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#1 26-09-2013 09:51:32
indemnités de rupture ou non ???
bonjour a tous !!!
les parents du petit que je gardais on déménager ils n'ont donc plus besoin de moi donc licenciement , le papa me dit qu'il ne me doit aucune indemnités de rupture car c'est un contrat occasionnel jusque la je suis d'accord sauf que le contrat occasionnel est un avenant du contrat que j'avais au dépard qui lui est un contrat sur année complete ...Pour moi il me doit les indemnités avant l'avenant qui a raison ???
merci d'avance pour vos réponse
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26-09-2013 09:51:32
26-09-2013 09:57:24
#8 26-09-2013 10:01:48
Re : indemnités de rupture ou non ???
Alors je me demande si tu n'aurais pas déjà dû toucher une indemnité à la fin du cdi, même s'il y avait passage en occasionnel.
Je laisse une pro te répondre, je ne voudrais pas te dire de bêtises.
Juste une question : tu es restée au moins 1 an en CDI ?
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#10 26-09-2013 10:04:41
- assmatmimi
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Re : indemnités de rupture ou non ???
Il n'est pas vraiment possible de faire un préavis en contrat occasionnel... Comment définir le temps d'accueil si c'est sur des jours par-ci, par-là non définis au contrat ?
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#11 26-09-2013 10:09:57
Re : indemnités de rupture ou non ???
si le préavis est de 15 jours ou 1 mois calendaires à présentation de la notification selon l'ancienneté. C'est à la date de fin de préavis que sera remis tout les papiers, derniers paiements...et ça sera le dernier jour du préavis qui sera indiqué comme fin de contrat sur les papiers assedics.
Après en effet libre aux parents et à l'assmat de ne pas faire garder ou garder l'enfant sur cette période, mais la date de fin de contrat est le dernier jour du préavis
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#12 26-09-2013 10:12:14
- assmatmimi
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Re : indemnités de rupture ou non ???
Oui, mais ce sera un préavis non payé puisque si l'enfant ne vient pas, aucune rémunération, logique
Après pour la remise dus alaire et des papiers, effectivement ça permet de donner une date.
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#13 26-09-2013 10:13:10
Re : indemnités de rupture ou non ???
sur le contrat qu'on a rédiger en accueil occasionnel il est indiquer 15 jours de préavis mais je ne pense pas que je le ferais a la limite cela ne me dérange pas c'est pour les indemnités que je veux pas lacher meme si c'est pas grand chose c'est pour le principe !!!
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#16 11-10-2013 14:45:31
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