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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 09-07-2013 21:34:58

Marie18
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frais d'entretien

Bonjour,
voilà mon problème: actuellement la nounou garde ma petite 9 heures par jour. Elle me compte 3E30 de frais d'entretien par jour de garde. A partir de la rentrée, elle l'aura 1h chaque soir à la sortie de la maternelle, et 9h le mercredi. La nounou veut que je continue à lui payer 3E30 chaque jour qu'elle la garde 1 ou 9 heures. Qu'en pensez vous? Y a t'il un texte de loi qui se rapporte à cela?

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09-07-2013 21:34:58

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#2 09-07-2013 21:36:21

mamamama
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Re : frais d'entretien

Bonsoir

Je ne peux pas vous citer le texte précisément, mais oui, les IE ne sont pas proratisées selon le nombre d'heures.


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#3 09-07-2013 21:38:27

chris84
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Re : frais d'entretien

Marie18 a écrit :

Bonjour,
voilà mon problème: actuellement la nounou garde ma petite 9 heures par jour. Elle me compte 3E30 de frais d'entretien par jour de garde. A partir de la rentrée, elle l'aura 1h chaque soir à la sortie de la maternelle, et 9h le mercredi. La nounou veut que je continue à lui payer 3E30 chaque jour qu'elle la garde 1 ou 9 heures. Qu'en pensez vous? Y a t'il un texte de loi qui se rapporte à cela?

bonir
les ie sont encadrées par un minimum légal, il n'y a pas de maximum

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#4 09-07-2013 21:39:37

Luceuh
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Re : frais d'entretien

bonjour,

le minimum des frais d'entretien est de 2,65e pour les journées de moins de 9h.

Après c'est comme sont tarif horaire, elle peut proposer un tarfi plus haut, elle est libre de ces tarifs, après ça reste de la négociation

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09-07-2013 21:39:37

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#5 09-07-2013 21:43:43

Marie18
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Re : frais d'entretien

Quand je suis allée me renseigner dans un RAM, la personne m'a dit qu'il n'y avait pas vraiment de règles, elle connaissait des nounous qui ne faisaient rien payer pour une heure, d'autres qui ne proratisaient pas et d'autres oui... En fait, c'est comme elle veut...

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#6 09-07-2013 21:50:17

Luceuh
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Re : frais d'entretien

non elle est obligé de faire payé, et c'est non proratisable. celles qui agissent autrement sont hors la loi et en cas de problème la responsabilité en revient à l'employeur

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#7 09-07-2013 21:50:34

sam01
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Re : frais d'entretien

Marie18 a écrit :

Quand je suis allée me renseigner dans un RAM, la personne m'a dit qu'il n'y avait pas vraiment de règles, elle connaissait des nounous qui ne faisaient rien payer pour une heure, d'autres qui ne proratisaient pas et d'autres oui... En fait, c'est comme elle veut...

ces am  et les employeurs sont en faute, et dans l' illégalité

le minimum est 2.65 euros on ne peut pas descendre en dessous

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#8 09-07-2013 21:57:38

chris84
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Re : frais d'entretien

Marie18 a écrit :

Quand je suis allée me renseigner dans un RAM, la personne m'a dit qu'il n'y avait pas vraiment de règles, elle connaissait des nounous qui ne faisaient rien payer pour une heure, d'autres qui ne proratisaient pas et d'autres oui... En fait, c'est comme elle veut...

non pas tout à fait! on ne fait pas sa cuisine dans son coin
le ram ne vous a pas renseigné correctement, i ly a des règles, cependant certaines assmat et  certains parents continuent de faire "à leur façon" parfois par méconnaissance des lois,  parfois pour gruger l'un ou l'autre ou pour faire des cadeaux à l'un ou l'autre...

en tant qu'employeur vous avez passé un accord au contrat sur ce tarif d'ie
maintenant vous devez lui présenter un avenant pour septembre pour la baisse des heures, elle a un mois pour le refuser, (auquel cas vous continueriez comme avant ou vousi pourriez la licenciez)
elle peut aussi l'accepter !
elle peut aussi décider de garder des ie fixes (et non pas descendre au minimum conventionnel qui serait 2,65 ) et aussi négocier un tarif horaire plus élevé, pour maintenir un niveau de salaire assez satisfaisant...
tout ceci est légal puisque c'est vous qui modifiez les termes du contrat

et non; elle ne fait pas ce qu'elle veut, vous êtes libre de continuer ou pas avec elle, vous êtes l'employeur, vous pouvez à tout moment rompre le contrat en respectant le préavis
mais on parle quand même de 3,30-2,65 = 0,65 euros par jour que vous souhaiteriez qu'elle baisse...
sur 4j de la semaine car le mercredi elle l'aurait toujours 9h (donc toujours 3,30) donc sur l'année ça fait 36 sem x 4j x 0,65 = 93,60 euros d'économie pour vous... soit 7,80 euros de moins à payer par mois wink
je trouve dommage d'arriver à des litiges sur des sommes pareilles, avec une personne qui a accueilli votre enfant depuis peut être des années...

