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#1 03-08-2013 11:07:28

TIMI007
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DEMANDE INFOS SUITE RUPTURE DE CONTRAT

Bonjour,

J'ai embauché une assistante mat depuis le 1er Sept 2010. Le 01 juillet 2013, lui ai adressé une lettre de Rupture de contrat car mon enfant rentrera à l'école en Sept prochain.
Du coup sa période de préavis a été effectué jusqu'au 31 juillet 2013.

1. Est-ce que elle acquiert ses 2.5 jrs de CP pendant la prériode de préavis?

2. Elle me demande de lui payer une indemnites compensatrices des CP. Elle s'est basée sur le cacul du maintien de salaire car + avantageux pour elle. Est-ce normal qu'elle se soit basée en faisant son calcul sur le salaire mensuel brut plus heures majorées brut (car contrat en année complete à raison de 50H hebdo) et non sur le net? Du coup, dois-je lui payer les CP qu'elle a acquis mais pas encore pris sur du Brut? Pajeemploi m'a indiqué qu'il ne fallait pas que je décalre du brut pour les indem de CP sur ma dernière déclaration sur la paje.

Merci bcp pour vos précisions sachant que je la vois demain

Merci pour votre retour

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03-08-2013 11:07:28

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#2 03-08-2013 11:15:40

Luceuh
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Re : DEMANDE INFOS SUITE RUPTURE DE CONTRAT

Bonjoru,

1. Oui

2. Les cp se calculent en brut mais se payen en net

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#3 03-08-2013 12:27:05

TIMI007
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Messages : 2

Re : DEMANDE INFOS SUITE RUPTURE DE CONTRAT

Merci bcp Luceuh pour votre retour rapide à ce sujet

Je me disais bien que c'était louche mais malheureusement j'ai déjà libéllé le chèque hier sur du Brut. Elle m'a dit qu'elle encaisserai mon cheque fin août. Croyez-vous que ça craint que je lui dise que je devais bien la payer en net et du coup lui refaire son chèque?

Je sais qu'elle a 6 mois pour faire une réclamation suite à la fin du contrat, et nous en tant que parents, est-ce que nous avons aussi - mois devant nous si on souhaite faire une réclamation?
Merci pour votre retour

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#4 03-08-2013 12:35:36

Luceuh
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Re : DEMANDE INFOS SUITE RUPTURE DE CONTRAT

un indu peut se réclamer, ainsi qu'une erreur comptable, je crois que les 6 mois sont pour le salarié, l'employeur a peut être plus de temps. Appelez là au plus vite ou envoyez lui un recommandé expliquant l'erreur et l'invitant soit à vous rembourser la différence soit à vous rendre le chèque en échange d'un nouveau chèque au bon montant.

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03-08-2013 12:35:36

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