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#1 31-07-2013 16:25:17
1/5ème
bonjour les filles
sur mon contrat je vais mettre une clause plus avantageuse (j'ai bien précisé qu'il s'agit d'une clause sup à la ccn)
pour la prime de licenciement je souhaite faire les 1/5ème mais c'est quoi le calcul?
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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31-07-2013 16:25:17
#2 31-07-2013 16:29:51
Re : 1/5ème
bonjour les filles
sur mon contrat je vais mettre une clause plus avantageuse (j'ai bien précisé qu'il s'agit d'une clause sup à la ccn)
pour la prime de licenciement je souhaite faire les 1/5ème mais c'est quoi le calcul?
Comme c'est une clause individuele, tu ne trouveras plus le calcul ici
INDEX ▲ cliquez ici
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#4 31-07-2013 17:24:15
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31-07-2013 17:24:15
#6 31-07-2013 17:35:25
Re : 1/5ème
coucou lire ici!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2318978
et expliquer aussi ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2317697
A+
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#7 31-07-2013 17:39:07
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#8 31-07-2013 17:46:51
Re : 1/5ème
je profite de ce post pour poser une question (ça me vient juste à l'esprit)
quand sur notre contrat c'était noté 1/5 car à l'époque de la signature c'était le cas les parents doivent le faire sachant que la loi à changé entre temps?
coucou possible si c'est précisé en en accord contractuel des deux parties.
mais bien souvent les anciens contrat on été établit avec la loi et non l'accord contractuel.
A+
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#9 31-07-2013 17:50:02
Re : 1/5ème
oui j'ai bien noté sur l'intitulé du paragraphe
4.7 Rupture de contrat (clause contractuelle Art supérieur à la ccn
c'est bon?
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#10 31-07-2013 17:52:00
Re : 1/5ème
goum a écrit :je profite de ce post pour poser une question (ça me vient juste à l'esprit)
quand sur notre contrat c'était noté 1/5 car à l'époque de la signature c'était le cas les parents doivent le faire sachant que la loi à changé entre temps?coucou possible si c'est précisé en en accord contractuel des deux parties.
mais bien souvent les anciens contrat on été établit avec la loi et non l'accord contractuel.
A+
merci parme
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#12 31-07-2013 22:11:41
Re : 1/5ème
Bonsoir.
Chez nous l'inspection du travail à dit (d'après une collègue) que lorsque l'on a signé le contrat avant la loi on peut calculer au 1/5.
Je l'ai donc fait avec un contrat qui vient de finir.
attention avec les "on dit" toute clause signée avant le 31 mai 2012 est caduque
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