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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 17-08-2013 10:27:32

mina66380
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paiement cp fin de contrat année complète

bonjour mon asssmat est en année compleèe elle a déjà pris 24 jrs de congés avec maintien de salaire.Elle a été embauchée le 1 septembre 2012 et je la licencie le 26/08/2013 et elle me demande de lui payer 420 euros d indemnités compensatrices de congés payes.ce que je ne  comprend pas c est que normalement si je lui est fait un maintien de salaire pdt ses congés je n ai pas a payer cette somme?j aimerai qu on m éclaire car je suis complètement perdue merci de vos réponses

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17-08-2013 10:27:32

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#2 17-08-2013 10:30:09

Luceuh
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Re : paiement cp fin de contrat année complète

mina66380 a écrit :

bonjour mon asssmat est en année compleèe elle a déjà pris 24 jrs de congés avec maintien de salaire.Elle a été embauchée le 1 septembre 2012 et je la licencie le 26/08/2013 et elle me demande de lui payer 420 euros d indemnités compensatrices de congés payes.ce que je ne  comprend pas c est que normalement si je lui est fait un maintien de salaire pdt ses congés je n ai pas a payer cette somme?j aimerai qu on m éclaire car je suis complètement perdue merci de vos réponses

bonjour,

il faudrait ouvrir votre propre sujet.

Avez toujours maintenu le salaire pendant les prises de congé depuis le début du contrat? a-t-elle des enfants de moins de 15ans ?

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#3 17-08-2013 13:06:16

Babou74
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Re : paiement cp fin de contrat année complète

coucou

j'ai scindé le sujet wink


Vous lui devez les cp acquis non encore pris et non encore payés

vous avez maintenu sa mensualisation , sans déduire ses cp non encore acquis lors de leur prise ?


Depuis le début du contrat , elle a apparemment acquis
2.5 j ouvrables x 12 mois = 30j ouvrables

mais par période de référence
23 j de septembre à mai et 8 j de juin à aout


les 24 j pris , sont des ouvrables ou des ouvrés ?


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#4 17-08-2013 13:59:59

chris84
MODERATEUR
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Re : paiement cp fin de contrat année complète

Il faut dissocier les 2 périodes
De septembre à mai 2013
Soit 9*2,5j soit 23 j ouvrables
Et rajouter les jours sup pour enfants à charge
Puis de juin à août
3*2,5 soit 8 j ouvrables

Ensuite les cp pris il faut les dates précises des congés pris avec maintien de la mensu lors de leur prise

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17-08-2013 13:59:59

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