nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

doudou2983 · 01-10-2013 18:11:10

reausabelle a écrit :

bon pour ma part j'ai eu réponse de ma PMI:
c'est en fonction de l'organisation de l'assistante maternelle et de sa capacité ( materielle, fonctionnelle) d'accueil... seul sont pris en compte chez nous les enfants de moins de 3 ans...le nbre de mineur au domicile ne remet pas en cause mon agrement pour 4.
je pense que ça peux etre au cas par cas; oui j'ai 4 loulous à moi, oui j'ai 4 agréments mais j'ai une voiture 8 place et une maison 8 chambres... donc ça peut certainement avoir une incidence. Et vous , c'est appliqué pour ttes ???

Par chez moi, pas de discutions possible quand au nombre d'enfants accueilli.
Même si l'ass mat est très organiser avec de l’espace et une grande voiture, la loi, c'est la loi !

01-10-2013 18:11:10

nanoenn · 01-10-2013 18:11:44

heu moi je trouve pas que cela fessait agressif, mais plus dans le comique

morwen · 01-10-2013 18:13:40

Pardon, j'étais plutôt amusée (et donc ironique) qu'agressive, désolée si mon message peut paraître blessant.

caryn · 01-10-2013 18:13:45

reausabelle a écrit :

bon pour ma part j'ai eu réponse de ma PMI:
c'est en fonction de l'organisation de l'assistante maternelle et de sa capacité ( materielle, fonctionnelle) d'accueil... seul sont pris en compte chez nous les enfants de moins de 3 ans...le nbre de mineur au domicile ne remet pas en cause mon agrement pour 4.
je pense que ça peux etre au cas par cas; oui j'ai 4 loulous à moi, oui j'ai 4 agréments mais j'ai une voiture 8 place et une maison 8 chambres... donc ça peut certainement avoir une incidence. Et vous , c'est appliqué pour ttes ???

je ne comprend comment on peut dire que c'est au cas par cas ou selon l'organisation ou que seul les enfants de moins de trois comptent, si c'est marqué en toute lettres sur l'agrement

si sur l' agrement est noté, comme c'est le cas sur le mien, pas plus de 6 mineurs present en même temps au domicile de l'assmat y compris ses propres enfants, je considère donc que si j'ai plus de 6 mineurs en même temps à mon domicile je suis en surnombre

la pmi à beau jeu de dire ça, mais en cas de soucis, il leur sera facile de se retourner contre l'assmat en disant qu'elle n'a pas respecté son agrément

01-10-2013 18:13:45

reausabelle · 01-10-2013 18:41:35

caryn, je n'ai jamais dis que c'etait noté sur mon agrément???? d'où tu tiens ça!! moi rien de precisé!! désolée pour ton cas, mais chez nous, confirmation aujourd'hui, c'est comme ça!!
seul les enfants de moins de trois ans sont comptés...pas de précisions concernant le nbre de mineurs presents au domicile.
là encore, il y a des différences entre region, c'est tout.

michelledem · 02-10-2013 16:05:08

Je suis bien contente pour reausabelle, j'espère qu'ils vont parler comme ça chez moi aussi.

reausabelle · 02-10-2013 19:35:22

michelledem, renseigne toi qd meme aupres de ta pmi...il semblerait que le texte soit à l'interpretation du cg...alors pour l'instant chez nous, c'est comme ça mais malheureusement on n'est pas à l'abri d'un changement si changement de hauts fonctionnaires, ou medecin pmi ou puer etc...ça doit paraitre injuste pour certaines, mais je pense que ça fonctionne comme ça aussi.
apres , je suis ds une region à tres fort tx de chomage...ça peut jouer...
bonne soirée!

michelledem · 02-10-2013 20:07:26

CHez nous beaucoup de chômage aussi (Lorraine).
Mais comme j'ai écrit plus haut, le médecin PMI est quelqu'un de très bien, et je l'ai rencontré, la puer donne un avis favorable, je suis toute seule comme ass mat dans le village, ou il y a beaucoup d'aménagements... Donc j'ai un petit espoir quand même.

morwen · 03-10-2013 06:29:49

Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure, je serai quand même méfiante à votre place les filles.

Le texte de loi, ancien, est bien sujet à l'interprétation des CG.
La question écrite à Mme la Ministre, très récente elle, puisqu'elle date seulement du mois d'août dernier (tout juste deux mois), ne semble laisser que peu de place à l'interprétation.

Par ailleurs, je ne sais plus si c'est dans cette discussion ou dans d'autres sur le même sujet qui ont émergé depuis le mois d'août justement, mais on voit bien que certains CG ne semblent pas encore informés.

marionchap · 03-10-2013 07:39:55

bonjour à toutes:)

Je suis nouvelles sur le forum et comme pour vous toutes cette question m'inquiète beaucoup.

