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#1 05-08-2013 07:29:13
calcul cp fin de contrat
bonjour, avec un des contrats, je suis perdu pour les cp !
rien n'a été fait pareil depuis le début !
c'est pour ça que je viens régulièrement à ce sujet !
il faut savoir que la maman travaille dans la fonction publique et que donc les cp sont acquis de janvier à décembre, nous avons donc fonctionné pareil pour mon contrat. elle comprenait mieux comme, ça, soit ! du coup c'est moi qui suis perdu ! 
année 2011
contrat début avril 2011 (1 journée en mars)
10% des cp de mars 2011 à décembre 2011 (par anticipation)
année 2012 en année complète,
on considère que les cp sont payés au moment de la prise ?
année 2013, 10% des salaires de 2012 payé par 1/12è tous les mois. soit un total de 29.10€ chaque mois
le 1er septembre, j'aurais donc mon salaire normal + HC + IE et IR + 29.10€
le solde des cp me sera payé (les versements qui étaient prévu de septembre à décembre), soit 29.1€*4 mois, soit 116,40€
ma question, avec tout ces éléments, c'est de savoir si mon pe me doit également des cp pour 2013 ? (de janvier à août)
pour info, il y a déjà eu ces discussions, pour ce même contrat
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=180404
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=172962
heureusement (enfin si on veut) l'autre contrat a été payé 10% chaque mois, même si ce n'était pas noté comme ça sur le contrat, mais la maman n'a jamais compris mes explications, donc j'ai laissé tombé
(modif pour faute de frappe)
Dernière modification par loe.t (05-08-2013 07:32:13)
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05-08-2013 07:29:13
06-08-2013 12:02:05
#5 06-08-2013 16:39:17
Re : calcul cp fin de contrat
bon
je viens de survoler ( je relis de suite 
)
mais .... si tu dis etre en annee complete tu ne peux pas percevoir 10% en plus
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#6 06-08-2013 16:42:19
Re : calcul cp fin de contrat
je venais voir si j'avais eu des réponses
l'année complète ce n'est qu'en 2012 ! désolée je n'avais pas précisé.
nous faisions des avenants chaque année, en fonction de nos congés.
cette année 20.13, nous étions à 44 semaines
en 2012, je n'ai pas eu 10% de plus chaque mois.
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#7 06-08-2013 16:44:57
Re : calcul cp fin de contrat
en 2012 tu n'avais rien acquis puisque l'annee precedente en annee incomplete tu avais perçus tes cp par anticipation
si tu es repasséee en anee incomplete en 2013
tes cp de 2012 auraient dû etre payés en dec 2012 avant de commencer la mensu de 2013
ensuite en 2013 tu ne pouvais pas faire les 1/12ieme puisque pas encore acquis
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#8 06-08-2013 16:48:40
Re : calcul cp fin de contrat
ce que tu as fait est plutot atypique ...mais je comprends
cependant tu aurais dû comparer avec le maintien de salaire , éventuellement ajouter les j enfants a charge ....
et pour te repondre : oui
ils te doivent encore tes cp de 2013 + enfant a charge le cas echeant
mais auusi le reste de 2012
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#9 06-08-2013 16:55:14
Re : calcul cp fin de contrat
en 2012 tu n'avais rien acquis puisque l'annee precedente en annee incomplete tu avais perçus tes cp par anticipation
si tu es repasséee en anee incomplete en 2013
tes cp de 2012 auraient dû etre payés en dec 2012 avant de commencer la mensu de 2013ensuite en 2013 tu ne pouvais pas faire les 1/12ieme puisque pas encore acquis
mes cp 2012 ont été payé par 1/12è à partir de janvier 2013 (et non payé en une fois en décembre)
il y a donc le solde à payé qui est de 116.40€
ce que tu as fait est plutot atypique ...mais je comprends
cependant tu aurais dû comparer avec le maintien de salaire , éventuellement ajouter les j enfants a charge ....
et pour te repondre : oui
ils te doivent encore tes cp de 2013 + enfant a charge le cas echeant
mais auusi le reste de 2012
par contre si en 2012 je n'avais rien acquis puisque payé par anticipation en 2011, ça veut dire que j'aurais du prendre des congés sans solde.
j'ai eu mon salaire intégrale à chaque fois
il y a forcément un trop perçu en 2012 alors.... 
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#10 06-08-2013 17:01:07
Re : calcul cp fin de contrat
oui .. je pensais que tu l'avais fait 
2012 les cp aurait dû etre oté de la mensu car non acquis .. oui
et payé lors de l'avenant en dec pour passage en incomplete en 2013
compare la somme a recevoir et celle que tu dois ....
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