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#9 10-07-2013 21:02:42

Marie18
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Re : frais d'entretien

c'est vrai chris 84, mais disons plutôt que ça fait un litige de +, et que ça commence à faire beaucoup!!!

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#10 10-07-2013 21:12:42

nounou3loulous
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Re : frais d'entretien

Marie18 a écrit :

c'est vrai chris 84, mais disons plutôt que ça fait un litige de +, et que ça commence à faire beaucoup!!!


Les faits dont vous parlez ne sont pas un litige.

Elle a tout à fait le droit. De même vous avez le droit de la licencier si ça ne vous convient pas.

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#11 10-07-2013 21:19:22

Luceuh
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Re : frais d'entretien

comme nounou3louloud, je ne vois pas où est le litige

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#12 11-07-2013 07:38:51

caro52
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Re : frais d'entretien

bonjour je viens de lire pour les heures complémentaires : vous cherchez la petite bête .je suppose que çà fait longtemps que votre am s'occupe de votre puce et juste avant l'entrée à l'école et l'avenant  vous cherchez des litiges. votre am n'est pas obligée d'accepter l'avenant et dans ce cas vous la licenciez ; et pas besoin de litiges si vous vous voulez la licencier ; vous faites un retrait d'enfant.

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#13 11-07-2013 10:36:33

mamamama
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Re : frais d'entretien

Marie18 a écrit :

c'est vrai chris 84, mais disons plutôt que ça fait un litige de +, et que ça commence à faire beaucoup!!!

Ce n'est pas un litige en soi, si on n'est pas d'accord sur des tarifs, on peut arrêter le contrat mais pour moi, on peut parler de litige quand des demandes sont illégales.

S'il y a de vrais problèmes par ailleurs, mieux vaut changer d'assmat plutôt que de continuer et péter un câble sur des broutilles.


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#14 11-07-2013 10:38:59

daddas
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Re : frais d'entretien

Euh je sais pas si Marie18 cherche la petite bête et peut etre que ce n'est pas un litige mais personnellement 3,30 ind ent pour une heure d'accueil par jour et ben moi je trouve cela énorme.

Je sais que l'on ne doit pas proratiser mais quand même dans ce cas la pour si peu de temps moi je compte le minimum.
Il faut quand même qu'il y est un équilibre entre le nombre d'heures de présence de l'enfant.
Si elle prend 3,30 pour une heure dans ce cas la qu'elle continue sa logique et qu'elle demande 10€ pour 9 heures de garde !!!!!!

Comment justifie t'elle que les dépenses que couvrent les ind d'entretien sont identiques pour 1 ou 9 heures d'accueil !!!!
Alors même si la différence  n'est pas énorme entre 2,65€ et 3,30€ il est logique qu'elle est lieu !!!!
Du moins moi je travaille comme ça et les pe apprécient  !!!!

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#15 11-07-2013 10:42:54

Timel44
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Re : frais d'entretien

Et si les parents ne sont pas d'accord, qu'ils la licencient et voilà, c'est tout simple.
Mais comme par hasard les litiges arrivent toujours vers la fin des contrats.


Assistante maternelle depuis 2012

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#16 11-07-2013 10:55:12

kikine747
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Re : frais d'entretien

il me semble que les frais d'entretien servent aussi pour les jeux... et perso même pour une heure je reste à 2.98 car je renouvelle souvent des trucs (collages, papier, pâte a modeler, peinture.....) et que même avec les frais d'entretien je ne rentre pas dans mes frais!!!!


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#17 11-07-2013 10:56:35

mamamama
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Re : frais d'entretien

Timel44 a écrit :

Et si les parents ne sont pas d'accord, qu'ils la licencient et voilà, c'est tout simple.
Mais comme par hasard les litiges arrivent toujours vers la fin des contrats.

Ce n'est justement pas une fin de contrat, la petite passe en péri.

Ce serait bien d'arrêter de toujours chercher la petite bête côté PE.


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#18 11-07-2013 11:49:17

nounou3loulous
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Re : frais d'entretien

Mamamama ce n'est pas une fin de contrat mais un passage en péri.

C'est bien normal que l'AM négocie non ? Et la du coup le PE dit qu'il y a plein de choses qui ne vont pas or elle n'a rien signalé avant qu'on lui dise que la négociation était normale.

