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#1 20-08-2013 17:49:10
Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
Bonjour, mon compagnon (nous vivons en union libre) est en prison depuis 10 jours. Il y a 2 ans il roulait sans permis, il a été jugé il y a quelques mois et vient d'être incarcéré pour 4 mois !
Normalement, je dois le déclarer à la CAF mais j'ai peur qu'on me retire mon agrément... y a t-il un risque ???!!
Ce n'est pas un dangereux criminel... c'est un super papa et un excellent conjoint seulement son passé l'a rattrapé d'une manière inattendue...
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20-08-2013 17:49:10
#2 20-08-2013 17:55:10
- assmatmimi
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- Inscription : 30-05-2012
- Messages : 1 502
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Re : Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
Bonjour, je ne veux pas m'avancer, mais il me semble que les personnes vivant au domicile de l'assmat se doivent d'avoir un casier judiciaire vierge 
Donc je dirai que dans l'absolu, tu ne risques rien. Par contre, lorsque ton conjoint reviendra...
Dernière modification par assmatmimi (20-08-2013 17:55:33)
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#3 20-08-2013 17:58:12
Re : Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
Oui mais seulement en ce qui concerne les crimes : meurtres, viols, pédophilie, etc... enfin je crois... là c'est juste pour avoir conduit sans permis !
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#4 20-08-2013 18:15:13
Re : Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
Oui l'extrait du casier qu'ils demandent c'est pour les gros délits donc à mon avis pas de danger.
Maman de deux petites filles de 7 ans et 4 ans, d'un petit garçon de 2 ans et demi et en attente d'un bébé surprise pour octobre.
Agréée pour 2 enfants 0/18 ans.
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20-08-2013 18:15:13
#9 20-08-2013 18:50:17
Re : Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
Bonjour, mon compagnon (nous vivons en union libre) est en prison depuis 10 jours. Il y a 2 ans il roulait sans permis, il a été jugé il y a quelques mois et vient d'être incarcéré pour 4 mois !
Normalement, je dois le déclarer à la CAF mais j'ai peur qu'on me retire mon agrément... y a t-il un risque ???!!
Ce n'est pas un dangereux criminel... c'est un super papa et un excellent conjoint seulement son passé l'a rattrapé d'une manière inattendue...
coucou
pourquoi parles tu de la CAF ???
C'est la PMI qu'il faut prévenir.
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#10 20-08-2013 18:53:56
Re : Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
Je parle de la CAF car du coup notre situation a changer et il faut remplir un formulaire de changement de situation et mettre qu'il est en détention...
Mais si je préviens la PMI il y a un risque qu'on m'enlève l'agrément ??? est-ce que je dois réellement les prévenir sachant que dans 4 mois il est de retour ?
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#11 20-08-2013 20:34:22
- vanillecaramel
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Re : Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
enlever ton agrément, je ne pense pas. Le suspendre pourquoi pas ?
Et comme luceuh, les puers n'aiment pas du tout qu'on leur cache des choses. A votre place, j'avertirai la PMI en précisant bien que l'incarcération est de 4 mois.
maman solo très fière de sa fille de 14 ans.
Pour réussir dans la vie ? Optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complètement indifférent et pédalez comme une furieuse en dessous !!!
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#12 20-08-2013 21:01:50
Re : Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
J'ai besoin de mon travail je ne peux pas me permettre de perdre mon agrément même pour une simple suspension... Je sais vraiment pas quoi faire... Je me doute qu'elles n'aiment pas qu'on leur cache des choses... en même temps il n'y pas de raison pour qu'elle l'apprenne si je ne lui dis pas... Je suis perdue... Je pense que je vais aller demander son avis à la directrice du RAM...
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#14 20-08-2013 21:32:32
- vanillecaramel
- Membre
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- Messages : 8 741
- Site Web
Re : Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
tes enfants, tes employeurs, tes voisins...personne qui ne puissent vendre la mèche (pas par méchanceté, juste sans le faire express) ?
maman solo très fière de sa fille de 14 ans.
Pour réussir dans la vie ? Optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complètement indifférent et pédalez comme une furieuse en dessous !!!
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#15 20-08-2013 21:38:29
- Rastelle
- Membre
- Inscription : 31-01-2012
- Messages : 1 107
Re : Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
Bonsoir,
Cela va apparaitre sur l'extrait de casier judiciaire n°3 de ton conjoint, j'ai trouvé ceci:
Que contient le bulletin n° 3 ?
Il comporte les condamnations les plus graves prononcées pour crime ou délit :
· les condamnations à un emprisonnement de plus de deux ans sans sursis ou dont le sursis a été intégralement révoqué ;
· les condamnations à un emprisonnement ne dépassant pas deux ans si le tribunal en a ordonné la mention ;
· les interdictions, déchéances ou incapacités prononcées à titre principal pendant leur durée ;
· les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire ou la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, pendant la durée de la mesure.
Il est possible de demander au juge, soit au moment de la condamnation, soit par une demande postérieure, que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n° 3 tout en demeurant inscrite au bulletin n° 1 et au bulletin n° 2.
Ce bulletin ne peut être remis sur sa demande qu'à l'intéressé lui-même.
Donc, je crois que tu devrais prévenir ta puéricultrice référente
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#16 20-08-2013 21:38:52
Re : Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
Non car personne ne sait... Ma fille n'a que 3 ans je lui ai dit que son papa était parti pour le travail et c'est ce que je dirais aux personnes qui pourraient demander... et en ce qui concerne le document du casier pour le renouvellement il me semble que c'est que les crimes qui y figurent et d'ici 5 ans j'ai le temps... je viens de l'avoir mon agrément. Et je pense pas que la CAF transmette l'info à la PMI... ou bien ?
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#19 20-08-2013 21:47:49
- Rastelle
- Membre
- Inscription : 31-01-2012
- Messages : 1 107
Re : Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
Je ne dis pas que c'est une condamnation grave! Je ne suis pas juriste alors je ne saurai pas interpréter comme il faut, mais de ce que je comprends (2ème ligne de ce que j'ai trouvé), si le juge l'ordonne, la condamnation apparaitera bien.
Edit: modif ortho
Dernière modification par Rastelle (20-08-2013 21:48:28)
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#20 20-08-2013 21:48:27
Re : Conjoint en prison peut-on me retirer mon agrément ??
moi je pense que tu prends plus de risque en le cachant qu'en le disant simplement à la PMI.
après c'est à toi que revient le choix final...Mais je crois que le référentiel indique que tout changement au sein du foyer doit être communiqué à la pmi, en ne le faisant pas tu te mets consciemment en faute alors que le délit n'ayant pas de rapport avec un crime grave ou ayant rapport avec les mineurs il n'y a pas vraiment de raison que ton agrément soit remis en cause
Dernière modification par Luceuh (20-08-2013 21:54:07)
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