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#1 14-07-2013 14:59:10
Rupture contrat et calcul
Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle depuis le 23 avril 2013. Je souhaite rompre le contrat car à la base j'étais OK pour ne pas avoir besoin du mercredi (c'était sa condition) mais les grands parents ne pourront plus le garder à la rentrée et puis j'ai aussi obtenu une place en crèche pour septembre (chose à laquelle je ne croyais plus!!). Bref je suis très contente de ma nounou mais étant donné tout ca je vais devoir rompre le contrat :-(.
>> Mais comment calculer ce que je lui dois et quand faire commencer le préavis ?
>> Le contrat : année complète, 52 semaines, 4j/semaine (L M J V), 10h/jour, 4.70euros brut de l'heure.
Mensualisation : 173,34 h
+ Elle a posé ses vacances 4 semaines au mois d'août (me souviens plus des dates exactes, je lui demanderais demain).
Du coup quand dois je commencer le préavis de 15j minimum avec ses congés (qui ne comptent pas dans le préavis, je présume) sachant que la crèche commence le 2/09 (mais je pense que je peux décaler d'une semaine si besoin). on doit envoyer une lettre recommandée avec AR ?
Comment se passe le calcul du montant de sa fin de contrat ? je suis perdue avec l'histoire des congés car finalement ses 4 semaines de vacances seront anticipées en quelque sorte, c'est ca ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse,
Hors ligne
14-07-2013 14:59:10
#2 14-07-2013 18:33:01
Re : Rupture contrat et calcul
Le contrat a moins d'un an, donc le préavis est de 15 jours. Il peut commencer avant les congés, et se terminer après.
Pour les congés, elle a acquis 2.5 jours par mois de travail, + éventuellement 2 jours supplémentaires pour ses propres enfants, s'ils ont moins de 15 ans (2 jours sup par enfant).
Il faut compter combien cela fait de jours acquis au total.
Et si elle prend 4 semaines en août, ça fait 23 jours posés (en enlevant le 15 août férié).
Donc, elle n'a pas acquis assez de jours pour prendre ces 4 semaines. Il faudra donc lui déduire un certain nombre de jours de son salaire d'août.
Et vous pouvez remettre la lettre de licenciement en mains propres. En 2 exemplaires, signés et annotés "remis en mains propres le..." 
Hors ligne
#3 18-07-2013 23:39:04
Re : Rupture contrat et calcul
doudouti, j ai scindé votre sujet ici afin d'éviter de "polluer" le post d un autre
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