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#1 17-08-2013 10:27:32
paiement cp fin de contrat année complète
bonjour mon asssmat est en année compleèe elle a déjà pris 24 jrs de congés avec maintien de salaire.Elle a été embauchée le 1 septembre 2012 et je la licencie le 26/08/2013 et elle me demande de lui payer 420 euros d indemnités compensatrices de congés payes.ce que je ne comprend pas c est que normalement si je lui est fait un maintien de salaire pdt ses congés je n ai pas a payer cette somme?j aimerai qu on m éclaire car je suis complètement perdue merci de vos réponses
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17-08-2013 10:27:32
#2 17-08-2013 10:30:09
Re : paiement cp fin de contrat année complète
bonjour mon asssmat est en année compleèe elle a déjà pris 24 jrs de congés avec maintien de salaire.Elle a été embauchée le 1 septembre 2012 et je la licencie le 26/08/2013 et elle me demande de lui payer 420 euros d indemnités compensatrices de congés payes.ce que je ne comprend pas c est que normalement si je lui est fait un maintien de salaire pdt ses congés je n ai pas a payer cette somme?j aimerai qu on m éclaire car je suis complètement perdue merci de vos réponses
bonjour,
il faudrait ouvrir votre propre sujet.
Avez toujours maintenu le salaire pendant les prises de congé depuis le début du contrat? a-t-elle des enfants de moins de 15ans ?
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#3 17-08-2013 13:06:16
Re : paiement cp fin de contrat année complète
coucou
j'ai scindé le sujet
Vous lui devez les cp acquis non encore pris et non encore payés
vous avez maintenu sa mensualisation , sans déduire ses cp non encore acquis lors de leur prise ?
Depuis le début du contrat , elle a apparemment acquis
2.5 j ouvrables x 12 mois = 30j ouvrables
mais par période de référence
23 j de septembre à mai et 8 j de juin à aout
les 24 j pris , sont des ouvrables ou des ouvrés ?
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#4 17-08-2013 13:59:59
Re : paiement cp fin de contrat année complète
Il faut dissocier les 2 périodes
De septembre à mai 2013
Soit 9*2,5j soit 23 j ouvrables
Et rajouter les jours sup pour enfants à charge
Puis de juin à août
3*2,5 soit 8 j ouvrables
Ensuite les cp pris il faut les dates précises des congés pris avec maintien de la mensu lors de leur prise
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