nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

morwen · 30-09-2013 14:28:48

valea123 a écrit :

avant il n'y avait pas de caf et on se posait meme pas la question

Wikipédia : Officiellement en France, la dénomination caisse d'allocations familiales naît en même temps que la sécurité sociale par une ordonnance du 4 octobre 1945. Mais les origines des CAF sont plus anciennes.
Les premières traces d'un supplément de revenu lié aux charges de famille remontent à une circulaire du Second Empire, en 1860, qui octroyait aux marins une indemnité de 10 centimes par jour et par enfant6.

Dernière modification par morwen (30-09-2013 14:30:47)

30-09-2013 14:28:48

valea123 · 30-09-2013 14:32:00

oui aux marins mais c'est pas la majorite de la population!lol

et euh mes grands-parents ont eu 3 enfants pour les uns et 4 pour les autres, ils etaient agriculteurs et ils n'ont jamais eu "d'aides" de l'etat, ok c'etait apres-guerre mais n'empeche que ca fait pas si longtemps que les familles nombreuses puis les autres ont des aides et les gens elevaient quand meme leurs enfants.......

morwen · 30-09-2013 14:35:22

Alors, effectivement, c'est après-guerre que les aides se sont développées puisque la politique familiale était destinée à repeupler le pays, besoin fondamental à cette époque, un peu moins aujourd'hui.

Après, je suis pas sûre qu'ils soit dans l'intérêt ni de l'Etat (dont la pérennité dépend de nos enfants), ni des enfants d'être élevé comme l'ont été les enfants de 1930, ou de 1860...

valea123 · 30-09-2013 14:38:17

je suis bien d'accord mais perso sans cracher dans la soupe parceque je prends quand on me donne!lol je pense que c'est mal fichu

et par rapport aux allocs ben a la limite je preferais ne rien avoir mais etre mieux couverte par la secu......

30-09-2013 14:38:17

morwen · 30-09-2013 14:47:53

valea123 a écrit :

je suis bien d'accord mais perso sans cracher dans la soupe parceque je prends quand on me donne!lol je pense que c'est mal fichu
et par rapport aux allocs ben a la limite je preferais ne rien avoir mais etre mieux couverte par la secu......

ben pour le coup, je te rejoins Mais c'est avis très personnel et encore moins le sujet...

reausabelle · 30-09-2013 14:47:57

Rappellez moi le sujet d'origine?.

valea123 · 30-09-2013 14:54:00

morwen a écrit :

valea123 a écrit :
je suis bien d'accord mais perso sans cracher dans la soupe parceque je prends quand on me donne!lol je pense que c'est mal fichu
et par rapport aux allocs ben a la limite je preferais ne rien avoir mais etre mieux couverte par la secu......
ben pour le coup, je te rejoins Mais c'est avis très personnel et encore moins le sujet...

oui mais bon est alle au bon de notre raisonnement!lol

morwen · 30-09-2013 14:54:57

Oui, madame.

Art. L. 421-4. - L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à trois y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de trois enfants simultanément et six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à trois, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de trois mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Question écrite n° 01012 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1678
M. Philippe Leroy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.
Selon l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, tel que modifié par cette loi, « l'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus. Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel. » Il s'interroge sur la notion « de six mineurs de tous âges au total » issue de cet article. Il souhaiterait qu'elle lui précise si « ces six mineurs de tous âges au total » doivent être considérés comme incluant : les enfants accueillis, les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel et ceux compris entre trois et dix-huit ans de l'assistant maternel et présents à son domicile, soit, en d'autres termes, s'il y a lieu de compter dans l'effectif des « six mineurs de tous âges au total », les enfants de moins de dix-huit ans de l'assistant maternel présents à son domicile. Il la remercie des précisions qu'elle pourra lui apporter à ce propos.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2254
Le législateur a souhaité garantir la sécurité des enfants accueillis par les assistants maternels en fixant le nombre maximum d'enfants que peut accueillir simultanément un assistant maternel exerçant à son domicile. Un assistant maternel peut ainsi accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 4 mineurs, y compris ses enfants de moins de 3 ans, mais au total il ne peut y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile (enfants de moins de 3 ans et enfants de 3 ans et plus). Par dérogation, l'assistant maternel peut accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 6 mineurs (il ne peut non plus y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile). Les enfants de moins de 18 ans de l'assistant maternel qui sont présents à son domicile sont donc pris en compte dans le calcul du nombre d'enfants que l'assistant maternel peut être agréé à accueillir simultanément.

