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21-10-2013 17:28:01
#23 21-10-2013 17:40:03
Re : contrat enseignant
non vous devez quoiqu'il arrive poser vos cp en dehors des périodes d'accueil prévu sinon vous vous faites payer ce jour deux fois.
Tu peux donner un exemple car je ne comprends pas quand tu dis 2 fois...
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21-10-2013 17:42:12
#25 21-10-2013 17:43:19
Re : contrat enseignant
la mensu prévoit 37 semaines : donc 37 semaines seront payés + les cp une fois acquis.
si un jour de congé est posé sur la période d'accueil prévue et qu'il n'est pas déduit lors de la pris sur cette période alors l'assmat touchera le jour comme accueil prévu + comme cp
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#27 21-10-2013 17:56:54
Re : contrat enseignant
il faut que tu poses tes 30 jours en dehors des périodes d'accueil prévu. Si tu poses une semaine où il y a un jour férié, il faut décompter 5 jours donc si il te reste des jours en plus il faudra déterminer une date pour les posé mais toujours en dehors des période d'acceuil.
Il est important de déterminer la date, même si cela tombe toujours sur les semaines d'absence déterminées lros de la signature car elles peuvent avoir leu importance lors des soldes de cp.
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#29 21-10-2013 18:12:11
Re : contrat enseignant
Non le jour fériés n'ai payé que si il est normalement travaillé.
Si il y a un jour férié lors d'une période de cp ce n'est pas un jour ouvrable il n'est donc pas décompté du solde de congé.
Cala sert lors de la rupture de contrat ou lors d'un avenant, lors d'une régul à date anniversaire ça ne change rien tu es sensée avoir bien posé tout tes jours à cette date, ils ne te doivent pas de régul de cp si tout est bien fait
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#31 21-10-2013 18:23:03
Re : contrat enseignant
Perso, je ne suis pas du tout d'accord avec ça...
En plus, c'est incompatible avec le fait d'avoir un contrat année incomplète et un autre en année complète.
Ca revient à dire que le férié est perdu pour les années incomplètes.
Perso, je pose les fériés hors semaines d'absence prévue, par exp pour faire le pont de l'ascension, exactement comme je le ferais en année complète.
On a eu cette discussion n fois. Et j'aimerais bien que l'on me prouve qu'un salarié multi contrat peut bénéficier de cette récup des fériés d'un côté, et ne pas en bénéficier de l'autre...
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#32 21-10-2013 18:42:46
Re : contrat enseignant
Perso, je ne suis pas du tout d'accord avec ça...
En plus, c'est incompatible avec le fait d'avoir un contrat année incomplète et un autre en année complète.
Ca revient à dire que le férié est perdu pour les années incomplètes.Perso, je pose les fériés hors semaines d'absence prévue, par exp pour faire le pont de l'ascension, exactement comme je le ferais en année complète.
On a eu cette discussion n fois. Et j'aimerais bien que l'on me prouve qu'un salarié multi contrat peut bénéficier de cette récup des fériés d'un côté, et ne pas en bénéficier de l'autre...
j'ai pas du être de cette discussion 
après mona vis n'est pas immuable mais je me réfère à la convention :
Si l'accueil s'effectue sur 1 année incomplète (semaines programmées hors congés annuels du salarié)
donc pour moi les années incomplètes ne comportent aucun des congés annuels dans les périodes d'acceuil.
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#33 21-10-2013 23:14:58
Re : contrat enseignant
[
après mona vis n'est pas immuable mais je me réfère à la convention :
Si l'accueil s'effectue sur 1 année incomplète (semaines programmées hors congés annuels du salarié)donc pour moi les années incomplètes ne comportent aucun des congés annuels dans les périodes d'acceuil.
Ben oui, mais en quoi c'est différent des années complètes ? En année complète, on s'attend à ce que son salarié bosse 47 semaines, et finalement, en récupérant les fériés, il ne travaillera peut-être que 46.5 semaines...
Qu'est-ce que ça change ?
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#35 22-10-2013 07:28:08
- nathodisab
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Re : contrat enseignant
coucou,
je pense qu'il serait bien d'avoir une réponse claire d'un juriste !
Perso , je serais plutôt de l'avis d ' Occitane
On doit fixer nos 5 sem de congés annuels en commun à tous nos employeurs
si j'ai un employeur en année complète,
je vais bien pouvoir utiliser le bénéfice des fériés tombant pendant mes congés annuels, soit en posant en temps un j de congés sup à un autre moment, soit en déduisant un j de moins de mes j acquis sur la période
si je suis en année incomplète, mes 5 sem sont déduites de mon temps d'accueil, et payées à part, à hauteur des j acquis
mais si un férié tombe pendant mes congés annuel, pour ne pas perdre le bénéfice de celui ci, il me semblerait logique de pouvoir le poser sur une période prévue comme travaillée ou bien se le faire payer en + des j de cp acquis
( les j fériés tombant pendant les congés, seront payés et chômés en tant que tel, et non en tant que j de cp)
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#36 22-10-2013 07:57:17
- 1libellule
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Re : contrat enseignant
Bonjour,
Je vous explique ma façon de voir.
J'ai un contrat en année complète, donc j'ai posé mes 5 semaines, les jours de rattrapage des fériés qui tombent dans mes congés et cette année mes deux jours de fractionnement.
Ensuite , j'ai deux contrats en année incomplète.
J'ai comptés les rattrapage de fériés dans mes 5 semaines, plus les semaines de décalage des parents.
Pour certains parents, ces jours de rattrapage tombent des jours où je ne travaillerais pas avec eux ce jour (lundi et je ne travaille pas le lundi avec un des parents) et d'autres ça tombent pendant un accueil qui aurait dû être et tant pis.
Je considère que ces jours font partis de mes 5 semaines.
Une année, je les avais pris tous pendant une semaine et du coup, je suis partie en année incomplète, je les ai perdu avec un parent. tant pis pour moi.
C'est à voir comment est fait le contrat
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#37 22-10-2013 09:27:27
Re : contrat enseignant
quand a debuté le contrat annee complete ?
j’ajoute que tu ne peux avoir un conges sup en annee incomplete que si ce conges etait acquis ( voir combien tu en avais acquis par rapport a la date de debut )
si c'etait une sem seulement deduite ou le conges n'etait pas encore acquis (acquis sur periode a partir de mai suivant )tu ne peux pas le reporter
donc ces conges posé en commun etaient ils tous acquis ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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