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#1 15-07-2013 19:55:30
deduction arret mlaladie
bonjour,
svp aidez moi .
mon assistante maternelle sera en arret maladie à partir du 29 juillet elle m'a dit qu'il existais 2 méthodes pour la deduction j ai appelé le RAM en effet la première étant la meme que sur votre forum des cour de cassation expliqué en simplifié par 3joursx8h=24hx2.67euro=64.08euros que je retire du forfait qui est de 328.41euro donc 296.45 a quoi j ajoute mes indemnités d entretien
la deuxième qu on m a cité est
salaire mensualisé x nombre d'heure réel travaillé dans le mois
____________________________________________________
nombre d'heure théorique qu ' elle aurait du effectuer
seulement voilà la situation est qu'il y a un jour de moins cette semaine non prévu au contrat mais qu on ne déduit pas et elle aurait du etre en vacances à compter du 22 juillet donc elle prend 1 semaine de congé et ensuite son arret debute le 29 juillet donc 3 jours pour ce mois de juillet
ce qui me questionne pour le calcul c'est comment je compte cette semaine de congés dans le nombre d'heure réelle et nombre d heure théorique(sachant qu elle est décomptée dans le forfait puisque année incomplète)? et ce jour d'absence non prévu mais qu on ne deduis pas du salaire j y compte les heures ou pas?
svp tout cela est si compliqué
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15-07-2013 19:55:30
#2 18-07-2013 14:46:08
- nathodisab
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Re : deduction arret mlaladie
bonjour,
svp aidez moi .
mon assistante maternelle sera en arret maladie à partir du 29 juillet elle m'a dit qu'il existais 2 méthodes pour la deduction j ai appelé le RAM en effet la première étant la meme que sur votre forum des cour de cassation expliqué en simplifié par 3joursx8h=24hx2.67euro=64.08euros que je retire du forfait qui est de 328.41euro donc 296.45 a quoi j ajoute mes indemnités d entretienla deuxième qu on m a cité est
salaire mensualisé x nombre d'heure réel travaillé dans le mois
____________________________________________________nombre d'heure théorique qu ' elle aurait du effectuer
c'est cette méthode qui est le calcul de la cour de cassation, la première étant une déduction au réel, et n'est pas reconnue par les instances compétentes![]()
seulement voilà la situation est qu'il y a un jour de moins cette semaine non prévu au contrat mais qu on ne déduit pas et elle aurait du etre en vacances à compter du 22 juillet donc elle prend 1 semaine de congé et ensuite son arret debute le 29 juillet donc 3 jours pour ce mois de juillet
ce qui me questionne pour le calcul c'est comment je compte cette semaine de congés dans le nombre d'heure réelle et nombre d heure théorique(sachant qu elle est décomptée dans le forfait puisque année incomplète)? et ce jour d'absence non prévu mais qu on ne deduis pas du salaire j y compte les heures ou pas?
svp tout cela est si compliqué
les heures potentielles de travail sont toutes les heures que l'am aurait pu théoriquement travailler, sans tenir compte des sem d'abs programmées ou autre abs (prévue ou imprévue)
quels sont les j travaillés dans la sem et sur combien d'h/j ?
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#3 18-07-2013 18:04:08
Re : deduction arret mlaladie
h par jours prévues quand aux jours travaillés ils sont variables en fonction du planing de mon mari pour sa semaine travaillé je ne sais pas quels jours elle aurait été absente puisqu elle avait posé ses congés à ce moment donc on s était déjà débrouillé pour avoir nos jours avant qu elle annonce son arrêt
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#4 18-07-2013 18:16:48
- nathodisab
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Re : deduction arret mlaladie
h par jours prévues quand aux jours travaillés ils sont variables en fonction du planing de mon mari pour sa semaine travaillé je ne sais pas quels jours elle aurait été absente puisqu elle avait posé ses congés à ce moment donc on s était déjà débrouillé pour avoir nos jours avant qu elle annonce son arrêt
vous avez bien établis une mensualisation,
sur quelles données a été calculé cette mensu
nbred'h/sem et nbre de j/sem maximum
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