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#1 26-09-2013 09:51:32

emijul73
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indemnités de rupture ou non ???

bonjour a tous !!!

les parents du petit que je gardais on déménager ils n'ont donc plus besoin de moi donc licenciement , le papa me dit qu'il ne me doit aucune indemnités de rupture car c'est un contrat occasionnel jusque la je suis d'accord sauf que le contrat occasionnel est un avenant du contrat que j'avais au dépard qui lui est un contrat sur année complete ...Pour moi il me doit les indemnités avant l'avenant qui a raison ???
merci d'avance pour vos réponse

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26-09-2013 09:51:32

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#2 26-09-2013 09:53:00

mamamama
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Re : indemnités de rupture ou non ???

Bonjour, en fait, tu es passée d'un CDI avec mensu à un contrat occasionnel ?


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#3 26-09-2013 09:53:21

Luceuh
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Re : indemnités de rupture ou non ???

bonjour,

le contrat a-t-il plus d'un an?

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#4 26-09-2013 09:57:24

emijul73
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Re : indemnités de rupture ou non ???

oui contrat année complete a débuté nov2010 jusque aout2012 et avenant de sept12 a aout 13

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26-09-2013 09:57:24

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#5 26-09-2013 09:58:06

emijul73
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Re : indemnités de rupture ou non ???

et oui de cdi a contrat occasionnel

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#6 26-09-2013 09:59:17

Luceuh
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Re : indemnités de rupture ou non ???

oui donc vous avez droit à une prime de rupture sur toute la période de nov 2012 à la fin du préavis.

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#7 26-09-2013 10:00:51

emijul73
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Re : indemnités de rupture ou non ???

même la période occasionnel ?? merci

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#8 26-09-2013 10:01:48

mamamama
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Re : indemnités de rupture ou non ???

Alors je me demande si tu n'aurais pas déjà dû toucher une indemnité à la fin du cdi, même s'il y avait passage en occasionnel.

Je laisse une pro te répondre, je ne voudrais pas te dire de bêtises.

Juste une question : tu es restée au moins 1 an en CDI ?


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#9 26-09-2013 10:01:56

Luceuh
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Re : indemnités de rupture ou non ???

oui, l'occasionnel est une forme de cdi, il y a aussi un préavis à respecter

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#10 26-09-2013 10:04:41

assmatmimi
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Re : indemnités de rupture ou non ???

Il n'est pas vraiment possible de faire un préavis en contrat occasionnel... Comment définir le temps d'accueil si c'est sur des jours par-ci, par-là non définis au contrat ?

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#11 26-09-2013 10:09:57

Luceuh
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Re : indemnités de rupture ou non ???

si le préavis est de 15 jours ou 1 mois calendaires à présentation de la notification selon l'ancienneté. C'est à la date de fin de préavis que sera remis tout les papiers, derniers paiements...et ça sera le dernier jour du préavis qui sera indiqué comme fin de contrat sur les papiers assedics.

Après en effet libre aux parents et à l'assmat de ne pas faire garder ou garder l'enfant sur cette période, mais la date de fin de contrat est le dernier jour du préavis wink

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#12 26-09-2013 10:12:14

assmatmimi
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Re : indemnités de rupture ou non ???

Oui, mais ce sera un préavis non payé puisque si l'enfant ne vient pas, aucune rémunération, logique smile

Après pour la remise dus alaire et des papiers, effectivement ça permet de donner une date.

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#13 26-09-2013 10:13:10

emijul73
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Re : indemnités de rupture ou non ???

sur le contrat qu'on a rédiger en accueil occasionnel il est indiquer  15 jours de préavis mais je ne pense pas que je le ferais a la limite cela ne me dérange pas c'est pour les indemnités que je veux pas lacher meme si c'est pas grand chose c'est pour le principe !!!

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#14 26-09-2013 10:20:41

Luceuh
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Re : indemnités de rupture ou non ???

non c'est un mois je pense, le préavis ne peut être inférieur à ce que prévoit la loi.

propose aux parents d'appeler l'inspection du travail our confirmation wink

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#15 26-09-2013 10:22:41

emijul73
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Re : indemnités de rupture ou non ???

ok merci beaucoup en tout cas !!! bonne journée

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#16 11-10-2013 14:45:31

emijul73
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Re : indemnités de rupture ou non ???

bonjour,

petit post pour dire que j'ai eu mes indemnités de licenciement ainsi que mes papiers avec moins de soucis que je ne pensais on a fait carte sur table et cela a suffit ouf wink
merci a tous !!!

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