Morwen, bon élève... des fois...

Dernière modification par morwen (30-09-2013 14:55:31)

aslone · 30-09-2013 15:02:46

çà m'ennerve qu'on empeche les gens qui font leur boulot correctement de travailler !!!!!!!

Berengere78 · 30-09-2013 16:52:14

Oh mais moi je ne me plains de rien !
Je disais juste qu'effectivement, si on doit laisser nos enfants en centre de loisirs en été parce que sinon on est en surnombre d'enfants, et bien ça peut couter 2000€ le mois. Pour en gagner 1000.

C'est juste une constatation.

Et pour les impots y a pas d'erreur. J'ai effectivement gagné environ 11000€, déclaré 6500€ aux impots (avec la déclaration spéciale AM qui tient compte des repas, des IE, etc....) et pour la première fois de notre vie on a du payer 5500€ d'impots.

doudou2983 · 30-09-2013 17:34:14

Ouch, énorme ce que tu as du payé ! Et pas d'erreur dans la déclaration de ton mari ???
Moi aussi déclarer un peu près pareil que toi, on est toujours pas imposable, 2eme année que l'on ne l'ai pas grâce justement au fait que je sois ass mat.

michelledem · 30-09-2013 20:12:33

Non, les aides de la Caf sont différentes par département, chaque Caf organise ses ressources comme elle veut.
Les unes donnent encore des bons vacances, les autres non.
Mais les allocations familiales en elles-mêmes sont bien nationales bien sûr.

mamzellecocotte · 01-10-2013 14:24:06

morwen a écrit :

valea123 a écrit :
que ce soit pour des familles nombreuses ou pas , la discrimation reste la meme parcequ'a plus de 10/12 ans un enfant est autonome
Un enfant de 10-12 ans peut laisser brancher un chargeur de console ou de téléphone, laisser traîner une barrette, des billes, des clés, un canif... Il n'est pas responsable des actes dans le sens où s'il le fait, c'est bien sa maman, assistante maternelle qui est responsable du danger que cela peut occasionner pour des plus petits. Un ado peut laisser trainer les mêmes chose et plus comme des cigarettes ou un briquet (voire pire). Il n'est pas plus responsable. (J'ai vu pendant les vacances des adultes faire ce genre de choses avec deux bébés entre 6 et 12 mois dans la maison)
On peut demander à ses enfants de faire attention, exiger de ses enfants qu'ils se prennent en main, mais pas exiger d'eux qu'ils fassent attention car c'est notre boulot.
enfin je sais pas j'habite a la campagne et franchement les gamins sont hyper matures, je dis pas qu'ils ont pas besoin de maman mais ils m'empiete pas sur l'activite professionnelle...
Je ne suis pas d'accord. Notamment pour les raisons citées ci-dessus. Et je trouve questionnant de ne pas admettre que la présence d'autres personnes au domicile occasionne, sinon un danger, une surcharge de travail. Gérable, certes, mais réelle. Et dont la responsabilité nous incombe. les enfants tous matures qu'ils soient, restent des enfants.
ca reste mon avis mais puisqu'il est question d'enfants accueillis et bien je vais aussi jouer sur les mots pour obtenir ma dero car mes enfants je ne les "accueille" pas.........
Je trouve un peu risqué de s'amuser à jouer sur les mots avec la loi... Par ailleurs, la réponse apportée par Mme la Ministre (et qui a valeur de loi), elle est très claire et distingue bien les enfants accueillis et les propres enfants de l'assistant maternel.
et quand tu dis que ca peut etre applique la ou les ass.mat sont nombreuses
Ce n'est pas ce que je dis, je dis que les organismes en charge d'appliquer seront peut-être plus stricts dans ce cas de figure (comme ce peut l'être actuellement pour les dérogations dans mon secteur).
ben non, c'est pas le probleme, le probleme c'est la delivrance des agrements au depart et ca freine la liberte des parents a choisir l'ass.mat qui leur conviendrait parcequ'on lui refuse une dero pour quelques heures par semaines.......
Et là encore, je ne suis pas d'accord. L'organisme en charge de gérer ces demandes ne doit pas seulement prendre en compte le bon-vouloir des assmat et des parents mais aussi la réalité de leur terrain, ce de façon professionnelle puisque justement c'est leur métier.
pour moi c'est nier un peu plus notre profession
Et pour moi au contraire, lui donner un cadre c'est la respecter et la valoriser.
ici les dero sont pour nos peris et dure en general un an pour faire la separation en douceur, c'est aussi bien pour nous que les enfants et si c'est desormais refuse ben tant pis on sera encore plus jetable je suis dans un coin ou on est respecte en tant que professionnel et les parents vont mal le vivre mais vu que tout le monde s'en fiche....
C'est un critère, mais pas le seul, en tous cas j'espère que les PMI savent avoir un regard plus global.
morwen, avocat du diable, mais bon, l'en faut bien un...

