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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-08-2013 21:06:33

SOPHY06
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indemnite de rpture

Bonjour

désaccord entre le 1/5 et 1/120
sur mon contrat avec la nounou, c'est écrit 1/120 salaires nets perçus sur 30 mois durée du contrat
donc 624(euros nets/mois) x 30(mois) = 18720/120= 156 euros

elle me parle du 1/5 des salaires bruts d'une année x 2 ans et demi(30 mois)
donc 809/5= 162/12 =13.5 x 30 = 405 euros
la différence pour moi est de taille 249 euros d'écart , en plus pour elle.

elle me dit qu' elle a le droit de choisir le plus avantageux pour elle,mais sur mon contrat et d'après la loi du 31.05.2012, on ne parle que du 1/120 des salaires nets perçus pendant la durée totale du contrat.Elle me dit que dans la convention le 1/120 e date de la convention 2004, alors même que je lis que le 1/5 pour les assistants maternels ne peut plus être utilisé.QUI CROIRE ???
MERCI D AVANCE

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04-08-2013 21:06:33

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#2 04-08-2013 21:08:39

sourceline
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Messages : 437
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Re : indemnite de rpture

Bonsoir,

ben si dans le contrat c'est 1/120 c'est ce qui s'applique !

donc vous avez raison


La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information.

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#3 04-08-2013 21:09:32

Babou74
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Re : indemnite de rpture


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