Je n'ai pas encore d'enfant mais c'est pour bientôt ^^ et j'ai un agrément pour 3 .

mon mari veut aussi faire ass mat et on voulait faire ce métier ensemble!

On en a discuté avec la puer qui vient me contrôler et elle trouvait ça génial. Vu que mon mari est de toute façon toujours à la maison avec les ptits boutchou et qu'il adore les voir grandir!

Mais du coup, même en déménageant pour avoir assez d'espace.. Notre projet tomberait à l'eau! Je ne savais pas (et la puer ne m'a rien dit sur cette loi!) que les enfants des ass mat comptait dans les 6 mineurs!
Parce que du coup: Nos futurs enfants à nous, mon agrément pour 3 et potentiellement un agrément pour 3 pour mon mari! on arrive vite à plus de 6 mineurs...
Je trouve ça bizarre de "limiter" l'assistante maternelle dans son désir d'avoir des enfants! dans aucun autre travail on vous dit: vous ne devez pas plus de 2 enfants! et là c'est le cas! pas ouvertement mais...

doudou2983 · 03-10-2013 08:36:14

marionchap a écrit :

bonjour à toutes:)
Je suis nouvelles sur le forum et comme pour vous toutes cette question m'inquiète beaucoup.
Je n'ai pas encore d'enfant mais c'est pour bientôt ^^ et j'ai un agrément pour 3 .
mon mari veut aussi faire ass mat et on voulait faire ce métier ensemble!
On en a discuté avec la puer qui vient me contrôler et elle trouvait ça génial. Vu que mon mari est de toute façon toujours à la maison avec les ptits boutchou et qu'il adore les voir grandir!
Mais du coup, même en déménageant pour avoir assez d'espace.. Notre projet tomberait à l'eau! Je ne savais pas (et la puer ne m'a rien dit sur cette loi!) que les enfants des ass mat comptait dans les 6 mineurs!
Parce que du coup: Nos futurs enfants à nous, mon agrément pour 3 et potentiellement un agrément pour 3 pour mon mari! on arrive vite à plus de 6 mineurs...
Je trouve ça bizarre de "limiter" l'assistante maternelle dans son désir d'avoir des enfants! dans aucun autre travail on vous dit: vous ne devez pas plus de 2 enfants! et là c'est le cas! pas ouvertement mais...

Je suis d'accord avec toi, c'est limite OK, vous faite ass mat, mais attention, vous ne devez pas faire plus d'enfant pour pouvoir prétendre à tant d'agrément.
C'est discriminatoire.

Mais on trouvera toujours à redire qu'il faut la surveillance et qu'avec plus de 6 mineurs c'est impossible (pourquoi d’ailleurs limiter le nombre à 6 et pas à 5 ou à 7 ???)

Enfin, on verra, à la fin de mon congé maternité (bon, j'ai le temps, il se terminera fin août) si on me laisse mes 3 agréments ou non. Si ce n'est pas le cas, j'arrête ce métier et j'aviserais par la suite si je reste maman au foyer 100% ou si je bosse en extérieur sans perdre de trop financièrement et que je puisse continuer à m'occuper un max de mes enfants.

morwen · 03-10-2013 08:45:29

(Sans certitude), je pense que les couples d'assmat seront considérés comme des MAM et que les limites s'appliqueront par adultes et au total.

sandh44 · 03-10-2013 09:03:26

tiphain a écrit :

bonjour,
je ne comprends pas bien pourquoi vous parlez de nouvelle directive, cela fait longtemps que cela existe.
que certaines PMI ne l'appliquent pas jusqu'à présent c'est leur problème mais elles auraient déjà du toutes l'appliquer depuis le début.
pour moi, c'est un faux débat, car le texte existe et est déjà appliqué dans beaucoup de département et cela parait logique.
Comment bien s'occuper de 6 enfants individuellement ? je trouve que cela fait déjà beaucoup. même s'il y a des plus grand le devoir de surveillance et de sécurité est une obligation de résultat dans notre profession, même s'il y a des adolescents, le devoir de sécurité et de surveillance existe toujours.
je sais que je vais faire raler mais quand la puer de ma PMI m'en a parlé, j'ai trouvé cela logique

J'imagine que tu dois pas être concernée....

Perso j'ai 4 enfants à moi et 3 agréments, il arrive que j' ai 7 mineurs en même temps mais c'est plutôt rare, les miens mangent à la cantine, pendant les vacances scolaires ils vont deux par deux chez papy ,mamie.