pendant les heurs d'accueil il ne traine rien a mes enfants dans les pieces de vie pas de chargeur pas de bille ni barette

maman de 4 enfants et qu ia 4 agrements

mamzellecocotte · 01-10-2013 14:29:59

morwen a écrit :

doudou2983 a écrit :
Euh, c'est quoi encore que cette mentalité ?? Vous croyez que l'on vie avec la CAF vous ?? ça m'insupporte d'entendre des réflexion comme ça !!
et connaissant beaucoup de famille nombreuse, très peu travail justement car le moyen de garde est trop onéreux.
Quelle mentalité ?!? Le tarif annoncé me semble onéreux, surtout pour une mère de famille nombreuse, le nombre des enfants étant inclus dans le quotient familial et le tarif des accueils de loisirs souvent adapté en fonction de celui-ci.
Evidemment qu'on ne vit pas avec la CAF, et heureusement. Maintenant, on a la chance de vivre dans un pays avec une politique sociale très généreuse, notamment pour les familles nombreuses.
Quand j'étais moi-même enfant (d'une fratrie de 6), nos vacances etc. nous étaient permises justement grâce à cette participation (tarifs adaptés au QF, bons vacances etc...), si cela a changé depuis, je n'étais pas au courant.

j'ai 4 enfants pas d'aide pour les vacances pas d'apl entre le salires de mon mari et le miens on a 3000 euro
alors si on m'enleve encore des agrements bah je ne bosse plus

mabouya8 · 01-10-2013 14:53:18

coucou
a notre réunion d'assos hier soir ce sujet est venu sur le tapis !
cela mets en colère !!
1) plusieurs ont dit que elles arrêteraient si cela vient a être appliqué !
2) elles pensent que en fait ce sera "progressif " et au fil des renouvellements !!
3) que devient du coup le fait qu'un couple ass maternel a un agrément pour 4 enfants chacun ??
4) cherchez l'erreur

bref au final il semblerait que il y a de moins en moins de travail et trop d'ass mat !!

bref de quoi encore discuter grrrrrrr.
perso je ne suis pas concernée mais je vous soutiens les filles ,vous êtes des bosseuses !chapeau et voir qu'on accorde et qu'on revient dessus !!gr

doudou2983 · 01-10-2013 15:05:19

mabouya8 a écrit :

coucou
a notre réunion d'assos hier soir ce sujet est venu sur le tapis !
cela mets en colère !!
1) plusieurs ont dit que elles arrêteraient si cela vient a être appliqué !
2) elles pensent que en fait ce sera "progressif " et au fil des renouvellements !!
3) que devient du coup le fait qu'un couple ass maternel a un agrément pour 4 enfants chacun ??
4) cherchez l'erreur
bref au final il semblerait que il y a de moins en moins de travail et trop d'ass mat !!
bref de quoi encore discuter grrrrrrr.
perso je ne suis pas concernée mais je vous soutiens les filles ,vous êtes des bosseuses !chapeau et voir qu'on accorde et qu'on revient dessus !!gr

alors je fais partie de celle-là, si on me réduit mes agréments, autant ne plus bosser, puisque travailler à perte, ça ne m'intéresse pas et autant chercher du travail en extérieur du coup, ça reviendra au même.

alors, sur mon agrément, je l'ai déjà spécifié "pas plus de 6 mineurs au domicile".
Il pourrait y avoir des dérogation quand même pour les familles nombreuses, car je trouve ça discriminatoire.

et pour terminer, oui, si ça se trouve trop d'ass mat et pas assez de travail (pourtant par chez moi, grande ville, et les parents se plaignent qu'il n'y en a pas assez d'ass mat !!! Pourtant nous sommes hyper nombreuses !!

