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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 31-07-2013 16:25:17

kikine747
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1/5ème

bonjour les filles

sur mon contrat je vais mettre une clause plus avantageuse (j'ai bien précisé qu'il s'agit d'une clause sup à la ccn)

pour la prime de licenciement je souhaite faire les 1/5ème mais c'est quoi le calcul?


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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31-07-2013 16:25:17

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#2 31-07-2013 16:29:51

sophie56
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Re : 1/5ème

kikine747 a écrit :

bonjour les filles

sur mon contrat je vais mettre une clause plus avantageuse (j'ai bien précisé qu'il s'agit d'une clause sup à la ccn)

pour la prime de licenciement je souhaite faire les 1/5ème mais c'est quoi le calcul?


Comme c'est une clause individuele,  tu ne trouveras plus le calcul ici

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#3 31-07-2013 17:12:28

luna74
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Re : 1/5ème

malgré qu'on y a plus le droit on peut quand meme mettre ce calcul dans nos contrats ?


les enfants sont la fierté des parents et le bonheur des ass mat.

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#4 31-07-2013 17:24:15

goum
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Re : 1/5ème

bonjour,
je ne sais pas si tu peux toujours le mettre dans ton contrat vu que ça a été retiré de la convention collective, ce n'est pas illégal?
sinon c'est le meme calcul sauf que tu divise pas par 120!!


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31-07-2013 17:24:15

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#5 31-07-2013 17:29:50

Luceuh
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Re : 1/5ème

tu peux la mettre en stipulant la jurisprudence et en spécifiant que l'employeur tout en étant au courant de cela accepte une clause contractuelle supérieure en calculant la prime avec les 1/5e

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#6 31-07-2013 17:35:25

parme
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#7 31-07-2013 17:39:07

goum
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Re : 1/5ème

je profite de ce post pour poser une question (ça me vient juste à l'esprit)
quand sur notre contrat c'était noté 1/5 car à l'époque de la signature c'était le cas les parents doivent le faire sachant que la loi à changé entre temps?


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#8 31-07-2013 17:46:51

parme
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Re : 1/5ème

goum a écrit :

je profite de ce post pour poser une question (ça me vient juste à l'esprit)
quand sur notre contrat c'était noté 1/5 car à l'époque de la signature c'était le cas les parents doivent le faire sachant que la loi à changé entre temps?

coucou possible si c'est précisé en en accord contractuel des deux parties.
mais bien souvent les anciens contrat on été établit avec la loi et non l'accord contractuel.
A+


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#9 31-07-2013 17:50:02

kikine747
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Re : 1/5ème

oui j'ai bien noté sur l'intitulé du paragraphe
4.7 Rupture de contrat (clause contractuelle Art supérieur à la ccn

c'est bon?


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#10 31-07-2013 17:52:00

goum
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Re : 1/5ème

parme a écrit :
goum a écrit :

je profite de ce post pour poser une question (ça me vient juste à l'esprit)
quand sur notre contrat c'était noté 1/5 car à l'époque de la signature c'était le cas les parents doivent le faire sachant que la loi à changé entre temps?

coucou possible si c'est précisé en en accord contractuel des deux parties.
mais bien souvent les anciens contrat on été établit avec la loi et non l'accord contractuel.
A+

merci parme smile


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#11 31-07-2013 21:21:08

nathy78
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Re : 1/5ème

Bonsoir.
Chez nous l'inspection du travail à dit (d'après une collègue) que lorsque l'on a signé le contrat avant la loi on peut calculer au 1/5.
Je l'ai donc fait avec un contrat qui vient de finir.

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#12 31-07-2013 22:11:41

sam01
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Re : 1/5ème

nathy78 a écrit :

Bonsoir.
Chez nous l'inspection du travail à dit (d'après une collègue) que lorsque l'on a signé le contrat avant la loi on peut calculer au 1/5.
Je l'ai donc fait avec un contrat qui vient de finir.

attention avec les "on dit" toute clause signée avant le 31 mai 2012 est caduque

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