Tout est une question d'organisation et ce serait dommage qu'un simple texte définisse si oui ou non on puisse avoir un certain nombre d'agrément alors qu'on prend certaines dispositions et cela au même titre que si l'on bosse à l'extérieur. Je n'ai pas le sentiment de négliger mes enfants, faut bien les nourrir, payer leurs études, les habiller, leur offir des vacances où autres loisirs et s'ils venaient à se plaindre c'est ce que je leur dirais.

reausabelle · 03-10-2013 10:17:42

morwen, j'ai transmis le texte recent d'aout 2013 à ma puer...donc la pmi est au courant et m'a confirmé que nous n'etions pas concernés ...j'a bien précisé,pour le moment.

michelledem · 03-10-2013 12:26:17

Les filles, je viens d'avoir mon renouvellement dans la boîte aux lettres et: J'AI MON TROISIEME AGREMENT! VOus imaginez bien que je suis aux anges!

doudou2983 · 03-10-2013 14:19:00

sandh44 a écrit :

tiphain a écrit :
bonjour,
je ne comprends pas bien pourquoi vous parlez de nouvelle directive, cela fait longtemps que cela existe.
que certaines PMI ne l'appliquent pas jusqu'à présent c'est leur problème mais elles auraient déjà du toutes l'appliquer depuis le début.
pour moi, c'est un faux débat, car le texte existe et est déjà appliqué dans beaucoup de département et cela parait logique.
Comment bien s'occuper de 6 enfants individuellement ? je trouve que cela fait déjà beaucoup. même s'il y a des plus grand le devoir de surveillance et de sécurité est une obligation de résultat dans notre profession, même s'il y a des adolescents, le devoir de sécurité et de surveillance existe toujours.
je sais que je vais faire raler mais quand la puer de ma PMI m'en a parlé, j'ai trouvé cela logique

J'imagine que tu dois pas être concernée....
Perso j'ai 4 enfants à moi et 3 agréments, il arrive que j' ai 7 mineurs en même temps mais c'est plutôt rare, les miens mangent à la cantine, pendant les vacances scolaires ils vont deux par deux chez papy ,mamie.
Tout est une question d'organisation et ce serait dommage qu'un simple texte définisse si oui ou non on puisse avoir un certain nombre d'agrément alors qu'on prend certaines dispositions et cela au même titre que si l'on bosse à l'extérieur. Je n'ai pas le sentiment de négliger mes enfants, faut bien les nourrir, payer leurs études, les habiller, leur offir des vacances où autres loisirs et s'ils venaient à se plaindre c'est ce que je leur dirais.

Tu as de la chance de pouvoir mettre tes enfants chez papy/mamie. Pour ma part ce n'est pas possible, car mon père (seul) habite à 1300 km de chez moi, je ne serais pas rassurer si petit de leur faire le voyage seul et onéreux.
Mes beaux-parents habitent à 800 km de chez moi, et ma belle-mere est elle aussi ass mat, donc elle ne souhaite pas accueillir ses petits enfants chez elle. Déjà lorsque l'on remonte en vacances et qu'elle travaille, on remarque que ça la dérange un peu tout ces enfants chez elle (elle a 3 agréments aussi).

Donc pour ma part, mes enfants resteront avec mois, avec juste 1 semaine de centre aéré en juillet et idem en août, on en a parler avec mon mari, on s'est dit OK pour ça. Mais pas plus, ça a un coût !!

aslone · 03-10-2013 14:51:58

et bien pour nous pareil, pas de grands parents pour nos enfants, donc oui j'ai 4 enfants et ils resteront chez moi !!!! non mais et puis si mon metier ne me permet plus de gagner correctement ma vie et bien basta je ferrais autre chose meme si çà me fend le cœur !

Dernière modification par aslone (03-10-2013 14:53:07)

reausabelle · 05-10-2013 17:25:07

peut etre du changement??? je viens de lire un article sur le magasine " l'assmat".....au sujet du nbre de mineur autorisé au domicile de l'assistante maternelle....p41! si vous le vlez je vs mets l'article...mais sur d'autre forum, ( pardon à genoux j'avoue je me renseigne!!!) on me soutien que la loi doit etre appliquée , point c'est tout...sauf que!!! à lire!!!

Toudou · 05-10-2013 18:01:58

Tu pourrais nous le donner l'article stp?
Je suis moi même enceinte du 4ème donc concerné.

reausabelle · 05-10-2013 18:26:47

article du mensuel l'assmat:
je cite" l'administration va t-elle faire machine arrière après la réponse ecrite faite au Sénat affirmant qu'il ne peut y avoir plus de six mineurs présents au domicile de l'assistante maternelle, y compris ses enfants de moins de 18 ans? Oui, si l'on en croit le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux ( SPAMAF), qui déclare sur son site internet avoir saisi la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) sur le sujet.Selon Mme Françoise Bauche, chargée de communication du SPAMAF, la DGCS indique que sont visés par la limitation de six enfants uniquement les" enfants accueillis y compris l'enfant de moins de 3 ans" de l'assistante maternelle. "Une réponse en préparation(......) infirmera la réponse" précédente.

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#121 01-10-2013 18:11:10

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

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