Quand j'en parle autour de moi avec les collègues, certaine se plaigne d'avoir du mal à trouver des contrats, n'ont jamais d'appel.
Et bien pour ma part, je dois les refuser les contrats !! Pas une semaine ou je n'ai pas un appel pour une garde d'enfant !!
Du coup, j'oriente les famille vers mes collègues (qui ne fonctionne pas toujours, car des parents me disent que par le bouche à oreille il fallait éviter tel ou tel ass mat).

Si vraiment trop d'ass mat, ben il faut encore plus professionnaliser notre métier !! Ne plus demander de passer l'EP1 du CAP PE, mais de l'avoir en entier à la fin de la formation, si échec, l'agrément est retiré. Je trouverais ça plus logique. Mais ce n'est que mon avis !!

Dernière modification par doudou2983 (01-10-2013 15:07:13)

aslone · 01-10-2013 15:09:10

apres visite au ram ce matin, nous sommes au moins 4 dans mon secteur (une toute petite bourgade ) a ce poser le question de savoir si on cherche autre chose...çà n'était déjà pas simple pour les parents du coin de faire garder leurs petits mais alors là çà va devenir vraiment tres tres compliqué ....d'autant que la puer de secteur vient d'arriver et s'est rendu compte qu'il n'y avait eu aucun contrôle depuis des années : resulat controles surprises et déjà 3 agreements des suspendu visiblement et 2 en questionnement ...

Dernière modification par aslone (01-10-2013 15:09:55)

reausabelle · 01-10-2013 17:30:57

bon pour ma part j'ai eu réponse de ma PMI:
c'est en fonction de l'organisation de l'assistante maternelle et de sa capacité ( materielle, fonctionnelle) d'accueil... seul sont pris en compte chez nous les enfants de moins de 3 ans...le nbre de mineur au domicile ne remet pas en cause mon agrement pour 4.
je pense que ça peux etre au cas par cas; oui j'ai 4 loulous à moi, oui j'ai 4 agréments mais j'ai une voiture 8 place et une maison 8 chambres... donc ça peut certainement avoir une incidence. Et vous , c'est appliqué pour ttes ???

morwen · 01-10-2013 17:48:52

mamzellecocotte a écrit :

pendant les heurs d'accueil il ne traine rien a mes enfants dans les pieces de vie pas de chargeur pas de bille ni barette
maman de 4 enfants et qu ia 4 agrements

C'est donc que tes enfants ne sont pas là pendant les heures d'accueil, ça ne pose donc pas de souci.
Ou alors, tu as peut-être un bâtiment "spécial" pour ton travail où tes enfants ne vont jamais, ou tu as peut-être scié tes pieds de meuble, ou tu n'as pas de tapis, ni de chat, ou tes enfants ne jouent pas, ou tu as des yeux cybernétiques, un détecteur de jouet oublié, des superpouvoirs ???

missouri · 01-10-2013 18:03:11

Morwen, c'est un forum d'échange et de discussion, pas la peine d'être agressive.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#101 30-09-2013 14:28:48

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

30-09-2013 14:28:48

#102 30-09-2013 14:32:00

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#103 30-09-2013 14:35:22

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#104 30-09-2013 14:38:17

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

30-09-2013 14:38:17

#105 30-09-2013 14:47:53

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#106 30-09-2013 14:47:57

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#107 30-09-2013 14:54:00

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#108 30-09-2013 14:54:57

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#109 30-09-2013 15:02:46

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#110 30-09-2013 16:52:14

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#111 30-09-2013 17:34:14

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#112 30-09-2013 20:12:33

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#113 01-10-2013 14:24:06

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#114 01-10-2013 14:29:59

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#115 01-10-2013 14:53:18

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#116 01-10-2013 15:05:19

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#117 01-10-2013 15:09:10

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#118 01-10-2013 17:30:57

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#119 01-10-2013 17:48:52

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#120 01-10-2013 18:03:11

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

Pied de page des forums