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#19 11-07-2013 14:32:31

accueillemoi
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Re : frais d'entretien

daddas a écrit :

Euh je sais pas si Marie18 cherche la petite bête et peut etre que ce n'est pas un litige mais personnellement 3,30 ind ent pour une heure d'accueil par jour et ben moi je trouve cela énorme.

Je sais que l'on ne doit pas proratiser mais quand même dans ce cas la pour si peu de temps moi je compte le minimum.
Il faut quand même qu'il y est un équilibre entre le nombre d'heures de présence de l'enfant.
Si elle prend 3,30 pour une heure dans ce cas la qu'elle continue sa logique et qu'elle demande 10€ pour 9 heures de garde !!!!!!

Comment justifie t'elle que les dépenses que couvrent les ind d'entretien sont identiques pour 1 ou 9 heures d'accueil !!!!
Alors même si la différence  n'est pas énorme entre 2,65€ et 3,30€ il est logique qu'elle est lieu !!!!
Du moins moi je travaille comme ça et les pe apprécient  !!!!

Perso,je prends 2.97E dès la 1ère heure !alors prendre davantage je peux le comprendre!

En 1 h de temps ,les i-e peuvent être "mangées",une année un péri m'a rayé ma table de salon ,je ne l'ai pas vu faire car je préparais un bib!
Et bien,ce n'est pas les 2.97E ou 3.30 e qui me rachèteront une table!

C'est aussi justifié car les i-e servent aussi pour du matériel de bricolage,des livres etc;; des jeux de société!

Je ne vois pas comment on peut dire que cette ass mat abuse? car perso,je n'accueille plus de péri mais si je devais le faire,il faudrait que j'investisse dans des jeux car plus d'enfants à moi !!

Bref,il est dommage de penser cela!


mini_853850jesuischarliehebdo5182793.jpg
Il y a toujours mille soleils à l'envers des nuages.
          Proverbe Français.

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#20 11-07-2013 15:33:35

daddas
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Re : frais d'entretien

accueillemoi a écrit :
daddas a écrit :

Euh je sais pas si Marie18 cherche la petite bête et peut etre que ce n'est pas un litige mais personnellement 3,30 ind ent pour une heure d'accueil par jour et ben moi je trouve cela énorme.

Je sais que l'on ne doit pas proratiser mais quand même dans ce cas la pour si peu de temps moi je compte le minimum.
Il faut quand même qu'il y est un équilibre entre le nombre d'heures de présence de l'enfant.
Si elle prend 3,30 pour une heure dans ce cas la qu'elle continue sa logique et qu'elle demande 10€ pour 9 heures de garde !!!!!!

Comment justifie t'elle que les dépenses que couvrent les ind d'entretien sont identiques pour 1 ou 9 heures d'accueil !!!!
Alors même si la différence  n'est pas énorme entre 2,65€ et 3,30€ il est logique qu'elle est lieu !!!!
Du moins moi je travaille comme ça et les pe apprécient  !!!!

Perso,je prends 2.97E dès la 1ère heure !alors prendre davantage je peux le comprendre!

En 1 h de temps ,les i-e peuvent être "mangées",une année un péri m'a rayé ma table de salon ,je ne l'ai pas vu faire car je préparais un bib!
Et bien,ce n'est pas les 2.97E ou 3.30 e qui me rachèteront une table!

C'est aussi justifié car les i-e servent aussi pour du matériel de bricolage,des livres etc;; des jeux de société!

Je ne vois pas comment on peut dire que cette ass mat abuse? car perso,je n'accueille plus de péri mais si je devais le faire,il faudrait que j'investisse dans des jeux car plus d'enfants à moi !!

Bref,il est dommage de penser cela!

Et bien dis moi combien tu prends pour un enfant qui vient 8 ou 9 heures !
Ce n'est pas aux enfants qui restent qu'une heure à payer pour les autres !
Les jouets et jeux de société durent quand même un certain temps, certains s'ils sont bien entretenus peuvent faire quelques années.
Après désolé pour ta table de salon mais peut être qu'une nappe aurait suffit.
Je n'ai jamais dit que cette AM abusait !!!!!
Ce que j'essaie d'expliquer c'est que "personnellement" je trouve pas normal de prendre le même tarif pour un enfant qui passe 9 heures chez son AM que pour un enfant qui n'y passe qu'une heure !
Que fait cet enfant en 1 heure : il colle des gommettes en or ?
Que l'on m'explique je ne demande qu'à comprendre smile

Et dommage que tu trouve dommage de penser comme ça !
Mais les pensées c'est comme les ind d'entretien c'est libre, chacun fait comme il veut smile

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