Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

akka1

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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Il faut éviter les tribunaux à tous prix (c'est le cas de le dire), car c'est toujours l'employeur qui est responsable du contrat de travail.

Si votre ass mat veut vous embeter, son avocat peut même porter plainte pour non respect de la CCN, et vous seriez condamnée à une amande de classe 4 (jusque 750 euros !). Ca n'ira pas dans sa poche, mais elle peut vouloir le faire pour vous nuire.

En ce qui concerne les "preuves" : pour les CP pris, j'imagine que comme elle avait plusieurs employeurs, elle a pris ses CP avec eux en même tps qu'avec vous, et un témoignage de leur part suffira à prouver ces jours pris.

Pour la maladie, sans certif, tant pis, vous devez les payer, car le doute profite au salarié.

Pour les CP 1ère période, oui, je pense que vous avez raison dans votre calcul.

Pour le 15 aou^t, je ne sais pas honnêtement. Mais êtes vous à 1 jour près ?

Si je peux vous parler franchement, je vous dirais que vous devriez faire appel à un médiateur (personne du RAM par exemple), pour tout remettre à plat avec elle. De là, soit elle vous doit effectivement de l'argent, mais ne veut pas vous le donner, et à vous de voir si vous persister à le réclamer ou pas (vu qu'au regard des tribunaux, vous n'avez pas pris vos responsabilités d'employeurs...). Soit vous faites une croix dessus (de toutes manières, vous toucherz des aides làdessus) pour vous éviter des problèmes et des dépenses supplémentaires.

Si elle vous assigne quand même, vous pourrez toujours essayer de concilier.

Je ne peux pas vous conseiller mieux, car je ne sais pas l'ambiance qui règne entre vous, ni le motif du licenciement. Peut être qu'elle est de bonne foi et qu'une tierce personne arrivera à la raisonner. Peut être qu'elle a décidé de vous embêter et de vous faire payer un max, et dans ce cas... Attention, je ne suis pas en train de vous dire de tout laisser tomber, et je ne cautionne pas le comportement de cette personne, mais encore une fois, nous n'avons pas tous les éléments "psy" pour vous conseiller telle ou telle attitude.

Mais il est certain qu'à partir de maintenant, vous devez lui faire des propositions écrites, afin de conserver des preuves.

Marmotte69

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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Merci a toute pour votre soutien

Nous aussi nous aimerions autant que possible eviter les tribunaux, tout ce que nous avons fait n'a jamais été volontaire, c'etait de la simple ignorence (des 2 parties en plus!!!), jamais nous n'aurions imaginer qu'elle puisse devenir aussi agressive et butée, surtout que comme je l'ai dit precedemment, chaque absence de notre fille lui a été tout de meme payé!!!

Nous avons tenté de contacter le RAM, mais il est fermé jusqu'au premier Septembre, nous avons egalement fait une demande aupres de la maison du département, nous attendons qu'une personne nous recontacte, pour l'instant c'est la seule solution qui s'offre a nous.

Concernant le 15 aout, non en effet je ne suis pas a un jour pret, mais aux vues de ses reactions ca ne me donne vraiment pas envie de lui faire le moindre "cadeau", mais si ca permet de la "calmer" on avisera.

Mes toutes dernieres questions pour terminer le calcul de cette regularisation sans erreur, apres j'arrete de vous embeter:

- Quand vous parlez de certificat medical, il s'agit juste d'un mot du medecin indiquant que l'enfant ne doit pas quitter son domicile, avec les dates, cela suffit il comme preuve? ou faut il que l'AM soit egalement en possession d'une copie de ce papier?

- Idem concernant les 3 jours etalés sur Avril et Mai, nous avons tous 2 signés un papier comme quoi ces 3 jours ne seraient pas travaillés. Comment les déduit on de la mensualisation? en soustrayant uniquement 3*9heures*tarif horraire?

- Enfin sur les 3 jours de congés sans solde du mois d'Aout dois je déduire de son salaire 3*9heures*salaire horraire aussi?

4i.modo

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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

oui, pour les 3 questions

j'espere que tout se passera bien, avec tout le mal que vous vous donnez

cerise59

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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

courage marmotte69 !!!!!!

akka1

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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Oui pour tout sauf que si vous avz gardé la copie des certificats médicaux, on peut présumer que vous en avez donné un exemplaire à l'ass mat... Car elle, elle peut nier l'avoir reçu, mais je ne crois pas qu'un juge la suivra si vous fournissez votre exemplaire !

Bon courage !

Et puis, vous ne nous embêtez pas, et il y a aussi possibilité de nous contacter par MP ! n'oubliez pas que c'est un forum public, votre ass mat peut y venir et se reconnaître. Alors, quand les chose se préciseront, et que vous aurez encore besoin de conseils, faites vous discrète !

Marmotte69

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Re : Probleme avec AssMat suite rupture contrat

Ok pas de probleme, merci beaucoup a toutes, je vous tiendrai au courant de la suite des evenements.