !
la régul se fait sur les heures payées par mensualisation,
et celle qui auraient du être payées selon les clauses du contrat
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#7 04-07-2013 09:28:07
Re : questions sur une fin de contrat
oui il peut être séparer par les cp.
La régularisation c'est le nombre d'heures prévues au contrat (sauf absence déduite avec certificat médical, ou arrêt de l'assamt par ex) comparé à celles payés par la mensu
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#8 04-07-2013 09:36:35
- moustikipique
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Re : questions sur une fin de contrat
Ok merci pour ces infos, je savais bien qu'en venant sur ce forum, j'aurais les réponses à mes questions.
Comme on dit, ya plus qu'a ! Prochainement, je commencerai à faire le point sur mes heures travaillées (hors heures complémentaires, vu qu'elles sont payées au mois celles-ci), comme ça, ça me fera moins de travail les derniers jours.
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